SCRUTINS PUBLICS OFFICIELS
Les votes du Parlement
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Données synchronisées le 09/11/2026 · Assemblée nationale et Sénat
PARLEMENTLes deux chambres10 019 scrutins réunisASSEMBLÉE NATIONALE9 759 scrutins3 217 résultats adoptésSÉNAT260 scrutins113 résultats adoptés
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RÉSULTATS
88 scrutins
Scrutin n°7348 · Assemblée nationale · 4 juin 2026Adopté
Vote sur l’ensemble76 votants
Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs
l'ensemble de la proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque suicidaire dans le monde agricole (première lecture).
76 pour0 contre0 abst.
Scrutin n°7347 · Assemblée nationale · 4 juin 2026Rejeté
Amendement73 votants
Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs
l'amendement n° 15 de Mme Pollet après l'article 3 ter de la proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque suicidaire dans le monde agricole (première lecture).
24 pour48 contre1 abst.
Scrutin n°7346 · Assemblée nationale · 4 juin 2026Rejeté
Amendement76 votants
Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs
l'amendement n° 11 de M. Dragon après l'article 3 ter de la proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque suicidaire dans le monde agricole (première lecture).
23 pour51 contre2 abst.
Scrutin n°7345 · Assemblée nationale · 4 juin 2026Rejeté
Amendement76 votants
Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs
l'amendement n° 26 de Mme Manon Meunier après l'article 3 bis de la proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque suicidaire dans le monde agricole (première lecture).
34 pour41 contre1 abst.
Scrutin n°7344 · Assemblée nationale · 4 juin 2026Adopté
Amendement74 votants
Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs
l'amendement n° 25 de Mme Manon Meunier à l'article 3 bis de la proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque suicidaire dans le monde agricole (première lecture).
31 pour18 contre25 abst.
Scrutin n°7343 · Assemblée nationale · 4 juin 2026Rejeté
Amendement69 votants
Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs
l'amendement n° 24 de Mme Manon Meunier à l'article 3 bis de la proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque suicidaire dans le monde agricole (première lecture).
31 pour38 contre0 abst.
Scrutin n°7342 · Assemblée nationale · 4 juin 2026Adopté
Article45 votants
Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs
l'article 3 de la proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque suicidaire dans le monde agricole (première lecture).
44 pour1 contre0 abst.
Scrutin n°7341 · Assemblée nationale · 4 juin 2026Adopté
Amendement40 votants
Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs
l'amendement n° 28 de M. Ratenon à l'article 3 de la proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque suicidaire dans le monde agricole (première lecture).
23 pour8 contre9 abst.
Scrutin n°7340 · Assemblée nationale · 4 juin 2026Rejeté
Amendement72 votants
Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs
l'amendement n° 23 de Mme Manon Meunier à l'article 3 de la proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque suicidaire dans le monde agricole (première lecture).
17 pour29 contre26 abst.
Scrutin n°7339 · Assemblée nationale · 4 juin 2026Rejeté
Amendement71 votants
Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs
l'amendement n° 8 de Mme Roullaud à l'article 3 de la proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque suicidaire dans le monde agricole (première lecture).
25 pour45 contre1 abst.
Scrutin n°7338 · Assemblée nationale · 4 juin 2026Rejeté
Amendement68 votants
Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs
l'amendement n° 32 de M. Humbert à l'article 3 de la proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque suicidaire dans le monde agricole (première lecture).
26 pour39 contre3 abst.
Scrutin n°7337 · Assemblée nationale · 4 juin 2026Adopté
Amendement72 votants
Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs
l'amendement n° 27 de M. Ratenon à l'article 3 de la proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque suicidaire dans le monde agricole (première lecture).
38 pour7 contre27 abst.
Scrutin n°7336 · Assemblée nationale · 4 juin 2026Adopté
Article74 votants
Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs
l'article 2 de la proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque suicidaire dans le monde agricole (première lecture).
74 pour0 contre0 abst.
Scrutin n°7335 · Assemblée nationale · 4 juin 2026Rejeté
Amendement74 votants
Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs
l'amendement n° 9 de M. Dragon à l'article 2 de la proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque suicidaire dans le monde agricole (première lecture).
26 pour46 contre2 abst.
Scrutin n°7334 · Assemblée nationale · 4 juin 2026Rejeté
Amendement75 votants
Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs
l'amendement n° 12 de M. Dragon à l'article 2 de la proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque suicidaire dans le monde agricole (première lecture).
24 pour45 contre6 abst.
