SCRUTINS PUBLICS OFFICIELS
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Données synchronisées le 09/11/2026 · Assemblée nationale et Sénat
PARLEMENTLes deux chambres10 019 scrutins réunisASSEMBLÉE NATIONALE9 759 scrutins3 217 résultats adoptésSÉNAT260 scrutins113 résultats adoptés
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RÉSULTATS
47 scrutins
Scrutin n°27 · Sénat · 22 octobre 2026Rejeté
Article342 votants
sur l’article 2 de la proposition de loi visant à garantir l'accès à un panier diversifié de denrées alimentaires favorables à la santé et vendues à prix coûtant
Scrutin public du Sénat
112 pour227 contre3 abst.
Scrutin n°26 · Sénat · 22 octobre 2026Rejeté
Article342 votants
sur l’article 1er de la proposition de loi visant à garantir l'accès à un panier diversifié de denrées alimentaires favorables à la santé et vendues à prix coûtant
Scrutin public du Sénat
112 pour227 contre3 abst.
Scrutin n°7347 · Assemblée nationale · 4 juin 2026Rejeté
Amendement73 votants
Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs
l'amendement n° 15 de Mme Pollet après l'article 3 ter de la proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque suicidaire dans le monde agricole (première lecture).
24 pour48 contre1 abst.
Scrutin n°7346 · Assemblée nationale · 4 juin 2026Rejeté
Amendement76 votants
Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs
l'amendement n° 11 de M. Dragon après l'article 3 ter de la proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque suicidaire dans le monde agricole (première lecture).
23 pour51 contre2 abst.
Scrutin n°7345 · Assemblée nationale · 4 juin 2026Rejeté
Amendement76 votants
Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs
l'amendement n° 26 de Mme Manon Meunier après l'article 3 bis de la proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque suicidaire dans le monde agricole (première lecture).
34 pour41 contre1 abst.
Scrutin n°7343 · Assemblée nationale · 4 juin 2026Rejeté
Amendement69 votants
Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs
l'amendement n° 24 de Mme Manon Meunier à l'article 3 bis de la proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque suicidaire dans le monde agricole (première lecture).
31 pour38 contre0 abst.
Scrutin n°7340 · Assemblée nationale · 4 juin 2026Rejeté
Amendement72 votants
Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs
l'amendement n° 23 de Mme Manon Meunier à l'article 3 de la proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque suicidaire dans le monde agricole (première lecture).
17 pour29 contre26 abst.
Scrutin n°7339 · Assemblée nationale · 4 juin 2026Rejeté
Amendement71 votants
Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs
l'amendement n° 8 de Mme Roullaud à l'article 3 de la proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque suicidaire dans le monde agricole (première lecture).
25 pour45 contre1 abst.
Scrutin n°7338 · Assemblée nationale · 4 juin 2026Rejeté
Amendement68 votants
Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs
l'amendement n° 32 de M. Humbert à l'article 3 de la proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque suicidaire dans le monde agricole (première lecture).
26 pour39 contre3 abst.
Scrutin n°7335 · Assemblée nationale · 4 juin 2026Rejeté
Amendement74 votants
Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs
l'amendement n° 9 de M. Dragon à l'article 2 de la proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque suicidaire dans le monde agricole (première lecture).
26 pour46 contre2 abst.
Scrutin n°7334 · Assemblée nationale · 4 juin 2026Rejeté
Amendement75 votants
Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs
l'amendement n° 12 de M. Dragon à l'article 2 de la proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque suicidaire dans le monde agricole (première lecture).
24 pour45 contre6 abst.
Scrutin n°7331 · Assemblée nationale · 4 juin 2026Rejeté
Amendement68 votants
Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs
l'amendement n° 39 de M. Tonussi à l'article 2 de la proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque suicidaire dans le monde agricole (première lecture).
24 pour39 contre5 abst.
Scrutin n°7329 · Assemblée nationale · 4 juin 2026Rejeté
Amendement75 votants
Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs
l'amendement n° 3 de M. Muller à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque suicidaire dans le monde agricole (première lecture).
27 pour47 contre1 abst.
Scrutin n°7328 · Assemblée nationale · 4 juin 2026Rejeté
Amendement75 votants
Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs
l'amendement n° 13 de M. Dragon à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque suicidaire dans le monde agricole (première lecture).
26 pour48 contre1 abst.
Scrutin n°7327 · Assemblée nationale · 4 juin 2026Rejeté
Amendement69 votants
Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs
l'amendement n° 5 de M. Muller à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque suicidaire dans le monde agricole (première lecture).
24 pour45 contre0 abst.
Scrutin n°7326 · Assemblée nationale · 4 juin 2026Rejeté
Amendement67 votants
Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs
l'amendement n° 7 de Mme Roullaud à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque suicidaire dans le monde agricole (première lecture).
26 pour39 contre2 abst.
Scrutin n°7325 · Assemblée nationale · 4 juin 2026Rejeté
Amendement65 votants
Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs
l'amendement n° 22 de Mme Manon Meunier à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque suicidaire dans le monde agricole (première lecture).
23 pour35 contre7 abst.
Scrutin n°284 · Sénat · 1 juin 2026Rejeté
Amendement342 votants
sur l’amendement n° 3 rectifié, présenté par Mme Émilienne Poumirol et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, à l’article unique de la proposition de loi concernant la représentativité au sein des unions régionales des professionnels de santé
Scrutin public du Sénat
114 pour209 contre19 abst.
Scrutin n°283 · Sénat · 1 juin 2026Rejeté
Motion323 votants
sur la motion n° 10 rectifiée, présentée par Mme Anne Souyris et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, tendant au renvoi en commission de la proposition de loi concernant la représentativité au sein des unions régionales des professionnels de santé
Scrutin public du Sénat
34 pour289 contre0 abst.
