SCRUTINS PUBLICS OFFICIELS
Les votes du Parlement
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Données synchronisées le 09/11/2026 · Assemblée nationale et Sénat
PARLEMENTLes deux chambres10 019 scrutins réunisASSEMBLÉE NATIONALE9 759 scrutins3 217 résultats adoptésSÉNAT260 scrutins113 résultats adoptés
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RÉSULTATS
113 scrutins
Scrutin n°275 · Sénat · 26 mai 2026Adopté
Vote sur l’ensemble342 votants
sur l’ensemble du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens
Scrutin public du Sénat
243 pour33 contre66 abst.
Scrutin n°274 · Sénat · 20 mai 2026Adopté
Article283 votants
sur l’article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat
Scrutin public du Sénat
153 pour122 contre8 abst.
Scrutin n°273 · Sénat · 18 mai 2026Adopté
Vote sur l’ensemble344 votants
sur l’ensemble de la proposition de loi organique portant régularisation des natifs dans le corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de Nouvelle-Calédonie
Scrutin public du Sénat
304 pour20 contre20 abst.
Scrutin n°270 · Sénat · 18 mai 2026Adopté
Article345 votants
sur l’article unique constituant l'ensemble du projet de loi portant transposition de l'avenant n° 3 du 25 février 2026 au protocole d'accord du 10 novembre 2023 relatif à l'assurance chômage (deuxième lecture)
Scrutin public du Sénat
243 pour34 contre68 abst.
Scrutin n°266 · Sénat · 18 mai 2026Adopté
Vote sur l’ensemble342 votants
sur l’ensemble de la proposition de loi relative à la sortie des collections publiques de restes humains kali'nas et arawaks en vue de funérailles sur le territoire de la Guyane
Scrutin public du Sénat
342 pour0 contre0 abst.
Scrutin n°251 · Sénat · 11 mai 2026Adopté
Vote sur l’ensemble343 votants
sur l’ensemble de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture)
Scrutin public du Sénat
325 pour18 contre0 abst.
Scrutin n°250 · Sénat · 11 mai 2026Adopté
Vote sur l’ensemble343 votants
sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Scrutin public du Sénat
244 pour99 contre0 abst.
Scrutin n°249 · Sénat · 7 mai 2026Adopté
Vote sur l’ensemble343 votants
sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à la restitution de biens culturels ayant fait l’objet d’une appropriation illicite
Scrutin public du Sénat
343 pour0 contre0 abst.
Scrutin n°244 · Sénat · 7 mai 2026Adopté
Amendement342 votants
sur l’amendement n° 2, présenté par Mme Nathalie Goulet, tendant à supprimer l'article 2 de la proposition de loi consacrant une garantie à l'accès au compte bancaire pour les Françaises et les Français résidant hors de France
Scrutin public du Sénat
181 pour141 contre20 abst.
Scrutin n°242 · Sénat · 7 mai 2026Adopté
Amendement342 votants
sur l’amendement n° 1, présenté par Mme Nathalie Goulet, tendant à supprimer l'article 1er de la proposition de loi consacrant une garantie à l'accès au compte bancaire pour les Françaises et les Français résidant hors de France
Scrutin public du Sénat
201 pour141 contre0 abst.
Scrutin n°240 · Sénat · 6 mai 2026Adopté
Vote sur l’ensemble342 votants
sur l’ensemble de la proposition de loi visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations
Scrutin public du Sénat
342 pour0 contre0 abst.
Scrutin n°239 · Sénat · 6 mai 2026Adopté
Vote sur l’ensemble342 votants
sur l’ensemble de la proposition de loi visant à donner aux acteurs locaux les moyens de lutter contre la cabanisation
Scrutin public du Sénat
242 pour34 contre66 abst.
Scrutin n°238 · Sénat · 5 mai 2026Adopté
Vote sur l’ensemble345 votants
sur l’ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre l'entrisme islamiste en France
Scrutin public du Sénat
208 pour124 contre13 abst.
Scrutin n°233 · Sénat · 28 avril 2026Adopté
Vote sur l’ensemble334 votants
sur l'ensemble du projet de loi-cadre relatif au développement des transports
Scrutin public du Sénat
310 pour19 contre5 abst.
Scrutin n°232 · Sénat · 15 avril 2026Adopté
Vote sur l’ensemble345 votants
sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi de simplification de la vie économique
Scrutin public du Sénat
224 pour100 contre21 abst.
Scrutin n°231 · Sénat · 14 avril 2026Adopté
Vote sur l’ensemble340 votants
sur l’ensemble du projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles
Scrutin public du Sénat
231 pour101 contre8 abst.
