SCRUTINS PUBLICS OFFICIELS
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Données synchronisées le 09/11/2026 · Assemblée nationale et Sénat
PARLEMENTLes deux chambres10 019 scrutins réunisASSEMBLÉE NATIONALE9 759 scrutins3 217 résultats adoptésSÉNAT260 scrutins113 résultats adoptés
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RÉSULTATS
707 scrutins
Scrutin n°6318 · Assemblée nationale · 5 mai 2026Adopté
Vote sur l’ensemble535 votants
Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat
l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).
345 pour177 contre13 abst.
Scrutin n°6317 · Assemblée nationale · 5 mai 2026Adopté
Amendement229 votants
Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat
l'amendement n° 1 de M. Rodwell à l'article 8 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (seconde délibération) (première lecture).
161 pour67 contre1 abst.
Scrutin n°6282 · Assemblée nationale · 16 avril 2026Adopté
Amendement133 votants
Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat
l'amendement n° 300 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 9 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).
53 pour48 contre32 abst.
Scrutin n°6281 · Assemblée nationale · 16 avril 2026Rejeté
Article137 votants
Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat
l'article 8 bis de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).
45 pour91 contre1 abst.
Scrutin n°6280 · Assemblée nationale · 16 avril 2026Rejeté
Amendement139 votants
Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat
l'amendement n° 157 du Gouvernement à l'article 8 bis de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).
57 pour82 contre0 abst.
Scrutin n°6279 · Assemblée nationale · 16 avril 2026Adopté
Amendement130 votants
Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat
l'amendement n° 102 de Mme Faucillon à l'article 8 bis de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).
75 pour55 contre0 abst.
Scrutin n°6278 · Assemblée nationale · 16 avril 2026Adopté
Amendement134 votants
Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat
l'amendement n° 69 de M. Kerbrat à l'article 8 bis de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).
84 pour50 contre0 abst.
Scrutin n°6277 · Assemblée nationale · 16 avril 2026Adopté
Amendement115 votants
Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat
l'amendement n° 66 de M. Léaument à l'article 8 bis de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).
66 pour49 contre0 abst.
Scrutin n°6276 · Assemblée nationale · 16 avril 2026Rejeté
Amendement111 votants
Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat
l'amendement n° 176 de Mme Balage El Mariky à l'article 8 bis de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).
49 pour62 contre0 abst.
Scrutin n°6275 · Assemblée nationale · 16 avril 2026Rejeté
Amendement113 votants
Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat
le sous-amendement n° 202 de M. Léaument à l'amendement n° 176 de Mme Balage El Mariky à l'article 8 bis de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).
51 pour62 contre0 abst.
Scrutin n°6274 · Assemblée nationale · 16 avril 2026Rejeté
Amendement118 votants
Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat
le sous-amendement n° 280 de M. Kerbrat à l'amendement n° 176 de Mme Balage El Mariky à l'article 8 bis de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).
58 pour60 contre0 abst.
Scrutin n°6273 · Assemblée nationale · 16 avril 2026Rejeté
Amendement118 votants
Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat
le sous-amendement n° 279 de M. Kerbrat à l'amendement n° 176 de Mme Balage El Mariky à l'article 8 bis de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).
56 pour62 contre0 abst.
Scrutin n°6272 · Assemblée nationale · 16 avril 2026Rejeté
Amendement118 votants
Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat
le sous-amendement n° 278 de M. Kerbrat à l'amendement n° 176 de Mme Balage El Mariky à l'article 8 bis de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).
56 pour62 contre0 abst.
Scrutin n°6271 · Assemblée nationale · 16 avril 2026Rejeté
Amendement113 votants
Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat
l'amendement n° 175 de Mme Balage El Mariky à l'article 8 bis de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).
51 pour62 contre0 abst.
Scrutin n°6270 · Assemblée nationale · 16 avril 2026Rejeté
Amendement155 votants
Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat
l'amendement n° 65 de M. Kerbrat et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 8 bis de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).
53 pour98 contre4 abst.