Scrutin n°7333 · Assemblée nationale · 4 juin 2026Adopté
Amendement73 votants
Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs
l'amendement n° 21 de M. Simion à l'article 2 de la proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque suicidaire dans le monde agricole (première lecture).
49 pour1 contre23 abst.
Scrutin n°7332 · Assemblée nationale · 4 juin 2026Adopté
Amendement74 votants
Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs
l'amendement n° 31 de Mme Manon Meunier à l'article 2 de la proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque suicidaire dans le monde agricole (première lecture).
30 pour16 contre28 abst.
Scrutin n°7331 · Assemblée nationale · 4 juin 2026Rejeté
Amendement68 votants
Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs
l'amendement n° 39 de M. Tonussi à l'article 2 de la proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque suicidaire dans le monde agricole (première lecture).
24 pour39 contre5 abst.
Scrutin n°7330 · Assemblée nationale · 4 juin 2026Adopté
Article75 votants
Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs
l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque suicidaire dans le monde agricole (première lecture).
75 pour0 contre0 abst.
Scrutin n°7329 · Assemblée nationale · 4 juin 2026Rejeté
Amendement75 votants
Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs
l'amendement n° 3 de M. Muller à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque suicidaire dans le monde agricole (première lecture).
27 pour47 contre1 abst.
Scrutin n°7328 · Assemblée nationale · 4 juin 2026Rejeté
Amendement75 votants
Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs
l'amendement n° 13 de M. Dragon à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque suicidaire dans le monde agricole (première lecture).
26 pour48 contre1 abst.
Scrutin n°7327 · Assemblée nationale · 4 juin 2026Rejeté
Amendement69 votants
Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs
l'amendement n° 5 de M. Muller à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque suicidaire dans le monde agricole (première lecture).
24 pour45 contre0 abst.
Scrutin n°7326 · Assemblée nationale · 4 juin 2026Rejeté
Amendement67 votants
Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs
l'amendement n° 7 de Mme Roullaud à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque suicidaire dans le monde agricole (première lecture).
26 pour39 contre2 abst.
Scrutin n°7325 · Assemblée nationale · 4 juin 2026Rejeté
Amendement65 votants
Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs
l'amendement n° 22 de Mme Manon Meunier à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque suicidaire dans le monde agricole (première lecture).
23 pour35 contre7 abst.
Scrutin n°286 · Sénat · 1 juin 2026Adopté
Article342 votants
sur l'article unique constituant l'ensemble de la proposition de loi concernant la représentativité au sein des unions régionales des professionnels de santé
Scrutin public du Sénat
342 pour0 contre0 abst.
Scrutin n°285 · Sénat · 1 juin 2026Adopté
Amendement342 votants
sur l’amendement n° 4, présenté par Mme Corinne Imbert, à l’article unique de la proposition de loi concernant la représentativité au sein des unions régionales des professionnels de santé
Scrutin public du Sénat
342 pour0 contre0 abst.
Scrutin n°284 · Sénat · 1 juin 2026Rejeté
Amendement342 votants
sur l’amendement n° 3 rectifié, présenté par Mme Émilienne Poumirol et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, à l’article unique de la proposition de loi concernant la représentativité au sein des unions régionales des professionnels de santé
Scrutin public du Sénat
114 pour209 contre19 abst.
Scrutin n°283 · Sénat · 1 juin 2026Rejeté
Motion323 votants
sur la motion n° 10 rectifiée, présentée par Mme Anne Souyris et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, tendant au renvoi en commission de la proposition de loi concernant la représentativité au sein des unions régionales des professionnels de santé
Scrutin public du Sénat
34 pour289 contre0 abst.
Scrutin n°5829 · Assemblée nationale · 26 mars 2026Adopté
Vote sur l’ensemble94 votants
Création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie et de secours
l'ensemble de la proposition de loi relative aux missions des professionnels de santé, vétérinaires et psychothérapeutes des services d'incendie et de secours (deuxième lecture).
92 pour0 contre2 abst.
Scrutin n°195 · Sénat · 18 février 2026Rejeté
Amendement291 votants
sur les amendements identiques n° 39 rectifié sexies, présenté par M. Max Brisson et plusieurs de ses collègues, n° 55 rectifié quinquies, présenté par M. Laurent Burgoa et plusieurs de ses collègues, et n° 174 rectifié quater, présenté par M. Vincent Louault et plusieurs de ses collègues, à l’article 48 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, d'information, de transport, de santé, d'agriculture et de pêche
Scrutin public du Sénat
29 pour260 contre2 abst.