SCRUTINS PUBLICS OFFICIELS
Les votes du Parlement
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Données synchronisées le 09/11/2026 · Assemblée nationale et Sénat
PARLEMENTLes deux chambres10 019 scrutins réunisASSEMBLÉE NATIONALE9 759 scrutins3 217 résultats adoptésSÉNAT260 scrutins113 résultats adoptés
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RÉSULTATS
27 scrutins
Scrutin n°56 · Sénat · 5 novembre 2026Rejeté
Amendement343 votants
sur l’amendement n° 19 rectifié bis, déposé par M. Cédric Chevalier et plusieurs de ses collègues, tendant à rétablir l’article 3 de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile
Scrutin public du Sénat
157 pour186 contre0 abst.
Scrutin n°54 · Sénat · 5 novembre 2026Rejeté
Amendement343 votants
sur l’amendement 13 rectifié bis, déposé par M. Cédric Chevalier et plusieurs de ses collègues, à l’article 1er A de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile
Scrutin public du Sénat
63 pour263 contre17 abst.
Scrutin n°49 · Sénat · 4 novembre 2026Adopté
Vote sur l’ensemble343 votants
sur l’ensemble de la proposition de loi relative au droit des victimes à l'information et à la compréhension des procédures et décisions de justice
Scrutin public du Sénat
343 pour0 contre0 abst.
Scrutin n°41 · Sénat · 27 octobre 2026Adopté
Vote sur l’ensemble342 votants
sur l’ensemble du projet de loi relatif à la réparation des dommages résultant de violences ou de dégradations commises dans l'espace public et au recouvrement des dommages et intérêts
Scrutin public du Sénat
229 pour105 contre8 abst.
Scrutin n°40 · Sénat · 27 octobre 2026Adopté
Amendement342 votants
sur l’amendement n° A-1, présenté en seconde délibération par MM. Olivier Bitz et David Margueritte au nom de la commission des lois, à l’article 4 du projet de loi relatif à la réparation des dommages résultant de violences ou de dégradations commises dans l'espace public et au recouvrement des dommages et intérêts
Scrutin public du Sénat
224 pour114 contre4 abst.
Scrutin n°38 · Sénat · 27 octobre 2026Rejeté
Amendement341 votants
sur l’amendement n° 79, présenté par Mme Edwige Diaz et les membres du groupe Union Nationale pour les Territoires, à l’article 2 du projet de loi relatif à la réparation des dommages résultant de violences ou de dégradations commises dans l'espace public et au recouvrement des dommages et intérêts
Scrutin public du Sénat
15 pour326 contre0 abst.
Scrutin n°37 · Sénat · 27 octobre 2026Rejeté
Amendement341 votants
sur l’amendement n° 75, présenté par Mme Edwige Diaz et les membres du groupe Union Nationale pour les Territoires, tendant à insérer un article additionnel après l’article 1er quinquies du projet de loi relatif à la réparation des dommages résultant de violences ou de dégradations commises dans l'espace public et au recouvrement des dommages et intérêts
Scrutin public du Sénat
15 pour326 contre0 abst.
Scrutin n°36 · Sénat · 27 octobre 2026Adopté
Amendement339 votants
sur les amendements identiques n° 50 rectifié sexies, présenté par M. Damien Michallet et plusieurs de ses collègues, et n° 94 rectifié bis, présenté par le Gouvernement, tendant à insérer un article additionnel après l’article 1er du projet de loi relatif à la réparation des dommages résultant de violences ou de dégradations commises dans l'espace public et au recouvrement des dommages et intérêts
Scrutin public du Sénat
219 pour115 contre5 abst.
Scrutin n°23 · Sénat · 20 octobre 2026Adopté
Vote sur l’ensemble342 votants
sur l'ensemble de la proposition de loi visant à garantir l'information et la protection effective des victimes de violences sexistes et sexuelles lors de la libération de leur agresseur
Scrutin public du Sénat
342 pour0 contre0 abst.
Scrutin n°22 · Sénat · 20 octobre 2026Rejeté
Amendement342 votants
sur l’amendement n° 20, présenté par Mme Michelle Gréaume et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, à l’article 2 de la proposition de loi visant à garantir l'information et la protection effective des victimes de violences sexistes et sexuelles lors de la libération de leur agresseur
Scrutin public du Sénat
110 pour231 contre1 abst.
Scrutin n°338 · Sénat · 21 juillet 2026Adopté
Vote sur l’ensemble345 votants
sur l'ensemble du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens
Scrutin public du Sénat
235 pour34 contre76 abst.
