SCRUTINS PUBLICS OFFICIELS
Les votes du Parlement
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Données synchronisées le 09/11/2026 · Assemblée nationale et Sénat
PARLEMENTLes deux chambres10 019 scrutins réunisASSEMBLÉE NATIONALE9 759 scrutins3 217 résultats adoptésSÉNAT260 scrutins113 résultats adoptés
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RÉSULTATS
9 759 scrutins
Scrutin n°9549 · Assemblée nationale · 2 novembre 2026Rejeté
Amendement99 votants
Projet de loi de finances pour 2027
l'amendement n° 2324 de M. Fugit après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
26 pour69 contre4 abst.
Scrutin n°9548 · Assemblée nationale · 2 novembre 2026Rejeté
Amendement90 votants
Projet de loi de finances pour 2027
l'amendement n° 2489 (rect.) de Mme Laernoes après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
13 pour49 contre28 abst.
Scrutin n°9547 · Assemblée nationale · 2 novembre 2026Adopté
Amendement100 votants
Projet de loi de finances pour 2027
l'amendement n° 235 de M. Dive et l'amendement identique suivant après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
50 pour40 contre10 abst.
Scrutin n°9546 · Assemblée nationale · 2 novembre 2026Adopté
Amendement93 votants
Projet de loi de finances pour 2027
l'amendement n° 2322 de M. Fugit après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
26 pour17 contre50 abst.
Scrutin n°9545 · Assemblée nationale · 2 novembre 2026Rejeté
Amendement90 votants
Projet de loi de finances pour 2027
l'amendement n° 1464 de M. Midy après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
20 pour36 contre34 abst.
Scrutin n°9544 · Assemblée nationale · 2 novembre 2026Rejeté
Amendement98 votants
Projet de loi de finances pour 2027
l'amendement n° 296 de M. Le Coq après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
27 pour71 contre0 abst.
Scrutin n°9543 · Assemblée nationale · 2 novembre 2026Adopté
Amendement92 votants
Projet de loi de finances pour 2027
l'amendement n° 2325 de M. Fugit après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
59 pour31 contre2 abst.
Scrutin n°9542 · Assemblée nationale · 2 novembre 2026Rejeté
Amendement99 votants
Projet de loi de finances pour 2027
l'amendement n° 311 de M. Coquerel après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
25 pour74 contre0 abst.
Scrutin n°9541 · Assemblée nationale · 2 novembre 2026Rejeté
Amendement94 votants
Projet de loi de finances pour 2027
l'amendement n° 310 de Mme Maximi après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
25 pour69 contre0 abst.
Scrutin n°9540 · Assemblée nationale · 2 novembre 2026Rejeté
Amendement97 votants
Projet de loi de finances pour 2027
l'amendement n° 2003 de Mme Maximi après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
21 pour73 contre3 abst.
Scrutin n°9539 · Assemblée nationale · 2 novembre 2026Rejeté
Amendement95 votants
Projet de loi de finances pour 2027
l'amendement n° 3774 de Mme Pannier-Runacher après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
19 pour68 contre8 abst.
Scrutin n°9538 · Assemblée nationale · 2 novembre 2026Rejeté
Amendement98 votants
Projet de loi de finances pour 2027
l'amendement n° 3644 de M. Valentin après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
44 pour52 contre2 abst.
Scrutin n°9537 · Assemblée nationale · 2 novembre 2026Rejeté
Amendement99 votants
Projet de loi de finances pour 2027
l'amendement n° 414 de M. Le Fur après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
48 pour50 contre1 abst.
Scrutin n°9536 · Assemblée nationale · 2 novembre 2026Rejeté
Amendement98 votants
Projet de loi de finances pour 2027
l'amendement n° 442 de M. Ferracci et l'amendement identique suivant après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
36 pour53 contre9 abst.
