SCRUTINS PUBLICS OFFICIELS
Les votes du Parlement
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Données synchronisées le 09/11/2026 · Assemblée nationale et Sénat
PARLEMENTLes deux chambres10 019 scrutins réunisASSEMBLÉE NATIONALE9 759 scrutins3 217 résultats adoptésSÉNAT260 scrutins113 résultats adoptés
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RÉSULTATS
452 scrutins
Scrutin n°6571 · Assemblée nationale · 13 mai 2026Adopté
Article106 votants
Mettre en place un programme de soutien à l’innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l’enfant
l'article 2 de la proposition de loi visant à mettre en place un programme de soutien à l'innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l'enfant (première lecture).
71 pour9 contre26 abst.
Scrutin n°6512 · Assemblée nationale · 11 mai 2026Adopté
Vote sur l’ensemble125 votants
Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap
l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture).
108 pour0 contre17 abst.
Scrutin n°6509 · Assemblée nationale · 11 mai 2026Adopté
Article111 votants
Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap
l'article 3 de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture).
105 pour0 contre6 abst.
Scrutin n°6508 · Assemblée nationale · 11 mai 2026Adopté
Amendement119 votants
Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap
l'amendement n° 16 de M. Bodart à l'article 3 de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture).
94 pour1 contre24 abst.
Scrutin n°6506 · Assemblée nationale · 11 mai 2026Adopté
Amendement106 votants
Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap
l'amendement n° 15 de M. Bodart à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture).
95 pour10 contre1 abst.
Scrutin n°6502 · Assemblée nationale · 11 mai 2026Adopté
Article97 votants
Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap
l'article 1er ter de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture).
91 pour0 contre6 abst.
Scrutin n°6499 · Assemblée nationale · 11 mai 2026Adopté
Article91 votants
Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap
l'article 1er bis A de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture).
88 pour0 contre3 abst.
Scrutin n°6494 · Assemblée nationale · 11 mai 2026Adopté
Article99 votants
Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap
l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture).
99 pour0 contre0 abst.
Scrutin n°6493 · Assemblée nationale · 11 mai 2026Adopté
Amendement97 votants
Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap
l'amendement n° 19 de Mme Bourouaha et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture).
97 pour0 contre0 abst.
Scrutin n°251 · Sénat · 11 mai 2026Adopté
Vote sur l’ensemble343 votants
sur l’ensemble de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture)
Scrutin public du Sénat
325 pour18 contre0 abst.
Scrutin n°6085 · Assemblée nationale · 9 avril 2026Adopté
Amendement159 votants
Garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés
le sous-amendement n° 35 de Mme Hamdane à l'amendement n° 20 (2e rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés (première lecture).
78 pour58 contre23 abst.
Scrutin n°6080 · Assemblée nationale · 9 avril 2026Adopté
Amendement156 votants
Garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés
le sous-amendement n° 30 de Mme Hamdane à l'amendement n° 20 (2e rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés (première lecture).
73 pour60 contre23 abst.
Scrutin n°6079 · Assemblée nationale · 9 avril 2026Adopté
Amendement157 votants
Garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés
le sous-amendement n° 23 de M. Peytavie et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 20 (2e rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés (première lecture).
88 pour68 contre1 abst.
Scrutin n°225 · Sénat · 9 avril 2026Adopté
Amendement324 votants
sur les amendements identiques n° 1 rectifié, présenté par Mme Corinne Narassiguin et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, n° 2, présenté par Mme Marie-Claude Varaillas et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, n° 3 rectifié bis, présenté par M. Michel Masset et plusieurs de ses collègues, et n° 6 rectifié quinquies, présenté par Mme Olivia Richard et plusieurs de ses collègues, à l'article 1er de la proposition de loi visant à mettre fin au devoir conjugal
Scrutin public du Sénat
170 pour145 contre9 abst.
Scrutin n°6058 · Assemblée nationale · 8 avril 2026Adopté
Article90 votants
Accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et anticiper un risque sanitaire et social majeur
l'article 2 de la proposition de loi visant à accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et à anticiper un risque sanitaire et social majeur (première lecture).
