SCRUTINS PUBLICS OFFICIELS
Les votes du Parlement
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Données synchronisées le 09/11/2026 · Assemblée nationale et Sénat
PARLEMENTLes deux chambres10 019 scrutins réunisASSEMBLÉE NATIONALE9 759 scrutins3 217 résultats adoptésSÉNAT260 scrutins113 résultats adoptés
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RÉSULTATS
452 scrutins
Scrutin n°46 · Sénat · 3 novembre 2026Adopté
Vote sur l’ensemble341 votants
sur l'ensemble du projet de loi relatif à la protection des enfants
Scrutin public du Sénat
260 pour1 contre80 abst.
Scrutin n°9335 · Assemblée nationale · 29 octobre 2026Adopté
Article214 votants
Protéger durablement les jeunes majeurs de l’aide sociale à l’enfance et de la protection judiciaire de la jeunesse
l'article 2 de la proposition de loi pour protéger durablement les jeunes majeurs de l'aide sociale à l'enfance et de la protection judiciaire de la jeunesse (première lecture).
120 pour89 contre5 abst.
Scrutin n°9334 · Assemblée nationale · 29 octobre 2026Adopté
Article213 votants
Protéger durablement les jeunes majeurs de l’aide sociale à l’enfance et de la protection judiciaire de la jeunesse
l'article premier de la proposition de loi pour protéger durablement les jeunes majeurs de l'aide sociale à l'enfance et de la protection judiciaire de la jeunesse (première lecture).
121 pour88 contre4 abst.
Scrutin n°9241 · Assemblée nationale · 29 octobre 2026Adopté
Vote sur l’ensemble267 votants
Créer un parcours de soins intégralement pris en charge par la sécurité sociale pour toutes les victimes de violences sexuelles
l'ensemble de la proposition de loi visant à créer un parcours de soins intégralement pris en charge par la sécurité sociale pour toutes les victimes de violences sexuelles (première lecture).
152 pour5 contre110 abst.
Scrutin n°9240 · Assemblée nationale · 29 octobre 2026Adopté
Article253 votants
Créer un parcours de soins intégralement pris en charge par la sécurité sociale pour toutes les victimes de violences sexuelles
l'article 4 de la proposition de loi visant à créer un parcours de soins intégralement pris en charge par la sécurité sociale pour toutes les victimes de violences sexuelles (première lecture).
149 pour5 contre99 abst.
Scrutin n°9239 · Assemblée nationale · 29 octobre 2026Adopté
Article256 votants
Créer un parcours de soins intégralement pris en charge par la sécurité sociale pour toutes les victimes de violences sexuelles
l'article 3 de la proposition de loi visant à créer un parcours de soins intégralement pris en charge par la sécurité sociale pour toutes les victimes de violences sexuelles (première lecture).
149 pour9 contre98 abst.
Scrutin n°9238 · Assemblée nationale · 29 octobre 2026Adopté
Article260 votants
Créer un parcours de soins intégralement pris en charge par la sécurité sociale pour toutes les victimes de violences sexuelles
l'article 2 de la proposition de loi visant à créer un parcours de soins intégralement pris en charge par la sécurité sociale pour toutes les victimes de violences sexuelles (première lecture).
150 pour11 contre99 abst.
Scrutin n°9237 · Assemblée nationale · 29 octobre 2026Adopté
Article264 votants
Créer un parcours de soins intégralement pris en charge par la sécurité sociale pour toutes les victimes de violences sexuelles
l'article premier de la proposition de loi visant à créer un parcours de soins intégralement pris en charge par la sécurité sociale pour toutes les victimes de violences sexuelles (première lecture).
153 pour8 contre103 abst.
Scrutin n°9203 · Assemblée nationale · 29 octobre 2026Adopté
Vote sur l’ensemble305 votants
Créer un corps de fonctionnaires de catégorie B pour les accompagnants d’élèves en situation de handicap
l'ensemble de la proposition de loi créant un corps de fonctionnaires de catégorie B pour les accompagnants d’élèves en situation de handicap (première lecture).
166 pour16 contre123 abst.
Scrutin n°9202 · Assemblée nationale · 29 octobre 2026Adopté
Article296 votants
Créer un corps de fonctionnaires de catégorie B pour les accompagnants d’élèves en situation de handicap
l'article premier de la proposition de loi créant un corps de fonctionnaires de catégorie B pour les accompagnants d’élèves en situation de handicap (première lecture).
161 pour119 contre16 abst.
Scrutin n°43 · Sénat · 28 octobre 2026Adopté
Amendement338 votants
sur les amendements identiques n° 1 rectifié quinquies, présenté par Mme Annick Billon et plusieurs de ses collègues, n° 2 rectifié, présenté par M. Xavier Iacovelli, n° 3 rectifié ter, présenté par Mme Laurence Muller-Bronn et plusieurs de ses collègues, n° 95 rectifié bis, présenté par Mme Marie-Claude Lermytte et plusieurs de ses collègues, n° 273 rectifié ter, présenté par M. Guy Benarroche et plusieurs de ses collègues, n° 298 rectifié sexies, présenté par Mme Valérie Bazin-Malgras et plusieurs de ses collègues, et n° 300, présenté par le Gouvernement, tendant à rétablir l’article 11 bis A du projet de loi relatif à la protection des enfants
Scrutin public du Sénat
252 pour80 contre6 abst.
