SCRUTINS PUBLICS OFFICIELS
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Données synchronisées le 09/11/2026 · Assemblée nationale et Sénat
PARLEMENTLes deux chambres10 019 scrutins réunisASSEMBLÉE NATIONALE9 759 scrutins3 217 résultats adoptésSÉNAT260 scrutins113 résultats adoptés
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RÉSULTATS
1 131 scrutins
Scrutin n°8459 · Assemblée nationale · 2 octobre 2026Adopté
Amendement102 votants
Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
l'amendement n° 1178 de Mme Yadan à l'article 2 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
97 pour1 contre4 abst.
Scrutin n°8458 · Assemblée nationale · 2 octobre 2026Adopté
Amendement101 votants
Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
l'amendement n° 342 (rect.) de Mme Leboucher à l'article 2 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
48 pour30 contre23 abst.
Scrutin n°8457 · Assemblée nationale · 2 octobre 2026Rejeté
Amendement101 votants
Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
l'amendement n° 343 de Mme Leboucher à l'article 2 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
49 pour49 contre3 abst.
Scrutin n°8456 · Assemblée nationale · 2 octobre 2026Rejeté
Amendement103 votants
Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
l'amendement n° 339 de Mme Leboucher à l'article 2 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
26 pour57 contre20 abst.
Scrutin n°8455 · Assemblée nationale · 2 octobre 2026Rejeté
Amendement118 votants
Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
l'amendement n° 226 de M. Ménagé à l'article 2 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
23 pour95 contre0 abst.
Scrutin n°8454 · Assemblée nationale · 2 octobre 2026Adopté
Amendement113 votants
Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
l'amendement n° 1168 de Mme Coggia à l'article 2 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
112 pour1 contre0 abst.
Scrutin n°8453 · Assemblée nationale · 2 octobre 2026Rejeté
Amendement116 votants
Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
l'amendement n° 337 de Mme Leboucher à l'article 2 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
27 pour69 contre20 abst.
Scrutin n°8452 · Assemblée nationale · 2 octobre 2026Rejeté
Amendement123 votants
Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
l'amendement n° 345 de Mme Cathala à l'article 2 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
34 pour83 contre6 abst.
Scrutin n°8451 · Assemblée nationale · 2 octobre 2026Rejeté
Amendement125 votants
Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
l'amendement n° 289 de Mme Legrain à l'article 2 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
59 pour66 contre0 abst.
Scrutin n°8450 · Assemblée nationale · 2 octobre 2026Rejeté
Amendement127 votants
Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
l'amendement n° 354 de Mme Legrain à l'article 2 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
31 pour95 contre1 abst.
Scrutin n°8449 · Assemblée nationale · 2 octobre 2026Rejeté
Amendement120 votants
Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
l'amendement n° 346 (rect.) de Mme Cathala à l'article 2 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
45 pour49 contre26 abst.
Scrutin n°8448 · Assemblée nationale · 2 octobre 2026Adopté
Article110 votants
Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
l'article premier de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
95 pour0 contre15 abst.
Scrutin n°8447 · Assemblée nationale · 2 octobre 2026Adopté
Amendement109 votants
Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
l'amendement n° 1218 de Mme Sandrine Rousseau à l'article premier de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
65 pour30 contre14 abst.
Scrutin n°8446 · Assemblée nationale · 2 octobre 2026Adopté
Amendement110 votants
Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
l'amendement n° 895 de Mme Thiébault-Martinez à l'article premier de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
110 pour0 contre0 abst.
Scrutin n°8445 · Assemblée nationale · 2 octobre 2026Adopté
Amendement103 votants
Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
le sous-amendement n° 1275 de Mme Sandrine Rousseau à l'amendement n° 895 de Mme Thiébault-Martinez à l'article premier de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
84 pour13 contre6 abst.
Scrutin n°8444 · Assemblée nationale · 2 octobre 2026Rejeté
Amendement87 votants
Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
l'amendement n° 532 de Mme Autain à l'article premier de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
35 pour49 contre3 abst.
Scrutin n°8443 · Assemblée nationale · 2 octobre 2026Rejeté
Amendement96 votants
Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
l'amendement n° 778 de Mme Simonnet à l'article premier de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
44 pour51 contre1 abst.
Scrutin n°8442 · Assemblée nationale · 2 octobre 2026Adopté
Amendement90 votants
Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
l'amendement n° 247 de Mme Colin-Oesterlé et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 5 bis (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
55 pour20 contre15 abst.
Scrutin n°8441 · Assemblée nationale · 1 octobre 2026Adopté
Article128 votants
Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
l'article 5 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
80 pour24 contre24 abst.
Scrutin n°8440 · Assemblée nationale · 1 octobre 2026Adopté
Amendement130 votants
Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
l'amendement n° 971 de Mme Garin à l'article 5 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
65 pour34 contre31 abst.
Scrutin n°8439 · Assemblée nationale · 1 octobre 2026Adopté
Amendement134 votants
Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
l'amendement n° 1175 de Mme Riotton à l'article 5 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
82 pour35 contre17 abst.
Scrutin n°8438 · Assemblée nationale · 1 octobre 2026Adopté
Amendement153 votants
Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
l'amendement n° 1035 de Mme Garin à l'article 5 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
79 pour73 contre1 abst.
Scrutin n°8437 · Assemblée nationale · 1 octobre 2026Rejeté
Amendement164 votants
Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
l'amendement n° 371 de Mme Cathala à l'article 5 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
77 pour86 contre1 abst.
Scrutin n°8436 · Assemblée nationale · 1 octobre 2026Rejeté
Amendement167 votants
Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
le sous-amendement n° 1277 de Mme Garin à l'amendement n° 371 de Mme Cathala à l'article 5 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
81 pour85 contre1 abst.
Scrutin n°8435 · Assemblée nationale · 1 octobre 2026Rejeté
Amendement164 votants
Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
l'amendement n° 373 de Mme Cathala à l'article 5 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
78 pour83 contre3 abst.
Scrutin n°8430 · Assemblée nationale · 21 juillet 2026Adopté
Vote sur l’ensemble558 votants
Projet de loi relatif à la protection des enfants
l'ensemble du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
378 pour7 contre173 abst.
Scrutin n°8429 · Assemblée nationale · 21 juillet 2026Adopté
Amendement352 votants
Projet de loi relatif à la protection des enfants
l'amendement n° 1 du Gouvernement de rétablissement de l'article 11 (supprimé) du projet de loi relatif à la protection des enfants (seconde délibération) (première lecture).
258 pour84 contre10 abst.
Scrutin n°8428 · Assemblée nationale · 21 juillet 2026Adopté
Amendement346 votants
Projet de loi relatif à la protection des enfants
le sous-amendement n° 2 de Mme Perrine Goulet à l'amendement n° 1 du Gouvernement de rétablissement de l'article 11 (supprimé) du projet de loi relatif à la protection des enfants (seconde délibération) (première lecture).
178 pour163 contre5 abst.
Scrutin n°8419 · Assemblée nationale · 20 juillet 2026Adopté
Vote sur l’ensemble462 votants
Accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et anticiper un risque sanitaire et social majeur
l'ensemble de la proposition de loi visant à doter la France d'une stratégie nationale de lutte contre les maladies cardio-neuro-vasculaires (texte de la commission mixte paritaire).
462 pour0 contre0 abst.
Scrutin n°8417 · Assemblée nationale · 17 juillet 2026Rejeté
Amendement62 votants
Projet de loi relatif à la protection des enfants
l'amendement n° 556 de M. Monnet au titre du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
29 pour33 contre0 abst.