SCRUTINS PUBLICS OFFICIELS

Les votes du Parlement

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Données synchronisées le 09/11/2026 · Assemblée nationale et Sénat

10 019scrutins publics disponibles

5 072scrutins recensés en 2026

33%avec un résultat adopté

26%participation moyenne observée

PARLEMENTLes deux chambres10 019 scrutins réunis ASSEMBLÉE NATIONALE9 759 scrutins3 217 résultats adoptés SÉNAT260 scrutins113 résultats adoptés

RÉSULTATS

81 scrutins

Page 2 sur 3

Scrutin n°263 · Sénat · 11 mai 2026Rejeté

Amendement291 votants

sur l'amendement n° 358 rectifié, présenté par MM. Alain Duffourg et Arnaud Bazin, à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture)

Scrutin public du Sénat

13 pour256 contre22 abst.

Scrutin n°262 · Sénat · 11 mai 2026Rejeté

Amendement283 votants

sur les amendements identiques n° 457 rectifié, présenté par M. David Margueritte et plusieurs de ses collègues, et n° 496 rectifié ter, présenté par M. Emmanuel Capus et plusieurs de ses collègues, à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture)

Scrutin public du Sénat

52 pour213 contre18 abst.

Scrutin n°261 · Sénat · 11 mai 2026Rejeté

Amendement286 votants

sur l'amendement n° 576, présenté par Mme Anne Souyris et plusieurs de ses collègues, à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture)

Scrutin public du Sénat

107 pour160 contre19 abst.

Scrutin n°260 · Sénat · 11 mai 2026Rejeté

Amendement284 votants

sur l'amendement n° 348 rectifié, présenté par M. Jean Sol et plusieurs de ses collègues, à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture)

Scrutin public du Sénat

49 pour209 contre26 abst.

Scrutin n°259 · Sénat · 11 mai 2026Rejeté

Amendement291 votants

sur l'amendement n° 2, présenté par Mme Silvana Silvani et plusieurs de ses collègues, à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture)

Scrutin public du Sénat

113 pour165 contre13 abst.

Scrutin n°258 · Sénat · 11 mai 2026Rejeté

Amendement286 votants

sur l'amendement n° 497 rectifié bis, présenté par M. Emmanuel Capus et plusieurs de ses collègues, à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture)

Scrutin public du Sénat

49 pour214 contre23 abst.

Scrutin n°257 · Sénat · 11 mai 2026Rejeté

Amendement338 votants

sur l’amendement n° 211 rectifié, présenté par M. Olivier Henno et plusieurs de ses collègues, à l’article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture)

Scrutin public du Sénat

21 pour280 contre37 abst.

Scrutin n°256 · Sénat · 11 mai 2026Rejeté

Amendement291 votants

sur l’amendement n° 574, présenté par Mme Anne Souyris et plusieurs de ses collègues, à l’article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture)

Scrutin public du Sénat

112 pour167 contre12 abst.

Scrutin n°255 · Sénat · 11 mai 2026Rejeté

Amendement330 votants

sur les amendements identiques n° 198 rectifié, présenté par Mme Jocelyne Antoine et plusieurs de ses collègues, n° 509, présenté par Mme Marie-Pierre de la Gontrie et plusieurs de ses collègues, n° 688 rectifié bis, présenté par M. Xavier Iacovelli et plusieurs de ses collègues, et n° 695 rectifié bis, présenté par M. Bernard Fialaire et plusieurs de ses collègues, à l’article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture)

Scrutin public du Sénat

133 pour180 contre17 abst.

Scrutin n°254 · Sénat · 11 mai 2026Rejeté

Amendement330 votants

sur l’amendement n° 1, présenté par Mme Silvana Silvani et plusieurs de ses collègues, à l’article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture)

Scrutin public du Sénat

132 pour180 contre18 abst.

Scrutin n°253 · Sénat · 11 mai 2026Rejeté

Amendement332 votants

sur l’amendement n° 201 rectifié, présenté par Mme Jocelyne Antoine et plusieurs de ses collègues, à l’article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture)

Scrutin public du Sénat

120 pour196 contre16 abst.

Scrutin n°252 · Sénat · 11 mai 2026Rejeté

Amendement325 votants

sur les amendements identiques n° 79 rectifié quater, présenté par M. Guillaume Chevrollier et plusieurs de ses collègues, n° 118 rectifié bis, présenté par Mme Jacqueline Eustache-Brinio et plusieurs de ses collègues, n° 344, présenté par M. Stéphane Ravier, n° 495 rectifié ter, présenté par M. Emmanuel Capus et plusieurs de ses collègues, et n° 725 rectifié bis, présenté par Mme Corinne Bourcier et M. Loïc Hervé, tendant à supprimer l’article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture)

Scrutin public du Sénat

84 pour213 contre28 abst.