89 pour0 contre1 abst.
Scrutin n°6057 · Assemblée nationale · 8 avril 2026Adopté
Amendement85 votants
Accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et anticiper un risque sanitaire et social majeur
l'amendement n° 14 de M. Califer et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi visant à accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et à anticiper un risque sanitaire et social majeur (première lecture).
71 pour8 contre6 abst.
Scrutin n°6056 · Assemblée nationale · 8 avril 2026Adopté
Amendement81 votants
Accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et anticiper un risque sanitaire et social majeur
l'amendement n° 30 de M. Neuder à l'article 2 de la proposition de loi visant à accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et à anticiper un risque sanitaire et social majeur (première lecture).
70 pour8 contre3 abst.
Scrutin n°6054 · Assemblée nationale · 8 avril 2026Adopté
Amendement78 votants
Accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et anticiper un risque sanitaire et social majeur
l'amendement n° 29 de M. Neuder à l'article 2 de la proposition de loi visant à accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et à anticiper un risque sanitaire et social majeur (première lecture).
77 pour0 contre1 abst.
Scrutin n°6053 · Assemblée nationale · 8 avril 2026Adopté
Amendement80 votants
Accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et anticiper un risque sanitaire et social majeur
l'amendement n° 28 de M. Neuder à l'article 2 de la proposition de loi visant à accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et à anticiper un risque sanitaire et social majeur (première lecture).
77 pour2 contre1 abst.
Scrutin n°6052 · Assemblée nationale · 8 avril 2026Adopté
Amendement73 votants
Accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et anticiper un risque sanitaire et social majeur
l'amendement n° 27 de M. Neuder à l'article 2 de la proposition de loi visant à accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et à anticiper un risque sanitaire et social majeur (première lecture).
72 pour0 contre1 abst.
Scrutin n°6047 · Assemblée nationale · 8 avril 2026Adopté
Amendement53 votants
Accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et anticiper un risque sanitaire et social majeur
l'amendement n° 16 de M. Rousset à l'article premier de la proposition de loi visant à accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et à anticiper un risque sanitaire et social majeur (première lecture).
29 pour23 contre1 abst.
Scrutin n°5847 · Assemblée nationale · 26 mars 2026Adopté
Article49 votants
Interdire les sucres ajoutés dans les aliments destinés aux nourrissons et aux enfants en bas âge
l'article unique de la proposition de loi visant à interdire les sucres ajoutés dans les aliments destinés aux nourissons et aux enfants en bas âge (première lecture).
49 pour0 contre0 abst.
Scrutin n°5829 · Assemblée nationale · 26 mars 2026Adopté
Vote sur l’ensemble94 votants
Création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie et de secours
l'ensemble de la proposition de loi relative aux missions des professionnels de santé, vétérinaires et psychothérapeutes des services d'incendie et de secours (deuxième lecture).
92 pour0 contre2 abst.
Scrutin n°5728 · Assemblée nationale · 25 février 2026Adopté
Vote sur l’ensemble560 votants
l'ensemble de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
l'ensemble de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
491 pour0 contre69 abst.
Scrutin n°5507 · Assemblée nationale · 18 février 2026Adopté
Article175 votants
l'article 19 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
l'article 19 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
170 pour3 contre2 abst.
Scrutin n°5505 · Assemblée nationale · 18 février 2026Adopté
Article158 votants
l'article 18 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
l'article 18 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
158 pour0 contre0 abst.
Scrutin n°5502 · Assemblée nationale · 18 février 2026Adopté
Article147 votants
l'article 17 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
l'article 17 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
147 pour0 contre0 abst.
Scrutin n°5501 · Assemblée nationale · 18 février 2026Adopté
Article143 votants
l'article 16 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
l'article 16 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
124 pour0 contre19 abst.
Scrutin n°5500 · Assemblée nationale · 18 février 2026Adopté
Article142 votants
l'article 15 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
l'article 15 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
142 pour0 contre0 abst.
Scrutin n°5497 · Assemblée nationale · 18 février 2026Adopté
Article151 votants
l'article 14 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
l'article 14 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
150 pour0 contre1 abst.