Scrutin n°334 · Sénat · 9 juillet 2026Adopté
Vote sur l’ensemble342 votants
sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire le projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes
Scrutin public du Sénat
232 pour99 contre11 abst.
Scrutin n°308 · Sénat · 15 juin 2026Adopté
Vote sur l’ensemble345 votants
sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat
Scrutin public du Sénat
233 pour102 contre10 abst.
Scrutin n°280 · Sénat · 28 mai 2026Adopté
Vote sur l’ensemble343 votants
sur l'ensemble de la proposition de loi visant à reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et à améliorer leur indemnisation
Scrutin public du Sénat
342 pour0 contre1 abst.
Scrutin n°278 · Sénat · 28 mai 2026Adopté
Article342 votants
sur l’article 2 de la proposition de loi visant à reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et à améliorer leur indemnisation
Scrutin public du Sénat
341 pour0 contre1 abst.
Scrutin n°277 · Sénat · 28 mai 2026Rejeté
Amendement342 votants
sur les amendements identiques n° 4, présenté par Mme Cécile Cukierman et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, n° 9 rectifié quater, présenté par M. Teva Rohfritsch et plusieurs de ses collègues, et n° 12, présenté par M. Akli Mellouli et plusieurs de ses collègues, à l’article 2 de la proposition de loi visant à reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et à améliorer leur indemnisation
Scrutin public du Sénat
133 pour208 contre1 abst.
Scrutin n°275 · Sénat · 26 mai 2026Adopté
Vote sur l’ensemble342 votants
sur l’ensemble du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens
Scrutin public du Sénat
243 pour33 contre66 abst.
Scrutin n°274 · Sénat · 20 mai 2026Adopté
Article283 votants
sur l’article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat
Scrutin public du Sénat
153 pour122 contre8 abst.
Scrutin n°230 · Sénat · 14 avril 2026Adopté
Vote sur l’ensemble343 votants
sur l’ensemble du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes
Scrutin public du Sénat
219 pour111 contre13 abst.
Scrutin n°229 · Sénat · 14 avril 2026Adopté
Article343 votants
sur l’article 1er du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes
Scrutin public du Sénat
224 pour118 contre1 abst.
Scrutin n°228 · Sénat · 13 avril 2026Adopté
Amendement323 votants
sur l’amendement n° 94, présenté par le Gouvernement, à l’article 1er du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes
Scrutin public du Sénat
323 pour0 contre0 abst.
Scrutin n°190 · Sénat · 12 février 2026Adopté
Vote sur l’ensemble342 votants
sur l'ensemble de la proposition de loi organique portant renforcement de la chaîne pénale criminelle et diverses dispositions de modernisation du corps judiciaire
Scrutin public du Sénat
325 pour0 contre17 abst.
Scrutin n°184 · Sénat · 10 février 2026Adopté
Vote sur l’ensemble324 votants
sur l’ensemble du projet de loi relatif à l'extension des prérogatives, des moyens, de l'organisation et du contrôle des polices municipales et des gardes champêtres
Scrutin public du Sénat
290 pour24 contre10 abst.
Scrutin n°182 · Sénat · 3 février 2026Adopté
Article341 votants
sur l’article 2 du projet de loi relatif à l'extension des prérogatives, des moyens, de l'organisation et du contrôle des polices municipales et des gardes champêtres
Scrutin public du Sénat
308 pour33 contre0 abst.
Scrutin n°181 · Sénat · 3 février 2026Rejeté
Amendement342 votants
sur l’amendement n° 44 rectifié bis, présenté par M. Olivier Henno et plusieurs de ses collègues, à l’article 2 du projet de loi relatif à l'extension des prérogatives, des moyens, de l'organisation et du contrôle des polices municipales et des gardes champêtres
Scrutin public du Sénat
3 pour338 contre1 abst.
Scrutin n°180 · Sénat · 3 février 2026Rejeté
Amendement342 votants
sur l’amendement n° 15 rectifié, présenté par M. Guislain Cambier, à l’article 2 du projet de loi relatif à l'extension des prérogatives, des moyens, de l'organisation et du contrôle des polices municipales et des gardes champêtres
Scrutin public du Sénat
9 pour313 contre20 abst.
Scrutin n°179 · Sénat · 3 février 2026Rejeté
Amendement342 votants
sur les amendements identiques n° 193 rectifié bis, présenté par Mme Patricia Schillinger et plusieurs de ses collègues, et n° 207, présenté par le Gouvernement, à l’article 2 du projet de loi relatif à l'extension des prérogatives, des moyens, de l'organisation et du contrôle des polices municipales et des gardes champêtres
Scrutin public du Sénat
133 pour209 contre0 abst.