Scrutin n°249 · Sénat · 7 mai 2026Adopté

Vote sur l’ensemble343 votants

sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à la restitution de biens culturels ayant fait l’objet d’une appropriation illicite

Scrutin public du Sénat

343 pour0 contre0 abst.

Scrutin n°248 · Sénat · 7 mai 2026Rejeté

Amendement342 votants

sur l'amendement n° 8, présenté par MM. Ronan Le Gleut et Christophe-André Frassa, tendant à insérer un article additionnel après l'article 2 de la proposition de loi consacrant une garantie à l'accès au compte bancaire pour les Françaises et les Français résidant hors de France

Scrutin public du Sénat

142 pour180 contre20 abst.

Scrutin n°247 · Sénat · 7 mai 2026Rejeté

Amendement342 votants

sur l'amendement n° 7 rectifié, présenté par MM. Ronan Le Gleut et Christophe-André Frassa, tendant à insérer un article additionnel après l'article 2 de la proposition de loi consacrant une garantie à l'accès au compte bancaire pour les Françaises et les Français résidant hors de France

Scrutin public du Sénat

124 pour180 contre38 abst.

Scrutin n°246 · Sénat · 7 mai 2026Rejeté

Amendement342 votants

sur l'amendement n° 6 rectifié, présenté par MM. Ronan Le Gleut et Christophe-André Frassa, tendant à insérer un article additionnel après l'article 2 de la proposition de loi consacrant une garantie à l'accès au compte bancaire pour les Françaises et les Français résidant hors de France

Scrutin public du Sénat

140 pour182 contre20 abst.

Scrutin n°245 · Sénat · 7 mai 2026Rejeté

Amendement342 votants

sur l'amendement n° 9, présenté par MM. Ronan Le Gleut et Christophe-André Frassa, tendant à insérer un article additionnel après l'article 2 de la proposition de loi consacrant une garantie à l'accès au compte bancaire pour les Françaises et les Français résidant hors de France

Scrutin public du Sénat

141 pour181 contre20 abst.

Scrutin n°244 · Sénat · 7 mai 2026Adopté

Amendement342 votants

sur l’amendement n° 2, présenté par Mme Nathalie Goulet, tendant à supprimer l'article 2 de la proposition de loi consacrant une garantie à l'accès au compte bancaire pour les Françaises et les Français résidant hors de France

Scrutin public du Sénat

181 pour141 contre20 abst.

Scrutin n°243 · Sénat · 7 mai 2026Rejeté

Amendement342 votants

sur l'amendement n° 3, présenté par M. Pascal Savoldelli et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant à insérer un article additionnel après l'article 1er de la proposition de loi consacrant une garantie à l'accès au compte bancaire pour les Françaises et les Français résidant hors de France

Scrutin public du Sénat

140 pour201 contre1 abst.

Scrutin n°242 · Sénat · 7 mai 2026Adopté

Amendement342 votants

sur l’amendement n° 1, présenté par Mme Nathalie Goulet, tendant à supprimer l'article 1er de la proposition de loi consacrant une garantie à l'accès au compte bancaire pour les Françaises et les Français résidant hors de France

Scrutin public du Sénat

201 pour141 contre0 abst.

Scrutin n°239 · Sénat · 6 mai 2026Adopté

Vote sur l’ensemble342 votants

sur l’ensemble de la proposition de loi visant à donner aux acteurs locaux les moyens de lutter contre la cabanisation

Scrutin public du Sénat

242 pour34 contre66 abst.

Scrutin n°238 · Sénat · 5 mai 2026Adopté

Vote sur l’ensemble345 votants

sur l’ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre l'entrisme islamiste en France

Scrutin public du Sénat

208 pour124 contre13 abst.

Scrutin n°236 · Sénat · 5 mai 2026Rejeté

Motion346 votants

sur la motion n° 6, présentée par M. Guillaume Gontard et plusieurs de ses collègues, tendant au renvoi en commission de la proposition de loi visant à lutter contre l'entrisme islamiste en France

Scrutin public du Sénat

101 pour245 contre0 abst.

Scrutin n°235 · Sénat · 5 mai 2026Rejeté

Motion346 votants

sur la motion n° 1, présentée par M. Ian Brossat et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant à opposer la question préalable à la proposition de loi visant à lutter contre l'entrisme islamiste en France

Scrutin public du Sénat

101 pour227 contre18 abst.

Scrutin n°233 · Sénat · 28 avril 2026Adopté

Vote sur l’ensemble334 votants

sur l'ensemble du projet de loi-cadre relatif au développement des transports

Scrutin public du Sénat

310 pour19 contre5 abst.

