SCRUTINS PUBLICS OFFICIELS
Les votes du Parlement
Retrouvez une décision par sujet, chambre ou type de vote, puis consultez sa ventilation politique et les positions nominatives disponibles.
Données synchronisées le 09/11/2026 · Assemblée nationale et Sénat
PARLEMENTLes deux chambres10 019 scrutins réunisASSEMBLÉE NATIONALE9 759 scrutins3 217 résultats adoptésSÉNAT260 scrutins113 résultats adoptés
EXPLORER LES SCRUTINS
Affiner la sélection
RÉSULTATS
159 scrutins
Scrutin n°34 · Sénat · 26 octobre 2026Rejeté
Vote sur l’ensemble340 votants
sur l'ensemble du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République
Scrutin public du Sénat
134 pour181 contre25 abst.
Scrutin n°31 · Sénat · 26 octobre 2026Rejeté
Amendement343 votants
sur l’amendement n° 24 rectifié, présenté par M. Paul Toussaint Parigi et plusieurs de ses collègues, à l’article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République
Scrutin public du Sénat
153 pour156 contre34 abst.
Scrutin n°8612 · Assemblée nationale · 8 octobre 2026Rejeté
Article294 votants
Inviter le Gouvernement à engager les démarches en vue de soutenir l’entrée au Panthéon d’Olympe de Gouges, de l’abbé Charles-Michel de l’Épée et de Zéna M’Déré
la proposition de résolution invitant le Gouvernement à engager les démarches en vue de soutenir l'entrée au Panthéon d'Olympe de Gouges, de l'abbé Charles-Michel de l'Epée et de Zéna M'Déré (article 34-1 de la Constitution).
133 pour158 contre3 abst.
Scrutin n°8611 · Assemblée nationale · 8 octobre 2026Rejeté
Article348 votants
Refonder l'espace Schengen en instaurant une double frontière nationale et européenne
la proposition de résolution visant à refonder l'espace Schengen en instaurant une double frontière nationale et européenne (article 34-1 de la Constitution).
144 pour199 contre5 abst.
Scrutin n°8610 · Assemblée nationale · 8 octobre 2026Rejeté
Article338 votants
Mobiliser la commande publique au service de l’emploi, de la production et de l’innovation en France
la proposition de résolution visant à mobiliser la commande publique au service de l'emploi, de la production et de l'innovation en France (article 34-1 de la Constitution).
151 pour187 contre0 abst.
Scrutin n°7979 · Assemblée nationale · 6 juillet 2026Rejeté
Article132 votants
Motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par Mme Cyrielle Chatelain, Mme Nadège Abomangoli et 56 de leurs collègues
la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par Mmes Cyrielle Chatelain, Nadège Abomangoli et 56 députés.
132 pour0 contre0 abst.
Scrutin n°7430 · Assemblée nationale · 18 juin 2026Rejeté
Amendement47 votants
Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République
l'amendement n° 88 de M. Ceccoli à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture).
9 pour30 contre8 abst.
Scrutin n°7428 · Assemblée nationale · 18 juin 2026Rejeté
Amendement45 votants
Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République
l'amendement n° 86 de M. Ceccoli à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture).
4 pour41 contre0 abst.
Scrutin n°7427 · Assemblée nationale · 18 juin 2026Rejeté
Amendement48 votants
Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République
l'amendement n° 25 de M. Pena à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture).
5 pour37 contre6 abst.
Scrutin n°7420 · Assemblée nationale · 18 juin 2026Rejeté
Amendement64 votants
Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République
l'amendement n° 72 de Mme Regol à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture).
19 pour31 contre14 abst.
Scrutin n°7419 · Assemblée nationale · 18 juin 2026Rejeté
Amendement74 votants
Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République
l'amendement n° 84 de M. Ceccoli à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture).
8 pour58 contre8 abst.
Scrutin n°7418 · Assemblée nationale · 17 juin 2026Rejeté
Amendement101 votants
Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République
l'amendement n° 18 de M. Colombani à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture).
22 pour75 contre4 abst.
Scrutin n°7417 · Assemblée nationale · 17 juin 2026Rejeté
Amendement124 votants
Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République
l'amendement n° 97 de M. Ceccoli à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture).
10 pour94 contre20 abst.
Scrutin n°7416 · Assemblée nationale · 17 juin 2026Rejeté
Amendement128 votants
Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République
l'amendement n° 33 de M. Rambaud à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture).
25 pour103 contre0 abst.
Scrutin n°7415 · Assemblée nationale · 17 juin 2026Rejeté
Amendement103 votants
Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République
l'amendement n° 32 de M. Rambaud à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture).
29 pour74 contre0 abst.
Scrutin n°7414 · Assemblée nationale · 17 juin 2026Rejeté
Amendement126 votants
Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République
l'amendement n° 71 de Mme Regol à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture).
29 pour95 contre2 abst.
