SCRUTINS PUBLICS OFFICIELS
Les votes du Parlement
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Données synchronisées le 09/11/2026 · Assemblée nationale et Sénat
PARLEMENTLes deux chambres10 019 scrutins réunisASSEMBLÉE NATIONALE9 759 scrutins3 217 résultats adoptésSÉNAT260 scrutins113 résultats adoptés
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RÉSULTATS
9 759 scrutins
Scrutin n°9639 · Assemblée nationale · 3 novembre 2026Rejeté
Amendement171 votants
Projet de loi de finances pour 2027
l'amendement n° 1548 de M. David Magnier après l'article 32 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
60 pour101 contre10 abst.
Scrutin n°9638 · Assemblée nationale · 3 novembre 2026Rejeté
Amendement186 votants
Projet de loi de finances pour 2027
l'amendement n° 3491 de M. Fugit après l'article 32 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
67 pour85 contre34 abst.
Scrutin n°9637 · Assemblée nationale · 3 novembre 2026Rejeté
Amendement187 votants
Projet de loi de finances pour 2027
l'amendement n° 1912 de M. Lioret après l'article 32 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
68 pour111 contre8 abst.
Scrutin n°9636 · Assemblée nationale · 3 novembre 2026Adopté
Amendement202 votants
Projet de loi de finances pour 2027
l'amendement n° 2701 de M. de Courson après l'article 32 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
150 pour44 contre8 abst.
Scrutin n°9635 · Assemblée nationale · 3 novembre 2026Rejeté
Amendement205 votants
Projet de loi de finances pour 2027
l'amendement n° 3923 de M. Sansu après l'article 32 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
71 pour125 contre9 abst.
Scrutin n°9634 · Assemblée nationale · 3 novembre 2026Rejeté
Amendement207 votants
Projet de loi de finances pour 2027
l'amendement n° 3922 de M. Sansu après l'article 32 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
73 pour127 contre7 abst.
Scrutin n°9633 · Assemblée nationale · 3 novembre 2026Rejeté
Amendement204 votants
Projet de loi de finances pour 2027
l'amendement n° 63 de Mme Vignon et les amendements identiques suivants après l'article 32 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
58 pour81 contre65 abst.
Scrutin n°9632 · Assemblée nationale · 3 novembre 2026Rejeté
Amendement197 votants
Projet de loi de finances pour 2027
l'amendement n° 62 de Mme Vignon et les amendements identiques suivants après l'article 32 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
39 pour86 contre72 abst.
Scrutin n°9631 · Assemblée nationale · 3 novembre 2026Adopté
Amendement188 votants
Projet de loi de finances pour 2027
l'amendement n° 1545 de M. Nadeau à l'article 32 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
118 pour59 contre11 abst.
Scrutin n°9630 · Assemblée nationale · 3 novembre 2026Rejeté
Amendement186 votants
Projet de loi de finances pour 2027
l'amendement n° 694 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 32 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
69 pour117 contre0 abst.
Scrutin n°9629 · Assemblée nationale · 3 novembre 2026Rejeté
Amendement187 votants
Projet de loi de finances pour 2027
l'amendement n° 1170 (rect.) de Mme Feld à l'article 31 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
60 pour127 contre0 abst.
Scrutin n°9628 · Assemblée nationale · 3 novembre 2026Adopté
Amendement179 votants
Projet de loi de finances pour 2027
l'amendement n° 3699 de Mme Arrighi à l'article 31 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
59 pour58 contre62 abst.
Scrutin n°9627 · Assemblée nationale · 3 novembre 2026Rejeté
Amendement180 votants
Projet de loi de finances pour 2027
l'amendement n° 1184 de Mme Feld à l'article 30 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
56 pour119 contre5 abst.
Scrutin n°9626 · Assemblée nationale · 3 novembre 2026Rejeté
Amendement173 votants
Projet de loi de finances pour 2027
l'amendement n° 769 (rect.) de M. Renault à l'article 30 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
69 pour102 contre2 abst.
