SCRUTINS PUBLICS OFFICIELS
Les votes du Parlement
Retrouvez une décision par sujet, chambre ou type de vote, puis consultez sa ventilation politique et les positions nominatives disponibles.
Données synchronisées le 09/11/2026 · Assemblée nationale et Sénat
PARLEMENTLes deux chambres10 019 scrutins réunisASSEMBLÉE NATIONALE9 759 scrutins3 217 résultats adoptésSÉNAT260 scrutins113 résultats adoptés
EXPLORER LES SCRUTINS
Affiner la sélection
RÉSULTATS
113 scrutins
Scrutin n°193 · Sénat · 12 février 2026Adopté
Vote sur l’ensemble342 votants
sur l'ensemble de la proposition de loi visant à la création d’un centre hospitalier universitaire en Corse
Scrutin public du Sénat
339 pour0 contre3 abst.
Scrutin n°190 · Sénat · 12 février 2026Adopté
Vote sur l’ensemble342 votants
sur l'ensemble de la proposition de loi organique portant renforcement de la chaîne pénale criminelle et diverses dispositions de modernisation du corps judiciaire
Scrutin public du Sénat
325 pour0 contre17 abst.
Scrutin n°188 · Sénat · 11 février 2026Adopté
Amendement342 votants
sur l’amendement n° 5 rectifié quinquies, présenté par M. Max Brisson et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l’article 2 de la proposition de loi visant à mieux reconnaître et protéger la liberté académique des enseignants-chercheurs, des enseignants et des chercheurs
Scrutin public du Sénat
207 pour118 contre17 abst.
Scrutin n°186 · Sénat · 10 février 2026Adopté
Vote sur l’ensemble346 votants
sur l’ensemble de la proposition de loi relative à la lutte contre les installations illicites des gens du voyage
Scrutin public du Sénat
235 pour101 contre10 abst.
Scrutin n°185 · Sénat · 10 février 2026Adopté
Vote sur l’ensemble342 votants
sur l'ensemble de la proposition de loi visant à prohiber l'achat de services sexuels virtuels personnalisés et à lutter contre le proxénétisme en ligne
Scrutin public du Sénat
258 pour65 contre19 abst.
Scrutin n°184 · Sénat · 10 février 2026Adopté
Vote sur l’ensemble324 votants
sur l’ensemble du projet de loi relatif à l'extension des prérogatives, des moyens, de l'organisation et du contrôle des polices municipales et des gardes champêtres
Scrutin public du Sénat
290 pour24 contre10 abst.
Scrutin n°183 · Sénat · 5 février 2026Adopté
Vote sur l’ensemble341 votants
sur l’ensemble de la proposition de loi visant à faciliter la création et le fonctionnement des communes nouvelles
Scrutin public du Sénat
338 pour3 contre0 abst.
Scrutin n°182 · Sénat · 3 février 2026Adopté
Article341 votants
sur l’article 2 du projet de loi relatif à l'extension des prérogatives, des moyens, de l'organisation et du contrôle des polices municipales et des gardes champêtres
Scrutin public du Sénat
308 pour33 contre0 abst.
Scrutin n°178 · Sénat · 29 janvier 2026Adopté
Vote sur l’ensemble340 votants
sur l’ensemble de la proposition de loi visant à lever, dans les territoires d’outre-mer, l’interdiction de recherche, d’exploration et d’exploitation des hydrocarbures
Scrutin public du Sénat
227 pour105 contre8 abst.
Scrutin n°177 · Sénat · 29 janvier 2026Adopté
Amendement341 votants
sur les amendements identiques n° 4, présenté par M. Yannick Jadot et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, n° 9, présenté par M. Fabien Gay et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, et n° 12, présenté par M. Vincent Louault au nom de la commission des affaires économiques, tendant à supprimer l’article 2 de la proposition de loi visant à lever, dans les territoires d’outre-mer, l’interdiction de recherche, d’exploration et d’exploitation des hydrocarbures
Scrutin public du Sénat
298 pour40 contre3 abst.