Scrutin n°7412 · Assemblée nationale · 17 juin 2026Rejeté
Amendement143 votants
Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République
l'amendement n° 68 de M. Cormier-Bouligeon à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture).
2 pour140 contre1 abst.
Scrutin n°7411 · Assemblée nationale · 17 juin 2026Rejeté
Amendement121 votants
Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République
l'amendement n° 55 de M. Cormier-Bouligeon à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture).
3 pour115 contre3 abst.
Scrutin n°7410 · Assemblée nationale · 17 juin 2026Rejeté
Amendement106 votants
Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République
l'amendement n° 16 de M. Colombani et l'amendement identique suivant à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture).
29 pour69 contre8 abst.
Scrutin n°7407 · Assemblée nationale · 16 juin 2026Rejeté
Amendement276 votants
Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République
l'amendement n° 30 de Mme Le Pen à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture).
85 pour180 contre11 abst.
Scrutin n°7406 · Assemblée nationale · 16 juin 2026Rejeté
Amendement273 votants
Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République
l'amendement n° 13 de M. Maurel et l'amendement identique suivant de suppression de l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture).
5 pour261 contre7 abst.
Scrutin n°6901 · Assemblée nationale · 26 mai 2026Rejeté
Amendement232 votants
Projet de loi portant transposition de l’avenant n°3 du 25 février 2026 au protocole d’accord du 10 novembre 2023 relatif à l’assurance chômage
l'amendement n° 1 de Mme Godard et les amendements identiques suivants à l'article unique du projet de loi portant transposition de l'avenant n° 3 du 25 février 2026 au protocole d'accord du 10 novembre 2023 relatif à l'assurance chômage (deuxième lecture).
76 pour155 contre1 abst.
Scrutin n°6900 · Assemblée nationale · 26 mai 2026Rejeté
Amendement222 votants
Projet de loi portant transposition de l’avenant n°3 du 25 février 2026 au protocole d’accord du 10 novembre 2023 relatif à l’assurance chômage
l'amendement n° 2 de Mme Lebon et l'amendement identique suivant de suppression de l'article unique du projet de loi portant transposition de l'avenant n° 3 du 25 février 2026 au protocole d'accord du 10 novembre 2023 relatif à l'assurance chômage (deuxième lecture).
54 pour168 contre0 abst.
Scrutin n°6751 · Assemblée nationale · 20 mai 2026Rejeté
Amendement337 votants
Proposition de loi organique portant actualisation du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie
l'amendement n° 11 du Gouvernement après l'article premier de la proposition de loi organique portant régularisation des natifs dans le corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de Nouvelle-Calédonie (première lecture).
163 pour164 contre10 abst.
Scrutin n°6749 · Assemblée nationale · 20 mai 2026Rejeté
Amendement315 votants
Proposition de loi organique portant actualisation du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie
l'amendement n° 6 de M. Lachaud à l'article premier de la proposition de loi organique portant régularisation des natifs dans le corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de Nouvelle-Calédonie (première lecture).
79 pour233 contre3 abst.
Scrutin n°6748 · Assemblée nationale · 20 mai 2026Rejeté
Amendement290 votants
Proposition de loi organique portant actualisation du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie
l'amendement n° 4 de M. Lachaud de suppression de l'article premier de la proposition de loi organique portant régularisation des natifs dans le corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de Nouvelle-Calédonie (première lecture).
68 pour219 contre3 abst.
Scrutin n°272 · Sénat · 18 mai 2026Rejeté
Amendement344 votants
sur l’amendement n° 3, présenté par le Gouvernement, tendant à insérer un article additionnel après l’article 1er de la proposition de loi organique portant régularisation des natifs dans le corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de Nouvelle-Calédonie
Scrutin public du Sénat
147 pour183 contre14 abst.
Scrutin n°269 · Sénat · 18 mai 2026Rejeté
Amendement342 votants
sur l’amendement n° 2, présenté par Mme Raymonde Poncet Monge et plusieurs de ses collègues, à l’article unique du projet de loi portant transposition de l'avenant n° 3 du 25 février 2026 au protocole d'accord du 10 novembre 2023 relatif à l'assurance chômage (deuxième lecture)
Scrutin public du Sénat
99 pour227 contre16 abst.
Scrutin n°5731 · Assemblée nationale · 25 février 2026Rejeté
Article108 votants
la motion de censure, déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution, par Mme Mathilde Panot et 57 députés.
la motion de censure, déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution, par Mme Mathilde Panot et 57 députés.
108 pour0 contre0 abst.
Scrutin n°5730 · Assemblée nationale · 25 février 2026Rejeté
Article140 votants
la motion de censure, déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution, par M. Jean-Philippe Tanguy et 59 députés.
la motion de censure, déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution, par M. Jean-Philippe Tanguy et 59 députés.
140 pour0 contre0 abst.