Les votes du Parlement

Scrutin n°215 · Sénat · 25 mars 2026Rejeté

sur l’article 2 de la proposition de loi visant à soutenir et valoriser les commerces de proximité

Scrutin public du Sénat

113 pour227 contre2 abst.

Scrutin n°214 · Sénat · 26 février 2026Adopté

sur l’amendement n° 4, présenté par Mme Audrey Linkenheld et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, à l’article 2 de la proposition de loi visant à soutenir et valoriser les commerces de proximité

Scrutin public du Sénat

98 pour227 contre17 abst.

Article340 votants

sur l’ensemble de la proposition de loi constitutionnelle visant à préciser la procédure d'examen des textes budgétaires, à renforcer la place du Parlement et à sécuriser le périmètre et la constitutionnalité des dispositions mises en œuvre par les ordonnances mentionnées aux articles 47 et 47-1 de la Constitution

Scrutin public du Sénat

323 pour17 contre0 abst.

Scrutin n°213 · Sénat · 26 février 2026Rejeté

Amendement326 votants

sur l’amendement n° 3 rectifié, présenté par M. Grégory Blanc et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l’article 1er A de la proposition de loi constitutionnelle visant à préciser la procédure d'examen des textes budgétaires, à renforcer la place du Parlement et à sécuriser le périmètre et la constitutionnalité des dispositions mises en œuvre par les ordonnances mentionnées aux articles 47 et 47-1 de la Constitution

Scrutin public du Sénat

1 pour226 contre99 abst.

Scrutin n°212 · Sénat · 26 février 2026Rejeté

Amendement341 votants

sur l’amendement n° 4 rectifié, présenté par M. Grégory Blanc et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l’article 1er A de la proposition de loi constitutionnelle visant à préciser la procédure d'examen des textes budgétaires, à renforcer la place du Parlement et à sécuriser le périmètre et la constitutionnalité des dispositions mises en œuvre par les ordonnances mentionnées aux articles 47 et 47-1 de la Constitution

Scrutin public du Sénat

33 pour226 contre82 abst.

Scrutin n°211 · Sénat · 26 février 2026Adopté

Article340 votants

sur l’article 1er A de la proposition de loi constitutionnelle visant à préciser la procédure d'examen des textes budgétaires, à renforcer la place du Parlement et à sécuriser le périmètre et la constitutionnalité des dispositions mises en œuvre par les ordonnances mentionnées aux articles 47 et 47-1 de la Constitution

Scrutin public du Sénat

340 pour0 contre0 abst.

Scrutin n°210 · Sénat · 26 février 2026Rejeté

Amendement341 votants

sur l’amendement n° 6, présenté par M. Patrick Kanner et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, à l’article 1er A de la proposition de loi constitutionnelle visant à préciser la procédure d'examen des textes budgétaires, à renforcer la place du Parlement et à sécuriser le périmètre et la constitutionnalité des dispositions mises en œuvre par les ordonnances mentionnées aux articles 47 et 47-1 de la Constitution

Scrutin public du Sénat

115 pour226 contre0 abst.

Scrutin n°209 · Sénat · 26 février 2026Rejeté

Amendement341 votants

sur l’amendement n° 7, présenté par M. Patrick Kanner et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, tendant à insérer un article additionnel avant l’article 1er A de la proposition de loi constitutionnelle visant à préciser la procédure d'examen des textes budgétaires, à renforcer la place du Parlement et à sécuriser le périmètre et la constitutionnalité des dispositions mises en œuvre par les ordonnances mentionnées aux articles 47 et 47-1 de la Constitution

Scrutin public du Sénat

115 pour226 contre0 abst.

Scrutin n°208 · Sénat · 25 février 2026Rejeté

sur l'article 6 de la proposition de loi constitutionnelle visant à restreindre certaines prérogatives du Président de la République et à renforcer celles du Premier ministre, responsable devant le Parlement

Scrutin public du Sénat

Scrutin n°207 · Sénat · 25 février 2026Rejeté

sur l’article 5 de la proposition de loi constitutionnelle visant à restreindre certaines prérogatives du Président de la République et à renforcer celles du Premier ministre, responsable devant le Parlement

Scrutin public du Sénat

Scrutin n°206 · Sénat · 25 février 2026Rejeté

sur l’article 4 de la proposition de loi constitutionnelle visant à restreindre certaines prérogatives du Président de la République et à renforcer celles du Premier ministre, responsable devant le Parlement

Scrutin public du Sénat

Scrutin n°205 · Sénat · 25 février 2026Rejeté

sur l’article 3 de la proposition de loi constitutionnelle visant à restreindre certaines prérogatives du Président de la République et à renforcer celles du Premier ministre, responsable devant le Parlement

Scrutin public du Sénat

Scrutin n°204 · Sénat · 25 février 2026Rejeté

sur l’article 2 de la proposition de loi constitutionnelle visant à restreindre certaines prérogatives du Président de la République et à renforcer celles du Premier ministre, responsable devant le Parlement

Scrutin public du Sénat

Scrutin n°203 · Sénat · 25 février 2026Rejeté

Scrutin n°202 · Sénat · 25 février 2026Rejeté

sur l’article 1er de la proposition de loi constitutionnelle visant à restreindre certaines prérogatives du Président de la République et à renforcer celles du Premier ministre, responsable devant le Parlement

Scrutin public du Sénat

100 pour231 contre11 abst.

