SCRUTINS PUBLICS OFFICIELS
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Données synchronisées le 09/11/2026 · Assemblée nationale et Sénat
PARLEMENTLes deux chambres10 019 scrutins réunisASSEMBLÉE NATIONALE9 759 scrutins3 217 résultats adoptésSÉNAT260 scrutins113 résultats adoptés
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RÉSULTATS
987 scrutins
Scrutin n°6872 · Assemblée nationale · 22 mai 2026Adopté
Amendement113 votants
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
le sous-amendement n° 2330 de Mme Bazin-Malgras et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé) (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
80 pour18 contre15 abst.
Scrutin n°6871 · Assemblée nationale · 22 mai 2026Adopté
Amendement115 votants
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
le sous-amendement n° 2366 de M. Potier à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé) (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
54 pour48 contre13 abst.
Scrutin n°6870 · Assemblée nationale · 22 mai 2026Rejeté
Amendement116 votants
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
le sous-amendement n° 2407 de Mme Manon Meunier à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé) (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
33 pour79 contre4 abst.
Scrutin n°6869 · Assemblée nationale · 22 mai 2026Rejeté
Amendement116 votants
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
le sous-amendement n° 2325 de M. Raux à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé) (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
41 pour75 contre0 abst.
Scrutin n°6868 · Assemblée nationale · 22 mai 2026Rejeté
Amendement112 votants
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
le sous-amendement n° 2337 de M. Raux à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé) (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
37 pour75 contre0 abst.
Scrutin n°6867 · Assemblée nationale · 22 mai 2026Rejeté
Amendement114 votants
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
le sous-amendement n° 2324 de M. Raux à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé) (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
39 pour75 contre0 abst.
Scrutin n°6866 · Assemblée nationale · 22 mai 2026Rejeté
Amendement115 votants
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
le sous-amendement n° 2343 de Mme Minard et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé) (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
43 pour70 contre2 abst.
Scrutin n°6865 · Assemblée nationale · 22 mai 2026Rejeté
Amendement112 votants
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
le sous-amendement n° 2341 de Mme Minard et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé) (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
47 pour64 contre1 abst.
Scrutin n°6864 · Assemblée nationale · 22 mai 2026Rejeté
Amendement115 votants
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
le sous-amendement n° 2347 de Mme Le Feur à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé) (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
42 pour73 contre0 abst.
Scrutin n°6863 · Assemblée nationale · 22 mai 2026Rejeté
Amendement116 votants
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
le sous-amendement n° 2339 de Mme Minard et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé) (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
43 pour73 contre0 abst.
Scrutin n°6862 · Assemblée nationale · 22 mai 2026Rejeté
Amendement117 votants
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
le sous-amendement n° 2316 de M. Raux à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé) (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
40 pour76 contre1 abst.
Scrutin n°6861 · Assemblée nationale · 22 mai 2026Adopté
Amendement115 votants
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
le sous-amendement n° 2354 de Mme Minard et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé) (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
75 pour39 contre1 abst.
Scrutin n°6860 · Assemblée nationale · 22 mai 2026Rejeté
Amendement117 votants
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
le sous-amendement n° 2305 de M. Raux et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé) (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
42 pour75 contre0 abst.
Scrutin n°6859 · Assemblée nationale · 22 mai 2026Rejeté
Amendement115 votants
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
le sous-amendement n° 2313 de M. Raux à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé) (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
41 pour74 contre0 abst.
Scrutin n°6858 · Assemblée nationale · 22 mai 2026Rejeté
Amendement115 votants
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
le sous-amendement n° 2304 de M. Raux à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé) (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
38 pour76 contre1 abst.
Scrutin n°6857 · Assemblée nationale · 22 mai 2026Rejeté
Amendement117 votants
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
le sous-amendement n° 2404 de Mme Hignet à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé) (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
35 pour79 contre3 abst.
Scrutin n°6856 · Assemblée nationale · 22 mai 2026Rejeté
Amendement115 votants
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
le sous-amendement n° 2403 de Mme Hignet à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé) (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
37 pour74 contre4 abst.
Scrutin n°6855 · Assemblée nationale · 22 mai 2026Adopté
Amendement116 votants
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
le sous-amendement n° 2368 de M. Potier à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé) (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
52 pour50 contre14 abst.
Scrutin n°6854 · Assemblée nationale · 22 mai 2026Rejeté
Amendement112 votants
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
le sous-amendement n° 2299 de M. Raux et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé) (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
36 pour75 contre1 abst.
Scrutin n°6853 · Assemblée nationale · 22 mai 2026Rejeté
Amendement114 votants
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
l'amendement n° 797 de Mme Trouvé de rétablissement de l'article 8 (supprimé) (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
33 pour78 contre3 abst.
Scrutin n°6852 · Assemblée nationale · 22 mai 2026Rejeté
Amendement92 votants
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
l'amendement n° 1796 de M. Raux avant l'article 8 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
35 pour38 contre19 abst.
Scrutin n°6851 · Assemblée nationale · 22 mai 2026Adopté
Amendement95 votants
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
le sous-amendement n° 2358 de Mme Coggia à l'amendement n° 1796 de M. Raux avant l'article 8 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
47 pour43 contre5 abst.
Scrutin n°6850 · Assemblée nationale · 22 mai 2026Rejeté
Amendement94 votants
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
l'amendement n° 847 de M. Potier avant l'article 8 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
25 pour37 contre32 abst.
Scrutin n°6849 · Assemblée nationale · 22 mai 2026Rejeté
Amendement101 votants
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
l'amendement n° 2273 de Mme Coggia après l'article 7 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
33 pour65 contre3 abst.
Scrutin n°6848 · Assemblée nationale · 22 mai 2026Rejeté
Amendement91 votants
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
le sous-amendement n° 2381 de Mme Violland à l'amendement n° 2273 de Mme Coggia après l'article 7 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
8 pour56 contre27 abst.
Scrutin n°6847 · Assemblée nationale · 22 mai 2026Adopté
Amendement101 votants
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
l'amendement n° 2024 du Gouvernement et les amendements identiques suivants après l'article 7 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
65 pour36 contre0 abst.
Scrutin n°6846 · Assemblée nationale · 22 mai 2026Rejeté
Amendement90 votants
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
l'amendement n° 1407 de M. David Magnier après l'article 7 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
23 pour67 contre0 abst.
Scrutin n°6845 · Assemblée nationale · 22 mai 2026Rejeté
Amendement86 votants
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
l'amendement n° 1497 de M. Houssin après l'article 7 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
26 pour58 contre2 abst.
Scrutin n°6844 · Assemblée nationale · 22 mai 2026Rejeté
Amendement68 votants
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
l'amendement n° 1586 de M. Neuder après l'article 7 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
28 pour37 contre3 abst.
Scrutin n°6843 · Assemblée nationale · 22 mai 2026Rejeté
Amendement67 votants
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
l'amendement n° 1189 de Mme Buffet et l'amendement identique suivant après l'article 7 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
29 pour35 contre3 abst.