Scrutin n°42 · Sénat · 28 octobre 2026Adopté
Amendement342 votants
sur les amendements identiques n° 4 rectifié bis, présenté par Mme Laurence Muller-Bronn et plusieurs de ses collègues, n° 60 rectifié bis, présenté par Mme Annick Billon et plusieurs de ses collègues, n° 236 rectifié, présenté par M. Xavier Iacovelli et les membres du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants, n° 288 rectifié, présenté par Mme Anne Souyris et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, et n° 424 rectifié bis, présenté par M. Hussein Bourgi et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, à l’article 6 du projet de loi relatif à la protection des enfants
Scrutin public du Sénat
171 pour170 contre1 abst.
Scrutin n°10 · Sénat · 19 octobre 2026Adopté
Vote sur l’ensemble343 votants
sur l’ensemble de la proposition de loi portant reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d'Indochine et réparation des préjudices subis par ceux-ci et leurs familles du fait de l'indignité de leurs conditions d'accueil et de vie dans certaines structures sur le territoire français
Scrutin public du Sénat
343 pour0 contre0 abst.
Scrutin n°9 · Sénat · 19 octobre 2026Adopté
Vote sur l’ensemble343 votants
sur l’ensemble de la proposition de loi pour l'égalité d'accès aux soins des Ultramarins sur l'ensemble du territoire national
Scrutin public du Sénat
248 pour0 contre95 abst.
Scrutin n°7 · Sénat · 19 octobre 2026Adopté
Amendement343 votants
sur l’amendement n° 6 rectifié ter, présenté par Mme Lana Tetuanui et plusieurs de ses collègues, tendant à rétablir l’article 1er bis de la proposition de loi pour l'égalité d'accès aux soins des Ultramarins sur l'ensemble du territoire national
Scrutin public du Sénat
144 pour121 contre78 abst.
Scrutin n°5 · Sénat · 19 octobre 2026Adopté
Article343 votants
sur l’article 1er de la proposition de loi pour l'égalité d'accès aux soins des Ultramarins sur l'ensemble du territoire national
Scrutin public du Sénat
230 pour0 contre113 abst.
Scrutin n°4 · Sénat · 19 octobre 2026Adopté
Amendement343 votants
sur l’amendement n° 5 rectifié bis, présenté par Mme Lana Tetuanui et plusieurs de ses collègues, à l’article 1er de la proposition de loi pour l'égalité d'accès aux soins des Ultramarins sur l'ensemble du territoire national
Scrutin public du Sénat
207 pour121 contre15 abst.
Scrutin n°3 · Sénat · 19 octobre 2026Adopté
Amendement342 votants
sur l’amendement n° 4 rectifié bis, présenté par Mme Lana Tetuanui et plusieurs de ses collègues, à l’article 1er de la proposition de loi pour l'égalité d'accès aux soins des Ultramarins sur l'ensemble du territoire national
Scrutin public du Sénat
141 pour121 contre80 abst.
Scrutin n°8705 · Assemblée nationale · 13 octobre 2026Adopté
Scrutin public570 votants
Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
503 pour0 contre67 abst.
Scrutin n°8704 · Assemblée nationale · 13 octobre 2026Adopté
Amendement374 votants
Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
l'amendement n° 5 de Mme Thiébault-Martinez de rétablissement de l'article 46 (supprimé) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (seconde délibération) (première lecture).
213 pour111 contre50 abst.
Scrutin n°8701 · Assemblée nationale · 13 octobre 2026Adopté
Article322 votants
Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
l'article 32 bis de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (seconde délibération) (première lecture).
236 pour3 contre83 abst.
Scrutin n°8700 · Assemblée nationale · 13 octobre 2026Adopté
Amendement336 votants
Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
l'amendement n° 3 de Mme Thiébault-Martinez à l'article 32 bis de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (seconde délibération) (première lecture).
304 pour24 contre8 abst.
Scrutin n°8699 · Assemblée nationale · 13 octobre 2026Adopté
Amendement329 votants
Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
l'amendement n° 6 de Mme Thiébault-Martinez à l'article 31 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (seconde délibération) (première lecture).
324 pour1 contre4 abst.
Scrutin n°8698 · Assemblée nationale · 13 octobre 2026Adopté
Amendement290 votants
Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
l'amendement n° 2 de Mme Thiébault-Martinez à l'article 28 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (seconde délibération) (première lecture).
287 pour0 contre3 abst.
Scrutin n°8697 · Assemblée nationale · 13 octobre 2026Adopté
Amendement250 votants
Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
l'amendement n° 1 de Mme Thiébault-Martinez à l'article 3 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (seconde délibération) (première lecture).
146 pour101 contre3 abst.
Scrutin n°8668 · Assemblée nationale · 9 octobre 2026Adopté
Article75 votants
Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
l'article 68 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
44 pour2 contre29 abst.
Scrutin n°8666 · Assemblée nationale · 9 octobre 2026Adopté
Article73 votants
Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
l'article 61 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
64 pour0 contre9 abst.
Scrutin n°8665 · Assemblée nationale · 9 octobre 2026Adopté
Amendement72 votants
Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
l'amendement n° 1156 de Mme Spillebout à l'article 61 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
55 pour10 contre7 abst.
Scrutin n°8663 · Assemblée nationale · 9 octobre 2026Adopté
Article71 votants
Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
l'article 60 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
69 pour2 contre0 abst.
Scrutin n°8662 · Assemblée nationale · 9 octobre 2026Adopté
Article70 votants
Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
l'article 59 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
70 pour0 contre0 abst.