SCRUTINS PUBLICS OFFICIELS
Les votes du Parlement
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Données synchronisées le 09/11/2026 · Assemblée nationale et Sénat
PARLEMENTLes deux chambres10 019 scrutins réunisASSEMBLÉE NATIONALE9 759 scrutins3 217 résultats adoptésSÉNAT260 scrutins113 résultats adoptés
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RÉSULTATS
3 296 scrutins
Scrutin n°9369 · Assemblée nationale · 30 octobre 2026Adopté
Amendement77 votants
Projet de loi de finances pour 2027
l'amendement n° 3817 de M. Martineau après l'article 7 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
24 pour17 contre36 abst.
Scrutin n°9368 · Assemblée nationale · 30 octobre 2026Rejeté
Amendement74 votants
Projet de loi de finances pour 2027
l'amendement n° 2631 de Mme Battistel après l'article 7 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
23 pour50 contre1 abst.
Scrutin n°9367 · Assemblée nationale · 30 octobre 2026Rejeté
Amendement72 votants
Projet de loi de finances pour 2027
l'amendement n° 3203 de M. Bataille après l'article 7 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
18 pour45 contre9 abst.
Scrutin n°9366 · Assemblée nationale · 30 octobre 2026Adopté
Amendement74 votants
Projet de loi de finances pour 2027
l'amendement n° 540 de M. Falcon après l'article 7 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
37 pour35 contre2 abst.
Scrutin n°9365 · Assemblée nationale · 30 octobre 2026Adopté
Amendement81 votants
Projet de loi de finances pour 2027
l'amendement n° 1511 de M. Echaniz après l'article 7 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
25 pour21 contre35 abst.
Scrutin n°9364 · Assemblée nationale · 30 octobre 2026Adopté
Amendement72 votants
Projet de loi de finances pour 2027
l'amendement n° 1149 de Mme Létard et l'amendement identique suivant après l'article 7 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
43 pour28 contre1 abst.
Scrutin n°9363 · Assemblée nationale · 30 octobre 2026Rejeté
Amendement61 votants
Projet de loi de finances pour 2027
l'amendement n° 3453 de M. Piquemal après l'article 7 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
8 pour51 contre2 abst.
Scrutin n°9362 · Assemblée nationale · 30 octobre 2026Adopté
Amendement47 votants
Projet de loi de finances pour 2027
l'amendement n° 667 (rect.) de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 7 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
29 pour18 contre0 abst.
Scrutin n°9361 · Assemblée nationale · 30 octobre 2026Adopté
Amendement63 votants
Projet de loi de finances pour 2027
l'amendement n° 1048 de Mme Gillet après l'article 7 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
31 pour22 contre10 abst.
Scrutin n°9360 · Assemblée nationale · 30 octobre 2026Adopté
Amendement76 votants
Projet de loi de finances pour 2027
l'amendement n° 1153 de Mme Létard et les amendements identiques suivants après l'article 7 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
64 pour10 contre2 abst.
Scrutin n°9359 · Assemblée nationale · 30 octobre 2026Adopté
Amendement86 votants
Projet de loi de finances pour 2027
l'amendement n° 96 de M. Falcon et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
45 pour41 contre0 abst.
Scrutin n°9358 · Assemblée nationale · 30 octobre 2026Rejeté
Amendement94 votants
Projet de loi de finances pour 2027
l'amendement n° 170 de M. Bazin et l'amendement identique suivant à l'article 7 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
32 pour58 contre4 abst.
Scrutin n°9357 · Assemblée nationale · 30 octobre 2026Adopté
Amendement97 votants
Projet de loi de finances pour 2027
l'amendement n° 3195 de Mme de Pélichy à l'article 7 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
49 pour46 contre2 abst.
Scrutin n°9356 · Assemblée nationale · 30 octobre 2026Rejeté
Amendement91 votants
Projet de loi de finances pour 2027
l'amendement n° 3432 de M. Mickaël Bouloux après l'article 5 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
31 pour60 contre0 abst.
