SCRUTINS PUBLICS OFFICIELS
Les votes du Parlement
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Données synchronisées le 09/11/2026 · Assemblée nationale et Sénat
PARLEMENTLes deux chambres10 019 scrutins réunisASSEMBLÉE NATIONALE9 759 scrutins3 217 résultats adoptésSÉNAT260 scrutins113 résultats adoptés
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RÉSULTATS
987 scrutins
Scrutin n°6965 · Assemblée nationale · 27 mai 2026Rejeté
Amendement179 votants
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
l'amendement n° 2158 de Mme Belluco à l'article 17 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
64 pour114 contre1 abst.
Scrutin n°6964 · Assemblée nationale · 27 mai 2026Rejeté
Amendement173 votants
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
l'amendement n° 206 de Mme Manon Meunier à l'article 17 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
59 pour114 contre0 abst.
Scrutin n°6963 · Assemblée nationale · 27 mai 2026Rejeté
Amendement176 votants
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
l'amendement n° 205 de Mme Manon Meunier et l'amendement identique suivant à l'article 17 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
61 pour115 contre0 abst.
Scrutin n°6962 · Assemblée nationale · 27 mai 2026Rejeté
Amendement184 votants
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
l'amendement n° 355 de Mme Ozenne et les amendements identiques suivants à l'article 17 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
61 pour123 contre0 abst.
Scrutin n°6961 · Assemblée nationale · 27 mai 2026Rejeté
Amendement169 votants
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
l'amendement n° 204 de Mme Manon Meunier et les amendements identiques suivants à l'article 17 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
45 pour124 contre0 abst.
Scrutin n°6960 · Assemblée nationale · 27 mai 2026Rejeté
Amendement171 votants
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
l'amendement n° 203 de Mme Manon Meunier et l'amendement identique suivant à l'article 17 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
47 pour124 contre0 abst.
Scrutin n°6959 · Assemblée nationale · 27 mai 2026Rejeté
Amendement170 votants
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
l'amendement n° 1778 de Mme Manon Meunier à l'article 17 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
34 pour121 contre15 abst.
Scrutin n°6958 · Assemblée nationale · 27 mai 2026Rejeté
Amendement199 votants
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
l'amendement n° 200 de Mme Hignet et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 17 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
67 pour132 contre0 abst.
Scrutin n°6957 · Assemblée nationale · 27 mai 2026Rejeté
Amendement184 votants
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
l'amendement n° 1684 de Mme Pochon après l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
48 pour132 contre4 abst.
Scrutin n°6956 · Assemblée nationale · 27 mai 2026Rejeté
Amendement129 votants
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
l'amendement n° 926 de M. Dutremble après l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
61 pour68 contre0 abst.
Scrutin n°6955 · Assemblée nationale · 27 mai 2026Rejeté
Amendement120 votants
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
l'amendement n° 1076 de M. Schreck après l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
57 pour62 contre1 abst.
Scrutin n°6954 · Assemblée nationale · 27 mai 2026Rejeté
Amendement120 votants
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
l'amendement n° 1217 de M. Dutremble après l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
58 pour58 contre4 abst.
Scrutin n°6953 · Assemblée nationale · 27 mai 2026Rejeté
Amendement111 votants
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
l'amendement n° 476 de M. Blairy après l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
49 pour58 contre4 abst.
Scrutin n°6952 · Assemblée nationale · 27 mai 2026Adopté
Article202 votants
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
151 pour37 contre14 abst.
Scrutin n°6951 · Assemblée nationale · 27 mai 2026Rejeté
Amendement190 votants
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
l'amendement n° 1679 de Mme Pochon et l'amendement identique suivant à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
38 pour145 contre7 abst.
Scrutin n°6950 · Assemblée nationale · 27 mai 2026Rejeté
Amendement168 votants
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
le sous-amendement n° 2428 de M. David Magnier à l'amendement n° 766 (rect.) de M. Roseren à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
82 pour85 contre1 abst.
Scrutin n°6949 · Assemblée nationale · 27 mai 2026Rejeté
Amendement166 votants
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
l'amendement n° 477 de M. Blairy à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
71 pour83 contre12 abst.
Scrutin n°6948 · Assemblée nationale · 27 mai 2026Rejeté
Amendement163 votants
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
l'amendement n° 182 de M. Warsmann et l'amendement identique suivant à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
56 pour102 contre5 abst.
Scrutin n°6947 · Assemblée nationale · 27 mai 2026Adopté
Amendement174 votants
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
l'amendement n° 181 de M. Warsmann et l'amendement identique suivant à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
142 pour28 contre4 abst.
Scrutin n°6946 · Assemblée nationale · 27 mai 2026Adopté
Amendement184 votants
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
l'amendement n° 179 de M. Warsmann et les amendements identiques suivants à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
145 pour34 contre5 abst.
Scrutin n°6945 · Assemblée nationale · 27 mai 2026Rejeté
Amendement185 votants
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
l'amendement n° 624 (rect.) de Mme Allemand à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
18 pour166 contre1 abst.
Scrutin n°6944 · Assemblée nationale · 27 mai 2026Rejeté
Amendement150 votants
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
l'amendement n° 1827 de M. Bentz à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
63 pour77 contre10 abst.
Scrutin n°6943 · Assemblée nationale · 27 mai 2026Rejeté
Amendement150 votants
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
l'amendement n° 393 de Mme Florence Goulet et l'amendement identique suivant à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
68 pour78 contre4 abst.
Scrutin n°6942 · Assemblée nationale · 27 mai 2026Rejeté
Amendement154 votants
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
l'amendement n° 84 de Mme Pochon à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
32 pour122 contre0 abst.
Scrutin n°6941 · Assemblée nationale · 27 mai 2026Rejeté
Amendement153 votants
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
l'amendement n° 1673 de Mme Pochon à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
32 pour121 contre0 abst.
Scrutin n°6940 · Assemblée nationale · 27 mai 2026Rejeté
Amendement143 votants
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
l'amendement n° 83 de Mme Pochon à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
24 pour113 contre6 abst.
Scrutin n°6939 · Assemblée nationale · 27 mai 2026Rejeté
Amendement142 votants
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
l'amendement n° 902 de Mme Allemand à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
15 pour125 contre2 abst.
Scrutin n°6938 · Assemblée nationale · 27 mai 2026Adopté
Amendement139 votants
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
l'amendement n° 1825 de M. Bentz à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
72 pour67 contre0 abst.
Scrutin n°6937 · Assemblée nationale · 27 mai 2026Rejeté
Amendement121 votants
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
l'amendement n° 900 de Mme Rossi à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
10 pour49 contre62 abst.
Scrutin n°6936 · Assemblée nationale · 27 mai 2026Rejeté
Amendement117 votants
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
l'amendement n° 92 de M. Tivoli à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
57 pour59 contre1 abst.