SCRUTINS PUBLICS OFFICIELS
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Données synchronisées le 09/11/2026 · Assemblée nationale et Sénat
PARLEMENTLes deux chambres10 019 scrutins réunisASSEMBLÉE NATIONALE9 759 scrutins3 217 résultats adoptésSÉNAT260 scrutins113 résultats adoptés
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RÉSULTATS
987 scrutins
Scrutin n°6842 · Assemblée nationale · 22 mai 2026Adopté
Amendement124 votants
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
l'amendement n° 1614 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 7 (supprimé) (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
77 pour41 contre6 abst.
Scrutin n°6841 · Assemblée nationale · 22 mai 2026Rejeté
Amendement122 votants
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
l'amendement n° 1405 de M. David Magnier de rétablissement de l'article 7 (supprimé) (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
37 pour79 contre6 abst.
Scrutin n°6840 · Assemblée nationale · 22 mai 2026Rejeté
Amendement107 votants
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
l'amendement n° 1863 (rect.) de Mme Battistel à l'article 6 ter (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
31 pour76 contre0 abst.
Scrutin n°6839 · Assemblée nationale · 22 mai 2026Rejeté
Amendement110 votants
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
l'amendement n° 1077 de M. Schreck à l'article 6 ter (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
34 pour74 contre2 abst.
Scrutin n°6838 · Assemblée nationale · 22 mai 2026Rejeté
Amendement102 votants
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
l'amendement n° 1765 (rect.) de M. Biteau à l'article 6 ter (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
30 pour72 contre0 abst.
Scrutin n°6837 · Assemblée nationale · 22 mai 2026Rejeté
Amendement95 votants
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
l'amendement n° 1078 de M. Schreck à l'article 6 ter (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
32 pour61 contre2 abst.
Scrutin n°6836 · Assemblée nationale · 22 mai 2026Adopté
Amendement111 votants
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
l'amendement n° 1615 du Gouvernement et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 6 bis (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
44 pour35 contre32 abst.
Scrutin n°6835 · Assemblée nationale · 22 mai 2026Rejeté
Amendement110 votants
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
l'amendement n° 344 de M. Carbonnel après l'article 6 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
34 pour71 contre5 abst.
Scrutin n°6834 · Assemblée nationale · 22 mai 2026Rejeté
Amendement101 votants
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
l'amendement n° 340 de M. Carbonnel après l'article 6 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
36 pour62 contre3 abst.
Scrutin n°6833 · Assemblée nationale · 22 mai 2026Rejeté
Amendement101 votants
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
l'amendement n° 302 de M. Lottiaux après l'article 6 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
31 pour70 contre0 abst.
Scrutin n°6832 · Assemblée nationale · 22 mai 2026Rejeté
Amendement91 votants
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
l'amendement n° 1400 de M. David Magnier après l'article 6 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
32 pour54 contre5 abst.
Scrutin n°6831 · Assemblée nationale · 22 mai 2026Rejeté
Amendement58 votants
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
l'amendement n° 953 de M. Martineau et l'amendement identique suivant après l'article 6 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
19 pour38 contre1 abst.
Scrutin n°6830 · Assemblée nationale · 22 mai 2026Adopté
Article116 votants
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
l'article 6 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
81 pour31 contre4 abst.
Scrutin n°6829 · Assemblée nationale · 22 mai 2026Rejeté
Amendement109 votants
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
l'amendement n° 1973 de M. Amard à l'article 6 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
29 pour79 contre1 abst.
Scrutin n°6828 · Assemblée nationale · 22 mai 2026Rejeté
Amendement107 votants
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
l'amendement n° 1404 de M. David Magnier à l'article 6 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
39 pour65 contre3 abst.
Scrutin n°6827 · Assemblée nationale · 22 mai 2026Rejeté
Amendement99 votants
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
l'amendement n° 250 de Mme Trouvé à l'article 6 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
21 pour75 contre3 abst.
Scrutin n°6826 · Assemblée nationale · 22 mai 2026Adopté
Amendement98 votants
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
l'amendement n° 1878 de M. Descoeur à l'article 6 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
34 pour23 contre41 abst.
Scrutin n°6825 · Assemblée nationale · 22 mai 2026Rejeté
Amendement100 votants
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
l'amendement n° 2017 de Mme Hignet à l'article 6 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
24 pour74 contre2 abst.
Scrutin n°6824 · Assemblée nationale · 22 mai 2026Rejeté
Amendement96 votants
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
l'amendement n° 2022 de Mme Soudais à l'article 6 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
18 pour75 contre3 abst.
Scrutin n°6823 · Assemblée nationale · 22 mai 2026Rejeté
Amendement91 votants
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
l'amendement n° 1079 de M. Schreck à l'article 6 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
38 pour53 contre0 abst.
Scrutin n°6822 · Assemblée nationale · 22 mai 2026Rejeté
Amendement86 votants
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
l'amendement n° 2002 de M. Amard à l'article 6 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
22 pour63 contre1 abst.
Scrutin n°6821 · Assemblée nationale · 22 mai 2026Rejeté
Amendement89 votants
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
l'amendement n° 494 de Mme Florence Goulet à l'article 6 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
35 pour52 contre2 abst.
Scrutin n°6820 · Assemblée nationale · 22 mai 2026Rejeté
Amendement85 votants
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
l'amendement n° 1403 de M. David Magnier à l'article 6 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
39 pour40 contre6 abst.
Scrutin n°6819 · Assemblée nationale · 22 mai 2026Rejeté
Amendement82 votants
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
l'amendement n° 248 de Mme Hignet et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 6 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
24 pour57 contre1 abst.
Scrutin n°6818 · Assemblée nationale · 22 mai 2026Rejeté
Amendement46 votants
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
l'amendement n° 961 de Mme Bouquin après l'article 5 quinquies (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
12 pour34 contre0 abst.
Scrutin n°6817 · Assemblée nationale · 22 mai 2026Rejeté
Amendement41 votants
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
l'amendement n° 960 de Mme Bouquin après l'article 5 quinquies (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
10 pour30 contre1 abst.
Scrutin n°6816 · Assemblée nationale · 21 mai 2026Adopté
Amendement103 votants
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
l'amendement n° 96 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 5 quater (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
75 pour27 contre1 abst.
Scrutin n°6815 · Assemblée nationale · 21 mai 2026Adopté
Amendement112 votants
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
l'amendement n° 1839 de M. Turquois après l'article 5 ter (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
60 pour48 contre4 abst.
Scrutin n°6814 · Assemblée nationale · 21 mai 2026Rejeté
Amendement108 votants
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
l'amendement n° 1402 de M. David Magnier après l'article 5 ter (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
42 pour60 contre6 abst.
Scrutin n°6813 · Assemblée nationale · 21 mai 2026Rejeté
Amendement107 votants
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
l'amendement n° 1401 de M. David Magnier après l'article 5 ter (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
39 pour62 contre6 abst.