SCRUTINS PUBLICS OFFICIELS
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Données synchronisées le 09/11/2026 · Assemblée nationale et Sénat
PARLEMENTLes deux chambres10 019 scrutins réunisASSEMBLÉE NATIONALE9 759 scrutins3 217 résultats adoptésSÉNAT260 scrutins113 résultats adoptés
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RÉSULTATS
987 scrutins
Scrutin n°6905 · Assemblée nationale · 26 mai 2026Rejeté
Amendement93 votants
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
l'amendement n° 76 de Mme Pochon à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
19 pour74 contre0 abst.
Scrutin n°6904 · Assemblée nationale · 26 mai 2026Rejeté
Amendement159 votants
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
l'amendement n° 87 de Mme Pochon à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
28 pour131 contre0 abst.
Scrutin n°6903 · Assemblée nationale · 26 mai 2026Rejeté
Amendement163 votants
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
l'amendement n° 75 de Mme Pochon et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
29 pour131 contre3 abst.
Scrutin n°6899 · Assemblée nationale · 22 mai 2026Adopté
Article74 votants
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
45 pour21 contre8 abst.
Scrutin n°6898 · Assemblée nationale · 22 mai 2026Rejeté
Amendement71 votants
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
l'amendement n° 1421 de M. David Magnier à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
17 pour54 contre0 abst.
Scrutin n°6897 · Assemblée nationale · 22 mai 2026Rejeté
Amendement72 votants
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
l'amendement n° 1872 de Mme Trouvé à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
28 pour42 contre2 abst.
Scrutin n°6896 · Assemblée nationale · 22 mai 2026Rejeté
Amendement70 votants
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
l'amendement n° 1867 de Mme Trouvé à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
27 pour42 contre1 abst.
Scrutin n°6895 · Assemblée nationale · 22 mai 2026Rejeté
Amendement56 votants
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
l'amendement n° 297 (rect.) de Mme Ozenne à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
20 pour36 contre0 abst.
Scrutin n°6894 · Assemblée nationale · 22 mai 2026Rejeté
Amendement76 votants
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
l'amendement n° 353 de M. Amblard à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
17 pour59 contre0 abst.
Scrutin n°6893 · Assemblée nationale · 22 mai 2026Rejeté
Amendement76 votants
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
l'amendement n° 2213 de M. Cosson à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
6 pour70 contre0 abst.
Scrutin n°6892 · Assemblée nationale · 22 mai 2026Rejeté
Amendement79 votants
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
l'amendement n° 1494 de M. Houssin à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
17 pour62 contre0 abst.
Scrutin n°6891 · Assemblée nationale · 22 mai 2026Rejeté
Amendement85 votants
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
l'amendement n° 391 de Mme Florence Goulet à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
23 pour61 contre1 abst.
Scrutin n°6890 · Assemblée nationale · 22 mai 2026Rejeté
Amendement95 votants
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
l'amendement n° 1417 de M. David Magnier à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
22 pour72 contre1 abst.
Scrutin n°6889 · Assemblée nationale · 22 mai 2026Rejeté
Amendement94 votants
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
l'amendement n° 1419 de M. David Magnier à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
23 pour71 contre0 abst.
Scrutin n°6888 · Assemblée nationale · 22 mai 2026Rejeté
Amendement95 votants
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
l'amendement n° 1890 de Mme Manon Meunier à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
25 pour70 contre0 abst.
Scrutin n°6887 · Assemblée nationale · 22 mai 2026Rejeté
Amendement99 votants
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
l'amendement n° 260 de Mme Manon Meunier et l'amendement identique suivant à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
25 pour74 contre0 abst.
Scrutin n°6886 · Assemblée nationale · 22 mai 2026Rejeté
Amendement95 votants
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
l'amendement n° 1418 de M. David Magnier à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
24 pour71 contre0 abst.
Scrutin n°6885 · Assemblée nationale · 22 mai 2026Adopté
Amendement97 votants
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
l'amendement n° 997 de Mme Le Feur à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
40 pour32 contre25 abst.
Scrutin n°6884 · Assemblée nationale · 22 mai 2026Rejeté
Amendement100 votants
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
l'amendement n° 1020 de Mme Jourdan à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
39 pour60 contre1 abst.
Scrutin n°6883 · Assemblée nationale · 22 mai 2026Rejeté
Amendement100 votants
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
l'amendement n° 1033 de M. Potier à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
15 pour84 contre1 abst.
Scrutin n°6882 · Assemblée nationale · 22 mai 2026Rejeté
Amendement101 votants
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
l'amendement n° 1894 de Mme Manon Meunier à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
26 pour75 contre0 abst.
Scrutin n°6881 · Assemblée nationale · 22 mai 2026Rejeté
Amendement99 votants
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
l'amendement n° 1908 de Mme Manon Meunier à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
26 pour73 contre0 abst.
Scrutin n°6880 · Assemblée nationale · 22 mai 2026Rejeté
Amendement92 votants
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
l'amendement n° 259 de Mme Manon Meunier à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
26 pour66 contre0 abst.
Scrutin n°6879 · Assemblée nationale · 22 mai 2026Rejeté
Amendement92 votants
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
l'amendement n° 1835 de M. Biteau à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
24 pour68 contre0 abst.
Scrutin n°6878 · Assemblée nationale · 22 mai 2026Rejeté
Amendement94 votants
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
l'amendement n° 258 de Mme Manon Meunier et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
26 pour68 contre0 abst.
Scrutin n°6877 · Assemblée nationale · 22 mai 2026Adopté
Amendement95 votants
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
l'amendement n° 1613 du Gouvernement et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 8 ter (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
57 pour36 contre2 abst.
Scrutin n°6876 · Assemblée nationale · 22 mai 2026Adopté
Amendement92 votants
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
l'amendement n° 814 de M. Humbert et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 8 bis (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
55 pour35 contre2 abst.
Scrutin n°6875 · Assemblée nationale · 22 mai 2026Adopté
Amendement87 votants
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
l'amendement n° 2072 de Mme Blin après l'article 8 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
27 pour25 contre35 abst.
Scrutin n°6874 · Assemblée nationale · 22 mai 2026Rejeté
Amendement91 votants
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
l'amendement n° 2095 de M. Descoeur après l'article 8 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
32 pour48 contre11 abst.
Scrutin n°6873 · Assemblée nationale · 22 mai 2026Adopté
Amendement114 votants
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé) (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
73 pour35 contre6 abst.