SCRUTINS PUBLICS OFFICIELS
Les votes du Parlement
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Données synchronisées le 09/11/2026 · Assemblée nationale et Sénat
PARLEMENTLes deux chambres10 019 scrutins réunisASSEMBLÉE NATIONALE9 759 scrutins3 217 résultats adoptésSÉNAT260 scrutins113 résultats adoptés
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RÉSULTATS
3 296 scrutins
Scrutin n°9429 · Assemblée nationale · 30 octobre 2026Adopté
Amendement72 votants
Projet de loi de finances pour 2027
l'amendement n° 1993 de Mme Bellay après l'article 15 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
24 pour15 contre33 abst.
Scrutin n°9428 · Assemblée nationale · 30 octobre 2026Adopté
Amendement70 votants
Projet de loi de finances pour 2027
l'amendement n° 443 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants après l'article 15 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
39 pour25 contre6 abst.
Scrutin n°9427 · Assemblée nationale · 30 octobre 2026Adopté
Amendement70 votants
Projet de loi de finances pour 2027
l'amendement n° 441 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants après l'article 15 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
53 pour16 contre1 abst.
Scrutin n°9426 · Assemblée nationale · 30 octobre 2026Adopté
Amendement64 votants
Projet de loi de finances pour 2027
l'amendement n° 438 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants après l'article 15 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
35 pour29 contre0 abst.
Scrutin n°9425 · Assemblée nationale · 30 octobre 2026Rejeté
Amendement56 votants
Projet de loi de finances pour 2027
l'amendement n° 2281 de M. Lam après l'article 15 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
3 pour22 contre31 abst.
Scrutin n°9424 · Assemblée nationale · 30 octobre 2026Rejeté
Amendement56 votants
Projet de loi de finances pour 2027
l'amendement n° 3747 de M. Potier et l'amendement identique suivant après l'article 15 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
17 pour39 contre0 abst.
Scrutin n°9423 · Assemblée nationale · 30 octobre 2026Rejeté
Amendement57 votants
Projet de loi de finances pour 2027
l'amendement n° 3406 de M. Garot après l'article 15 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
17 pour40 contre0 abst.
Scrutin n°9422 · Assemblée nationale · 30 octobre 2026Rejeté
Amendement61 votants
Projet de loi de finances pour 2027
l'amendement n° 1852 de M. Mickaël Bouloux après l'article 15 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
12 pour48 contre1 abst.
Scrutin n°9421 · Assemblée nationale · 30 octobre 2026Rejeté
Amendement66 votants
Projet de loi de finances pour 2027
l'amendement n° 1843 de M. Mickaël Bouloux après l'article 15 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
9 pour57 contre0 abst.
Scrutin n°9420 · Assemblée nationale · 30 octobre 2026Adopté
Amendement63 votants
Projet de loi de finances pour 2027
l'amendement n° 1907 de M. Rancoule à l'article 14 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
30 pour28 contre5 abst.
Scrutin n°9419 · Assemblée nationale · 30 octobre 2026Adopté
Amendement63 votants
Projet de loi de finances pour 2027
l'amendement n° 1767 de M. Rancoule à l'article 14 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
30 pour22 contre11 abst.
Scrutin n°9418 · Assemblée nationale · 30 octobre 2026Adopté
Article59 votants
Projet de loi de finances pour 2027
l'article 13 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
50 pour0 contre9 abst.
Scrutin n°9417 · Assemblée nationale · 30 octobre 2026Adopté
Amendement61 votants
Projet de loi de finances pour 2027
l'amendement n° 795 de M. Potier à l'article 13 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
42 pour17 contre2 abst.
Scrutin n°9416 · Assemblée nationale · 30 octobre 2026Rejeté
Amendement60 votants
Projet de loi de finances pour 2027
l'amendement n° 2496 de Mme Hignet à l'article 13 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
13 pour47 contre0 abst.