Scrutin n°176 · Sénat · 29 janvier 2026Adopté
Article340 votants
sur l’article 1er de la proposition de loi visant à lever, dans les territoires d’outre-mer, l’interdiction de recherche, d’exploration et d’exploitation des hydrocarbures
Scrutin public du Sénat
231 pour104 contre5 abst.
Scrutin n°174 · Sénat · 29 janvier 2026Adopté
Vote sur l’ensemble341 votants
sur l'ensemble de la proposition de loi visant à instaurer une procédure simplifiée de recouvrement des créances commerciales incontestées
Scrutin public du Sénat
308 pour0 contre33 abst.
Scrutin n°173 · Sénat · 29 janvier 2026Adopté
Motion262 votants
sur la motion n° I-2, présentée par M. Jean-François Husson au nom de la commission des finances, tendant à opposer la question préalable au projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture)
Scrutin public du Sénat
203 pour32 contre27 abst.
Scrutin n°171 · Sénat · 28 janvier 2026Adopté
Vote sur l’ensemble342 votants
sur l'ensemble du projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Kazakhstan sur la réadmission des personnes
Scrutin public du Sénat
308 pour34 contre0 abst.
Scrutin n°170 · Sénat · 28 janvier 2026Adopté
Vote sur l’ensemble341 votants
sur l’ensemble de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs
Scrutin public du Sénat
307 pour17 contre17 abst.
Scrutin n°164 · Sénat · 26 janvier 2026Adopté
Article342 votants
sur l'article 4 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs
Scrutin public du Sénat
241 pour100 contre1 abst.
Scrutin n°147 · Sénat · 20 janvier 2026Adopté
Vote sur l’ensemble336 votants
sur l'ensemble de la proposition de loi visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
Scrutin public du Sénat
230 pour102 contre4 abst.
Scrutin n°146 · Sénat · 14 janvier 2026Adopté
Vote sur l’ensemble342 votants
sur l’ensemble de la proposition de loi relative à la confidentialité des consultations des juristes d'entreprise
Scrutin public du Sénat
196 pour125 contre21 abst.
Scrutin n°145 · Sénat · 14 janvier 2026Adopté
Vote sur l’ensemble342 votants
sur l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire
Scrutin public du Sénat
324 pour0 contre18 abst.
Scrutin n°140 · Sénat · 7 janvier 2026Adopté
Amendement342 votants
sur l’amendement n° 11 rectifié, présenté par M. Cédric Vial et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l’article 4 de la proposition de loi visant à intégrer les accompagnants des élèves en situation de handicap dans la fonction publique et à garantir une meilleure inclusion des élèves en situation de handicap et à besoins éducatifs particuliers
Scrutin public du Sénat
196 pour116 contre30 abst.
Scrutin n°139 · Sénat · 7 janvier 2026Adopté
Amendement342 votants
sur l’amendement n° 10 rectifié, présenté par M. Cédric Vial et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l’article 3 de la proposition de loi visant à intégrer les accompagnants des élèves en situation de handicap dans la fonction publique et à garantir une meilleure inclusion des élèves en situation de handicap et à besoins éducatifs particuliers
Scrutin public du Sénat
196 pour116 contre30 abst.
Scrutin n°138 · Sénat · 7 janvier 2026Adopté
Amendement342 votants
sur l’amendement n° 9 rectifié, présenté par M. Cédric Vial et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l’article 2 de la proposition de loi visant à intégrer les accompagnants des élèves en situation de handicap dans la fonction publique et à garantir une meilleure inclusion des élèves en situation de handicap et à besoins éducatifs particuliers
Scrutin public du Sénat
197 pour117 contre28 abst.
Scrutin n°137 · Sénat · 7 janvier 2026Adopté
Amendement342 votants
sur l’amendement n° 8 rectifié, présenté par M. Cédric Vial et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l’article 1er de la proposition de loi visant à intégrer les accompagnants des élèves en situation de handicap dans la fonction publique et à garantir une meilleure inclusion des élèves en situation de handicap et à besoins éducatifs particuliers
Scrutin public du Sénat
189 pour123 contre30 abst.