Scrutin n°9625 · Assemblée nationale · 3 novembre 2026Adopté
Amendement165 votants
Projet de loi de finances pour 2027
l'amendement n° 3723 de Mme Arrighi à l'article 30 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
110 pour52 contre3 abst.
Scrutin n°9624 · Assemblée nationale · 3 novembre 2026Rejeté
Amendement145 votants
Projet de loi de finances pour 2027
l'amendement n° 1186 de Mme Feld et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 29 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
48 pour96 contre1 abst.
Scrutin n°9623 · Assemblée nationale · 3 novembre 2026Rejeté
Amendement140 votants
Projet de loi de finances pour 2027
l'amendement n° 4024 de Mme Lejeune à l'article 28 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
46 pour91 contre3 abst.
Scrutin n°9622 · Assemblée nationale · 3 novembre 2026Rejeté
Amendement139 votants
Projet de loi de finances pour 2027
l'amendement n° 3664 de M. Attal à l'article 28 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
14 pour69 contre56 abst.
Scrutin n°9621 · Assemblée nationale · 3 novembre 2026Rejeté
Amendement139 votants
Projet de loi de finances pour 2027
l'amendement n° 652 de M. Jean-Philippe Tanguy de suppression de l'article 28 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
53 pour84 contre2 abst.
Scrutin n°9620 · Assemblée nationale · 3 novembre 2026Rejeté
Amendement128 votants
Projet de loi de finances pour 2027
l'amendement n° 3693 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
53 pour55 contre20 abst.
Scrutin n°9619 · Assemblée nationale · 3 novembre 2026Rejeté
Amendement123 votants
Projet de loi de finances pour 2027
l'amendement n° 3990 du Gouvernement après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
19 pour46 contre58 abst.
Scrutin n°9618 · Assemblée nationale · 3 novembre 2026Rejeté
Amendement107 votants
Projet de loi de finances pour 2027
l'amendement n° 692 de M. Dragon après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
36 pour67 contre4 abst.
Scrutin n°9617 · Assemblée nationale · 3 novembre 2026Rejeté
Amendement92 votants
Projet de loi de finances pour 2027
l'amendement n° 1032 de Mme Élisa Martin après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
35 pour57 contre0 abst.
Scrutin n°9616 · Assemblée nationale · 3 novembre 2026Adopté
Amendement66 votants
Projet de loi de finances pour 2027
l'amendement n° 348 de M. Descoeur à l'article 27 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
30 pour11 contre25 abst.
Scrutin n°9615 · Assemblée nationale · 3 novembre 2026Rejeté
Amendement50 votants
Projet de loi de finances pour 2027
l'amendement n° 1187 de Mme Erodi et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 27 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
21 pour21 contre8 abst.
Scrutin n°9614 · Assemblée nationale · 3 novembre 2026Rejeté
Amendement107 votants
Projet de loi de finances pour 2027
l'amendement n° 1471 de M. Loubet après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
45 pour61 contre1 abst.
Scrutin n°9613 · Assemblée nationale · 3 novembre 2026Rejeté
Amendement114 votants
Projet de loi de finances pour 2027
l'amendement n° 2094 de Mme Maximi après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
40 pour74 contre0 abst.
Scrutin n°9612 · Assemblée nationale · 3 novembre 2026Rejeté
Amendement125 votants
Projet de loi de finances pour 2027
l'amendement n° 634 de Mme Le Pen après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
54 pour68 contre3 abst.
Scrutin n°9611 · Assemblée nationale · 3 novembre 2026Rejeté
Amendement120 votants
Projet de loi de finances pour 2027
l'amendement n° 690 de M. Renault après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
50 pour69 contre1 abst.
Scrutin n°9610 · Assemblée nationale · 3 novembre 2026Rejeté
Amendement127 votants
Projet de loi de finances pour 2027
l'amendement n° 689 de M. Renault après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
54 pour72 contre1 abst.