SCRUTINS PUBLICS OFFICIELS
Les votes du Parlement
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Données synchronisées le 09/11/2026 · Assemblée nationale et Sénat
PARLEMENTLes deux chambres10 019 scrutins réunisASSEMBLÉE NATIONALE9 759 scrutins3 217 résultats adoptésSÉNAT260 scrutins113 résultats adoptés
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RÉSULTATS
8 scrutins
Scrutin n°27 · Sénat · 22 octobre 2026Rejeté
Article342 votants
sur l’article 2 de la proposition de loi visant à garantir l'accès à un panier diversifié de denrées alimentaires favorables à la santé et vendues à prix coûtant
Scrutin public du Sénat
112 pour227 contre3 abst.
Scrutin n°26 · Sénat · 22 octobre 2026Rejeté
Article342 votants
sur l’article 1er de la proposition de loi visant à garantir l'accès à un panier diversifié de denrées alimentaires favorables à la santé et vendues à prix coûtant
Scrutin public du Sénat
112 pour227 contre3 abst.
Scrutin n°286 · Sénat · 1 juin 2026Adopté
Article342 votants
sur l'article unique constituant l'ensemble de la proposition de loi concernant la représentativité au sein des unions régionales des professionnels de santé
Scrutin public du Sénat
342 pour0 contre0 abst.
Scrutin n°285 · Sénat · 1 juin 2026Adopté
Amendement342 votants
sur l’amendement n° 4, présenté par Mme Corinne Imbert, à l’article unique de la proposition de loi concernant la représentativité au sein des unions régionales des professionnels de santé
Scrutin public du Sénat
342 pour0 contre0 abst.
Scrutin n°284 · Sénat · 1 juin 2026Rejeté
Amendement342 votants
sur l’amendement n° 3 rectifié, présenté par Mme Émilienne Poumirol et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, à l’article unique de la proposition de loi concernant la représentativité au sein des unions régionales des professionnels de santé
Scrutin public du Sénat
114 pour209 contre19 abst.
Scrutin n°283 · Sénat · 1 juin 2026Rejeté
Motion323 votants
sur la motion n° 10 rectifiée, présentée par Mme Anne Souyris et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, tendant au renvoi en commission de la proposition de loi concernant la représentativité au sein des unions régionales des professionnels de santé
Scrutin public du Sénat
34 pour289 contre0 abst.
Scrutin n°195 · Sénat · 18 février 2026Rejeté
Amendement291 votants
sur les amendements identiques n° 39 rectifié sexies, présenté par M. Max Brisson et plusieurs de ses collègues, n° 55 rectifié quinquies, présenté par M. Laurent Burgoa et plusieurs de ses collègues, et n° 174 rectifié quater, présenté par M. Vincent Louault et plusieurs de ses collègues, à l’article 48 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, d'information, de transport, de santé, d'agriculture et de pêche
Scrutin public du Sénat
29 pour260 contre2 abst.
Scrutin n°194 · Sénat · 18 février 2026Rejeté
Amendement290 votants
sur les amendements identiques n° 150 rectifié, présenté par Mme Nathalie Delattre et plusieurs de ses collègues, et n° 157 rectifié bis, présenté par M. Vincent Louault et plusieurs de ses collègues, à l’article 48 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, d'information, de transport, de santé, d'agriculture et de pêche
Scrutin public du Sénat
34 pour254 contre2 abst.