Scrutin n°9535 · Assemblée nationale · 2 novembre 2026Rejeté
Amendement97 votants
Projet de loi de finances pour 2027
l'amendement n° 682 de Mme Marais-Beuil après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
42 pour54 contre1 abst.
Scrutin n°9534 · Assemblée nationale · 2 novembre 2026Rejeté
Amendement93 votants
Projet de loi de finances pour 2027
l'amendement n° 642 de Mme Marais-Beuil après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
41 pour51 contre1 abst.
Scrutin n°9533 · Assemblée nationale · 2 novembre 2026Rejeté
Amendement90 votants
Projet de loi de finances pour 2027
l'amendement n° 3036 de M. Chavent après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
43 pour45 contre2 abst.
Scrutin n°9532 · Assemblée nationale · 2 novembre 2026Rejeté
Article96 votants
Projet de loi de finances pour 2027
l'article 25 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
46 pour49 contre1 abst.
Scrutin n°9531 · Assemblée nationale · 2 novembre 2026Rejeté
Amendement95 votants
Projet de loi de finances pour 2027
l'amendement n° 2583 (rect.) de Mme Lejeune à l'article 25 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
23 pour71 contre1 abst.
Scrutin n°9530 · Assemblée nationale · 2 novembre 2026Rejeté
Amendement96 votants
Projet de loi de finances pour 2027
l'amendement n° 3773 (rect.) de Mme Pannier-Runacher à l'article 25 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
32 pour56 contre8 abst.
Scrutin n°9529 · Assemblée nationale · 2 novembre 2026Rejeté
Amendement91 votants
Projet de loi de finances pour 2027
l'amendement n° 2318 de M. Fugit à l'article 24 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
26 pour26 contre39 abst.
Scrutin n°9528 · Assemblée nationale · 2 novembre 2026Rejeté
Amendement92 votants
Projet de loi de finances pour 2027
l'amendement n° 2316 de M. Fugit à l'article 24 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
27 pour27 contre38 abst.
Scrutin n°9527 · Assemblée nationale · 2 novembre 2026Rejeté
Amendement81 votants
Projet de loi de finances pour 2027
l'amendement n° 2315 de M. Fugit à l'article 24 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
37 pour43 contre1 abst.
Scrutin n°9526 · Assemblée nationale · 2 novembre 2026Rejeté
Amendement83 votants
Projet de loi de finances pour 2027
l'amendement n° 3402 de M. Juvin à l'article 24 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
35 pour46 contre2 abst.
Scrutin n°9525 · Assemblée nationale · 2 novembre 2026Rejeté
Amendement91 votants
Projet de loi de finances pour 2027
l'amendement n° 2106 de M. Lucas-Lundy après l'article 23 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
28 pour61 contre2 abst.
Scrutin n°9524 · Assemblée nationale · 2 novembre 2026Rejeté
Amendement95 votants
Projet de loi de finances pour 2027
l'amendement n° 681 de M. Chenu après l'article 23 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
37 pour54 contre4 abst.
Scrutin n°9523 · Assemblée nationale · 2 novembre 2026Adopté
Amendement93 votants
Projet de loi de finances pour 2027
l'amendement n° 297 de M. Bilongo après l'article 23 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
30 pour27 contre36 abst.
Scrutin n°9522 · Assemblée nationale · 2 novembre 2026Rejeté
Amendement86 votants
Projet de loi de finances pour 2027
l'amendement n° 761 de M. Renault après l'article 23 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
35 pour50 contre1 abst.
Scrutin n°9521 · Assemblée nationale · 2 novembre 2026Adopté
Amendement96 votants
Projet de loi de finances pour 2027
l'amendement n° 2527 de M. Le Coq après l'article 23 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
33 pour26 contre37 abst.
Scrutin n°9520 · Assemblée nationale · 2 novembre 2026Rejeté
Amendement95 votants
Projet de loi de finances pour 2027
l'amendement n° 680 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 23 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
37 pour58 contre0 abst.