Scrutin n°195 · Sénat · 18 février 2026Rejeté
Amendement291 votants
sur les amendements identiques n° 39 rectifié sexies, présenté par M. Max Brisson et plusieurs de ses collègues, n° 55 rectifié quinquies, présenté par M. Laurent Burgoa et plusieurs de ses collègues, et n° 174 rectifié quater, présenté par M. Vincent Louault et plusieurs de ses collègues, à l’article 48 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, d'information, de transport, de santé, d'agriculture et de pêche
Scrutin public du Sénat
29 pour260 contre2 abst.
Scrutin n°194 · Sénat · 18 février 2026Rejeté
Amendement290 votants
sur les amendements identiques n° 150 rectifié, présenté par Mme Nathalie Delattre et plusieurs de ses collègues, et n° 157 rectifié bis, présenté par M. Vincent Louault et plusieurs de ses collègues, à l’article 48 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, d'information, de transport, de santé, d'agriculture et de pêche
Scrutin public du Sénat
34 pour254 contre2 abst.
Scrutin n°2684 · Assemblée nationale · 25 juin 2025Rejeté
Motion167 votants
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé (texte de la commission mixte paritaire).
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé (texte de la commission mixte paritaire).
24 pour134 contre9 abst.
Scrutin n°911 · Assemblée nationale · 6 mars 2025Rejeté
Amendement127 votants
l'amendement n° 11 de Mme Erodi après l'article 7 bis de la proposition de loi relative à l'organisation et aux missions des personnels de santé professionnels et volontaires des services d'incendie et de secours (première lecture).
l'amendement n° 11 de Mme Erodi après l'article 7 bis de la proposition de loi relative à l'organisation et aux missions des personnels de santé professionnels et volontaires des services d'incendie et de secours (première lecture).
14 pour52 contre61 abst.
Scrutin n°910 · Assemblée nationale · 6 mars 2025Rejeté
Amendement111 votants
l'amendement n° 49 de M. Rancoule après l'article 7 bis de la proposition de loi relative à l'organisation et aux missions des personnels de santé professionnels et volontaires des services d'incendie et de secours (première lecture).
l'amendement n° 49 de M. Rancoule après l'article 7 bis de la proposition de loi relative à l'organisation et aux missions des personnels de santé professionnels et volontaires des services d'incendie et de secours (première lecture).
45 pour66 contre0 abst.
Scrutin n°909 · Assemblée nationale · 6 mars 2025Rejeté
Amendement109 votants
l'amendement n° 43 de M. Rancoule à l'article 3 de la proposition de loi relative à l'organisation et aux missions des personnels de santé professionnels et volontaires des services d'incendie et de secours (première lecture).
l'amendement n° 43 de M. Rancoule à l'article 3 de la proposition de loi relative à l'organisation et aux missions des personnels de santé professionnels et volontaires des services d'incendie et de secours (première lecture).
44 pour64 contre1 abst.
Scrutin n°905 · Assemblée nationale · 6 mars 2025Rejeté
Amendement107 votants
l'amendement n° 51 de M. Rancoule à l'article 2 de la proposition de loi relative à l'organisation et aux missions des personnels de santé professionnels et volontaires des services d'incendie et de secours (première lecture).
l'amendement n° 51 de M. Rancoule à l'article 2 de la proposition de loi relative à l'organisation et aux missions des personnels de santé professionnels et volontaires des services d'incendie et de secours (première lecture).
44 pour59 contre4 abst.
Scrutin n°904 · Assemblée nationale · 6 mars 2025Rejeté
Amendement105 votants
l'amendement n° 41 de M. Rancoule à l'article 2 de la proposition de loi relative à l'organisation et aux missions des personnels de santé professionnels et volontaires des services d'incendie et de secours (première lecture).
l'amendement n° 41 de M. Rancoule à l'article 2 de la proposition de loi relative à l'organisation et aux missions des personnels de santé professionnels et volontaires des services d'incendie et de secours (première lecture).
45 pour53 contre7 abst.
Scrutin n°903 · Assemblée nationale · 6 mars 2025Rejeté
Amendement109 votants
l'amendement n° 55 de M. Rancoule à l'article 2 de la proposition de loi relative à l'organisation et aux missions des personnels de santé professionnels et volontaires des services d'incendie et de secours (première lecture).
l'amendement n° 55 de M. Rancoule à l'article 2 de la proposition de loi relative à l'organisation et aux missions des personnels de santé professionnels et volontaires des services d'incendie et de secours (première lecture).
45 pour64 contre0 abst.
Scrutin n°900 · Assemblée nationale · 6 mars 2025Rejeté
Amendement79 votants
le sous-amendement n° 82 de M. Rancoule à l'amendement n° 75 rectifié de M. Grelier à l'article premier de la proposition de loi relative à l'organisation et aux missions des personnels de santé professionnels et volontaires des services d'incendie et de secours (première lecture).
le sous-amendement n° 82 de M. Rancoule à l'amendement n° 75 rectifié de M. Grelier à l'article premier de la proposition de loi relative à l'organisation et aux missions des personnels de santé professionnels et volontaires des services d'incendie et de secours (première lecture).
38 pour41 contre0 abst.
Scrutin n°899 · Assemblée nationale · 6 mars 2025Rejeté
Amendement70 votants
l'amendement n° 53 de M. Rancoule à l'article premier de la proposition de loi relative à l'organisation et aux missions des personnels de santé professionnels et volontaires des services d'incendie et de secours (première lecture).
l'amendement n° 53 de M. Rancoule à l'article premier de la proposition de loi relative à l'organisation et aux missions des personnels de santé professionnels et volontaires des services d'incendie et de secours (première lecture).
34 pour36 contre0 abst.