Scrutin n°230 · Sénat · 14 avril 2026Adopté
Vote sur l’ensemble343 votants
sur l’ensemble du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes
Scrutin public du Sénat
219 pour111 contre13 abst.
Scrutin n°229 · Sénat · 14 avril 2026Adopté
Article343 votants
sur l’article 1er du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes
Scrutin public du Sénat
224 pour118 contre1 abst.
Scrutin n°228 · Sénat · 13 avril 2026Adopté
Amendement323 votants
sur l’amendement n° 94, présenté par le Gouvernement, à l’article 1er du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes
Scrutin public du Sénat
323 pour0 contre0 abst.
Scrutin n°226 · Sénat · 9 avril 2026Adopté
Vote sur l’ensemble333 votants
sur l’ensemble de la proposition de loi visant à mettre fin au devoir conjugal
Scrutin public du Sénat
209 pour2 contre122 abst.
Scrutin n°225 · Sénat · 9 avril 2026Adopté
Amendement324 votants
sur les amendements identiques n° 1 rectifié, présenté par Mme Corinne Narassiguin et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, n° 2, présenté par Mme Marie-Claude Varaillas et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, n° 3 rectifié bis, présenté par M. Michel Masset et plusieurs de ses collègues, et n° 6 rectifié quinquies, présenté par Mme Olivia Richard et plusieurs de ses collègues, à l'article 1er de la proposition de loi visant à mettre fin au devoir conjugal
Scrutin public du Sénat
170 pour145 contre9 abst.
Scrutin n°224 · Sénat · 7 avril 2026Adopté
Vote sur l’ensemble345 votants
sur l’ensemble de la proposition de loi portant une gouvernance claire, juste et solidaire pour la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations (GEMAPI)
Scrutin public du Sénat
328 pour0 contre17 abst.
Scrutin n°223 · Sénat · 7 avril 2026Adopté
Vote sur l’ensemble342 votants
sur l’ensemble de la proposition de loi visant au renforcement de l’attractivité de l’épargne salariale et à la mise en œuvre d’une procédure de déblocage exceptionnelle
Scrutin public du Sénat
230 pour111 contre1 abst.
Scrutin n°221 · Sénat · 1 avril 2026Adopté
Article342 votants
sur l’article unique constituant l’ensemble du projet de loi portant transposition de l'avenant n° 3 du 25 février 2026 au protocole d'accord du 10 novembre 2023 relatif à l'assurance chômage
Scrutin public du Sénat
236 pour39 contre67 abst.
Scrutin n°214 · Sénat · 26 février 2026Adopté
Article340 votants
sur l’ensemble de la proposition de loi constitutionnelle visant à préciser la procédure d'examen des textes budgétaires, à renforcer la place du Parlement et à sécuriser le périmètre et la constitutionnalité des dispositions mises en œuvre par les ordonnances mentionnées aux articles 47 et 47-1 de la Constitution
Scrutin public du Sénat
323 pour17 contre0 abst.
Scrutin n°211 · Sénat · 26 février 2026Adopté
Article340 votants
sur l’article 1er A de la proposition de loi constitutionnelle visant à préciser la procédure d'examen des textes budgétaires, à renforcer la place du Parlement et à sécuriser le périmètre et la constitutionnalité des dispositions mises en œuvre par les ordonnances mentionnées aux articles 47 et 47-1 de la Constitution
Scrutin public du Sénat
340 pour0 contre0 abst.
Scrutin n°201 · Sénat · 24 février 2026Adopté
Vote sur l’ensemble345 votants
sur l’ensemble du projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie
Scrutin public du Sénat
215 pour41 contre89 abst.
Scrutin n°200 · Sénat · 24 février 2026Adopté
Amendement342 votants
sur les amendements identiques n° 8, présenté par Mme Agnès Canayer au nom de la commission des lois, et n° 11, présenté par le Gouvernement, tendant à insérer un article additionnel après l’article 2 du projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie
Scrutin public du Sénat
218 pour115 contre9 abst.
Scrutin n°197 · Sénat · 19 février 2026Adopté
Vote sur l’ensemble342 votants
sur l'ensemble de la proposition de loi visant à réduire les retards de paiement afin de lutter contre les défaillances d'entreprises
Scrutin public du Sénat
342 pour0 contre0 abst.
Scrutin n°196 · Sénat · 19 février 2026Adopté
Vote sur l’ensemble342 votants
sur l’ensemble de la proposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté
Scrutin public du Sénat
342 pour0 contre0 abst.