Scrutin n°9415 · Assemblée nationale · 30 octobre 2026Rejeté
Amendement59 votants
Projet de loi de finances pour 2027
l'amendement n° 789 de M. Potier à l'article 13 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
11 pour18 contre30 abst.
Scrutin n°9414 · Assemblée nationale · 30 octobre 2026Rejeté
Amendement60 votants
Projet de loi de finances pour 2027
l'amendement n° 2494 de Mme Trouvé à l'article 13 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
13 pour46 contre1 abst.
Scrutin n°9413 · Assemblée nationale · 30 octobre 2026Rejeté
Amendement59 votants
Projet de loi de finances pour 2027
l'amendement n° 3589 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article 13 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
11 pour45 contre3 abst.
Scrutin n°9412 · Assemblée nationale · 30 octobre 2026Rejeté
Amendement64 votants
Projet de loi de finances pour 2027
l'amendement n° 3588 de Mme Maximi à l'article 13 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
14 pour50 contre0 abst.
Scrutin n°9411 · Assemblée nationale · 30 octobre 2026Rejeté
Amendement62 votants
Projet de loi de finances pour 2027
l'amendement n° 2374 de M. Lottiaux à l'article 13 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
28 pour29 contre5 abst.
Scrutin n°9410 · Assemblée nationale · 30 octobre 2026Rejeté
Amendement63 votants
Projet de loi de finances pour 2027
l'amendement n° 1609 (rect.) de M. Galzy à l'article 13 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
29 pour33 contre1 abst.
Scrutin n°9409 · Assemblée nationale · 30 octobre 2026Rejeté
Amendement60 votants
Projet de loi de finances pour 2027
l'amendement n° 3584 de M. Le Coq à l'article 13 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
11 pour49 contre0 abst.
Scrutin n°9408 · Assemblée nationale · 30 octobre 2026Rejeté
Amendement60 votants
Projet de loi de finances pour 2027
l'amendement n° 1596 de M. Nadeau à l'article 13 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
13 pour19 contre28 abst.
Scrutin n°9407 · Assemblée nationale · 30 octobre 2026Adopté
Amendement61 votants
Projet de loi de finances pour 2027
l'amendement n° 3850 de M. Kasbarian après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
13 pour6 contre42 abst.
Scrutin n°9406 · Assemblée nationale · 30 octobre 2026Rejeté
Amendement68 votants
Projet de loi de finances pour 2027
l'amendement n° 159 de M. Boulogne après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
32 pour33 contre3 abst.
Scrutin n°9405 · Assemblée nationale · 30 octobre 2026Adopté
Amendement65 votants
Projet de loi de finances pour 2027
l'amendement n° 859 de M. Ballard à l'article 13 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
33 pour28 contre4 abst.
Scrutin n°9404 · Assemblée nationale · 30 octobre 2026Rejeté
Amendement67 votants
Projet de loi de finances pour 2027
l'amendement n° 1833 de M. Mickaël Bouloux à l'article 12 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
17 pour48 contre2 abst.
Scrutin n°9403 · Assemblée nationale · 30 octobre 2026Rejeté
Amendement63 votants
Projet de loi de finances pour 2027
l'amendement n° 2769 de M. Masséglia et l'amendement identique suivant à l'article 12 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
17 pour38 contre8 abst.
Scrutin n°9402 · Assemblée nationale · 30 octobre 2026Adopté
Amendement66 votants
Projet de loi de finances pour 2027
l'amendement n° 2750 de M. Masséglia à l'article 12 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
15 pour14 contre37 abst.
Scrutin n°9401 · Assemblée nationale · 30 octobre 2026Adopté
Article62 votants
Projet de loi de finances pour 2027
l'article 11 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
50 pour8 contre4 abst.
Scrutin n°9400 · Assemblée nationale · 30 octobre 2026Rejeté
Amendement62 votants
Projet de loi de finances pour 2027
l'amendement n° 1015 de Mme Laporte après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
28 pour32 contre2 abst.