Scrutin n°201 · Sénat · 24 février 2026Adopté

sur l’article 1er constituant l’ensemble de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France

Scrutin public du Sénat

112 pour227 contre3 abst.

Vote sur l’ensemble345 votants

sur l’ensemble du projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie

Scrutin public du Sénat

215 pour41 contre89 abst.

Scrutin n°200 · Sénat · 24 février 2026Adopté

Scrutin n°199 · Sénat · 24 février 2026Rejeté

sur les amendements identiques n° 8, présenté par Mme Agnès Canayer au nom de la commission des lois, et n° 11, présenté par le Gouvernement, tendant à insérer un article additionnel après l’article 2 du projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie

Scrutin public du Sénat

218 pour115 contre9 abst.

Motion344 votants

sur la motion n° 1, présentée par M. Robert Wienie Xowie et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant à opposer la question préalable au projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie

Scrutin public du Sénat

34 pour310 contre0 abst.

Scrutin n°198 · Sénat · 24 février 2026Rejeté

Motion344 votants

sur la motion n° 13, présentée par Mme Mélanie Vogel et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité au projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie

Scrutin public du Sénat

34 pour310 contre0 abst.

Scrutin n°197 · Sénat · 19 février 2026Adopté

Scrutin n°196 · Sénat · 19 février 2026Adopté

sur l'ensemble de la proposition de loi visant à réduire les retards de paiement afin de lutter contre les défaillances d'entreprises

Scrutin public du Sénat

342 pour0 contre0 abst.

Scrutin n°195 · Sénat · 18 février 2026Rejeté

sur l’ensemble de la proposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté

Scrutin public du Sénat

342 pour0 contre0 abst.

Amendement291 votants

sur les amendements identiques n° 39 rectifié sexies, présenté par M. Max Brisson et plusieurs de ses collègues, n° 55 rectifié quinquies, présenté par M. Laurent Burgoa et plusieurs de ses collègues, et n° 174 rectifié quater, présenté par M. Vincent Louault et plusieurs de ses collègues, à l’article 48 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, d'information, de transport, de santé, d'agriculture et de pêche

Scrutin public du Sénat

29 pour260 contre2 abst.

Scrutin n°194 · Sénat · 18 février 2026Rejeté

Amendement290 votants

sur les amendements identiques n° 150 rectifié, présenté par Mme Nathalie Delattre et plusieurs de ses collègues, et n° 157 rectifié bis, présenté par M. Vincent Louault et plusieurs de ses collègues, à l’article 48 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, d'information, de transport, de santé, d'agriculture et de pêche

Scrutin public du Sénat

34 pour254 contre2 abst.

Scrutin n°193 · Sénat · 12 février 2026Adopté

Scrutin n°192 · Sénat · 12 février 2026Rejeté

sur l'ensemble de la proposition de loi visant à la création d’un centre hospitalier universitaire en Corse

Scrutin public du Sénat

339 pour0 contre3 abst.

Scrutin n°191 · Sénat · 12 février 2026Rejeté

sur l’amendement n° 5, présenté par Mme Corinne Féret et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, à l’article 2 de la proposition de loi visant à la création d’un centre hospitalier universitaire en Corse

Scrutin public du Sénat

116 pour208 contre18 abst.

Scrutin n°190 · Sénat · 12 février 2026Adopté

sur les amendements identiques n° 3 rectifié, présenté par M. Thani Mohamed Soilihi et les membres du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants, et n° 6, présenté par M. Saïd Omar Oili et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, à l’article 1er de la proposition de loi visant à la création d’un centre hospitalier universitaire en Corse

Scrutin public du Sénat

135 pour205 contre2 abst.

Scrutin n°189 · Sénat · 11 février 2026Rejeté

sur l'ensemble de la proposition de loi organique portant renforcement de la chaîne pénale criminelle et diverses dispositions de modernisation du corps judiciaire

Scrutin public du Sénat

325 pour0 contre17 abst.

Scrutin n°188 · Sénat · 11 février 2026Adopté

sur l’amendement n° 9 rectifié, présenté par Mme Monique de Marco et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, à l’article 4 de la proposition de loi visant à mieux reconnaître et protéger la liberté académique des enseignants-chercheurs, des enseignants et des chercheurs

Scrutin public du Sénat

16 pour326 contre0 abst.

Scrutin n°187 · Sénat · 11 février 2026Rejeté

sur l’amendement n° 5 rectifié quinquies, présenté par M. Max Brisson et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l’article 2 de la proposition de loi visant à mieux reconnaître et protéger la liberté académique des enseignants-chercheurs, des enseignants et des chercheurs

Scrutin public du Sénat

207 pour118 contre17 abst.