Scrutin n°9355 · Assemblée nationale · 30 octobre 2026Adopté
Amendement86 votants
Projet de loi de finances pour 2027
l'amendement n° 462 de M. Lahais et les amendements identiques suivants après l'article 5 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
31 pour20 contre35 abst.
Scrutin n°9354 · Assemblée nationale · 30 octobre 2026Rejeté
Amendement83 votants
Projet de loi de finances pour 2027
l'amendement n° 3904 de M. Sansu après l'article 5 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
27 pour55 contre1 abst.
Scrutin n°9353 · Assemblée nationale · 30 octobre 2026Rejeté
Amendement69 votants
Projet de loi de finances pour 2027
l'amendement n° 3928 de M. Sansu après l'article 5 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
24 pour44 contre1 abst.
Scrutin n°9352 · Assemblée nationale · 30 octobre 2026Adopté
Amendement70 votants
Projet de loi de finances pour 2027
l'amendement n° 3793 de M. Mattei à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
40 pour21 contre9 abst.
Scrutin n°9351 · Assemblée nationale · 30 octobre 2026Rejeté
Amendement74 votants
Projet de loi de finances pour 2027
l'amendement n° 1650 de M. Ciotti et l'amendement identique suivant à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
31 pour39 contre4 abst.
Scrutin n°9350 · Assemblée nationale · 30 octobre 2026Adopté
Amendement79 votants
Projet de loi de finances pour 2027
l'amendement n° 784 (2ème rect.) de M. Baptiste à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
27 pour25 contre27 abst.
Scrutin n°9349 · Assemblée nationale · 30 octobre 2026Rejeté
Amendement83 votants
Projet de loi de finances pour 2027
l'amendement n° 1802 de M. Dutremble à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
37 pour45 contre1 abst.
Scrutin n°9348 · Assemblée nationale · 30 octobre 2026Adopté
Amendement92 votants
Projet de loi de finances pour 2027
l'amendement n° 3274 de M. Castellani à l'article 56 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
23 pour16 contre53 abst.
Scrutin n°9347 · Assemblée nationale · 30 octobre 2026Rejeté
Article81 votants
Projet de loi de finances pour 2027
l'article 18 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
22 pour29 contre30 abst.
Scrutin n°9346 · Assemblée nationale · 30 octobre 2026Adopté
Amendement88 votants
Projet de loi de finances pour 2027
l'amendement n° 1387 de M. Coquerel et les amendements identiques suivants à l'article 17 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
32 pour24 contre32 abst.
Scrutin n°9345 · Assemblée nationale · 30 octobre 2026Rejeté
Amendement88 votants
Projet de loi de finances pour 2027
l'amendement n° 3915 de M. Sansu à l'article 17 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
32 pour56 contre0 abst.
Scrutin n°9344 · Assemblée nationale · 30 octobre 2026Rejeté
Amendement85 votants
Projet de loi de finances pour 2027
l'amendement n° 3583 de M. Alexandre après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
28 pour57 contre0 abst.
Scrutin n°9343 · Assemblée nationale · 30 octobre 2026Rejeté
Amendement83 votants
Projet de loi de finances pour 2027
l'amendement n° 3138 de Mme Bellay après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
29 pour34 contre20 abst.
Scrutin n°9342 · Assemblée nationale · 30 octobre 2026Rejeté
Amendement79 votants
Projet de loi de finances pour 2027
l'amendement n° 2507 de M. Biteau après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
29 pour49 contre1 abst.
Scrutin n°9341 · Assemblée nationale · 30 octobre 2026Adopté
Amendement76 votants
Projet de loi de finances pour 2027
l'amendement n° 3944 de M. Sansu après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
27 pour18 contre31 abst.
Scrutin n°9340 · Assemblée nationale · 30 octobre 2026Rejeté
Amendement61 votants
Projet de loi de finances pour 2027
l'amendement n° 1383 de M. Bilongo après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
20 pour41 contre0 abst.