Scrutin n°6269 · Assemblée nationale · 16 avril 2026Adopté
Article185 votants
Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat
la demande de suspension de séance présentée par M. Pribetich (article 58 du Règlement de l'Assemblée nationale).
138 pour45 contre2 abst.
Scrutin n°6268 · Assemblée nationale · 16 avril 2026Adopté
Amendement161 votants
Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat
l'amendement n° 173 de Mme Balage El Mariky à l'article 8 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).
84 pour77 contre0 abst.
Scrutin n°6267 · Assemblée nationale · 16 avril 2026Adopté
Amendement147 votants
Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat
le sous-amendement n° 275 de M. Kerbrat à l'amendement n° 173 de Mme Balage El Mariky à l'article 8 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).
74 pour73 contre0 abst.
Scrutin n°6266 · Assemblée nationale · 16 avril 2026Adopté
Amendement143 votants
Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat
le sous-amendement n° 273 de M. Kerbrat à l'amendement n° 173 de Mme Balage El Mariky à l'article 8 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).
73 pour70 contre0 abst.
Scrutin n°6265 · Assemblée nationale · 16 avril 2026Rejeté
Amendement142 votants
Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat
le sous-amendement n° 199 de M. Léaument à l'amendement n° 173 de Mme Balage El Mariky à l'article 8 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).
70 pour72 contre0 abst.
Scrutin n°6264 · Assemblée nationale · 16 avril 2026Rejeté
Amendement138 votants
Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat
l'amendement n° 64 de M. Léaument à l'article 8 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).
69 pour69 contre0 abst.
Scrutin n°6263 · Assemblée nationale · 16 avril 2026Rejeté
Amendement138 votants
Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat
l'amendement n° 172 de Mme Balage El Mariky à l'article 8 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).
69 pour69 contre0 abst.
Scrutin n°6262 · Assemblée nationale · 16 avril 2026Rejeté
Amendement135 votants
Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat
le sous-amendement n° 269 de M. Kerbrat à l'amendement n° 172 de Mme Balage El Mariky à l'article 8 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).
67 pour68 contre0 abst.
Scrutin n°6261 · Assemblée nationale · 16 avril 2026Rejeté
Amendement130 votants
Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat
le sous-amendement n° 268 de M. Léaument à l'amendement n° 172 de Mme Balage El Mariky à l'article 8 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).
64 pour66 contre0 abst.
Scrutin n°6260 · Assemblée nationale · 16 avril 2026Rejeté
Amendement128 votants
Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat
le sous-amendement n° 271 de M. Kerbrat à l'amendement n° 172 de Mme Balage El Mariky à l'article 8 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).
62 pour66 contre0 abst.
Scrutin n°6259 · Assemblée nationale · 16 avril 2026Rejeté
Amendement128 votants
Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat
le sous-amendement n° 272 de M. Kerbrat à l'amendement n° 172 de Mme Balage El Mariky à l'article 8 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).
62 pour66 contre0 abst.
Scrutin n°6258 · Assemblée nationale · 16 avril 2026Rejeté
Amendement129 votants
Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat
le sous-amendement n° 267 de M. Léaument à l'amendement n° 172 de Mme Balage El Mariky à l'article 8 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).
63 pour66 contre0 abst.
Scrutin n°6257 · Assemblée nationale · 16 avril 2026Rejeté
Amendement130 votants
Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat
le sous-amendement n° 265 de M. Léaument à l'amendement n° 172 de Mme Balage El Mariky à l'article 8 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).
64 pour66 contre0 abst.
Scrutin n°6256 · Assemblée nationale · 16 avril 2026Rejeté
Amendement110 votants
Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat
l'amendement n° 63 de M. Kerbrat et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 8 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).
51 pour59 contre0 abst.
Scrutin n°6255 · Assemblée nationale · 16 avril 2026Rejeté
Article110 votants
Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat
la demande de suspension de séance présentée par M. Léaument (article 58 du Règlement de l'Assemblée nationale).
50 pour60 contre0 abst.