Scrutin n°232 · Sénat · 15 avril 2026Adopté

Vote sur l’ensemble345 votants

sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi de simplification de la vie économique

Scrutin public du Sénat

224 pour100 contre21 abst.

Scrutin n°231 · Sénat · 14 avril 2026Adopté

Vote sur l’ensemble340 votants

sur l’ensemble du projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles

Scrutin public du Sénat

231 pour101 contre8 abst.

Scrutin n°226 · Sénat · 9 avril 2026Adopté

Vote sur l’ensemble333 votants

sur l’ensemble de la proposition de loi visant à mettre fin au devoir conjugal

Scrutin public du Sénat

209 pour2 contre122 abst.

Scrutin n°224 · Sénat · 7 avril 2026Adopté

Vote sur l’ensemble345 votants

sur l’ensemble de la proposition de loi portant une gouvernance claire, juste et solidaire pour la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations (GEMAPI)

Scrutin public du Sénat

328 pour0 contre17 abst.

Scrutin n°223 · Sénat · 7 avril 2026Adopté

Vote sur l’ensemble342 votants

sur l’ensemble de la proposition de loi visant au renforcement de l’attractivité de l’épargne salariale et à la mise en œuvre d’une procédure de déblocage exceptionnelle

Scrutin public du Sénat

230 pour111 contre1 abst.

Les votes du Parlement

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81 scrutins

sur l'amendement n° 358 rectifié, présenté par MM. Alain Duffourg et Arnaud Bazin, à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture)

sur l'amendement n° 576, présenté par Mme Anne Souyris et plusieurs de ses collègues, à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture)

sur l'amendement n° 348 rectifié, présenté par M. Jean Sol et plusieurs de ses collègues, à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture)

sur l'amendement n° 2, présenté par Mme Silvana Silvani et plusieurs de ses collègues, à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture)

sur l'amendement n° 497 rectifié bis, présenté par M. Emmanuel Capus et plusieurs de ses collègues, à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture)

sur l’amendement n° 211 rectifié, présenté par M. Olivier Henno et plusieurs de ses collègues, à l’article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture)

sur l’amendement n° 574, présenté par Mme Anne Souyris et plusieurs de ses collègues, à l’article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture)

sur l’amendement n° 1, présenté par Mme Silvana Silvani et plusieurs de ses collègues, à l’article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture)

sur l’amendement n° 201 rectifié, présenté par Mme Jocelyne Antoine et plusieurs de ses collègues, à l’article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture)

sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à la restitution de biens culturels ayant fait l’objet d’une appropriation illicite

sur l'amendement n° 8, présenté par MM. Ronan Le Gleut et Christophe-André Frassa, tendant à insérer un article additionnel après l'article 2 de la proposition de loi consacrant une garantie à l'accès au compte bancaire pour les Françaises et les Français résidant hors de France

sur l'amendement n° 9, présenté par MM. Ronan Le Gleut et Christophe-André Frassa, tendant à insérer un article additionnel après l'article 2 de la proposition de loi consacrant une garantie à l'accès au compte bancaire pour les Françaises et les Français résidant hors de France

sur l’amendement n° 2, présenté par Mme Nathalie Goulet, tendant à supprimer l'article 2 de la proposition de loi consacrant une garantie à l'accès au compte bancaire pour les Françaises et les Français résidant hors de France

sur l’amendement n° 1, présenté par Mme Nathalie Goulet, tendant à supprimer l'article 1er de la proposition de loi consacrant une garantie à l'accès au compte bancaire pour les Françaises et les Français résidant hors de France

sur l’ensemble de la proposition de loi visant à donner aux acteurs locaux les moyens de lutter contre la cabanisation

sur l’ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre l'entrisme islamiste en France

sur la motion n° 6, présentée par M. Guillaume Gontard et plusieurs de ses collègues, tendant au renvoi en commission de la proposition de loi visant à lutter contre l'entrisme islamiste en France

sur la motion n° 1, présentée par M. Ian Brossat et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant à opposer la question préalable à la proposition de loi visant à lutter contre l'entrisme islamiste en France

sur l'ensemble du projet de loi-cadre relatif au développement des transports

sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi de simplification de la vie économique

sur l’ensemble du projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles

sur l’ensemble de la proposition de loi visant à mettre fin au devoir conjugal

sur l’ensemble de la proposition de loi portant une gouvernance claire, juste et solidaire pour la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations (GEMAPI)

sur l’ensemble de la proposition de loi visant au renforcement de l’attractivité de l’épargne salariale et à la mise en œuvre d’une procédure de déblocage exceptionnelle