SCRUTINS PUBLICS OFFICIELS
Les votes du Parlement
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Données synchronisées le 09/11/2026 · Assemblée nationale et Sénat
PARLEMENTLes deux chambres10 019 scrutins réunisASSEMBLÉE NATIONALE9 759 scrutins3 217 résultats adoptésSÉNAT260 scrutins113 résultats adoptés
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RÉSULTATS
1 131 scrutins
Scrutin n°8386 · Assemblée nationale · 17 juillet 2026Rejeté
Amendement81 votants
Projet de loi relatif à la protection des enfants
l'amendement n° 14 de Mme Blanc après l'article 8 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
23 pour58 contre0 abst.
Scrutin n°8385 · Assemblée nationale · 17 juillet 2026Adopté
Article87 votants
Projet de loi relatif à la protection des enfants
l'article 8 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
57 pour29 contre1 abst.
Scrutin n°8384 · Assemblée nationale · 17 juillet 2026Adopté
Amendement88 votants
Projet de loi relatif à la protection des enfants
l'amendement n° 696 de M. Monnet à l'article 8 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
57 pour31 contre0 abst.
Scrutin n°8383 · Assemblée nationale · 17 juillet 2026Rejeté
Amendement86 votants
Projet de loi relatif à la protection des enfants
l'amendement n° 980 de Mme Hamelet à l'article 8 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
23 pour63 contre0 abst.
Scrutin n°8382 · Assemblée nationale · 17 juillet 2026Rejeté
Amendement90 votants
Projet de loi relatif à la protection des enfants
l'amendement n° 704 de M. Raux à l'article 8 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
32 pour34 contre24 abst.
Scrutin n°8381 · Assemblée nationale · 17 juillet 2026Rejeté
Amendement84 votants
Projet de loi relatif à la protection des enfants
l'amendement n° 95 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 8 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
34 pour47 contre3 abst.
Scrutin n°8380 · Assemblée nationale · 17 juillet 2026Adopté
Amendement82 votants
Projet de loi relatif à la protection des enfants
l'amendement n° 775 (rect.) de Mme Cathala à l'article 8 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
30 pour19 contre33 abst.
Scrutin n°8379 · Assemblée nationale · 17 juillet 2026Rejeté
Amendement86 votants
Projet de loi relatif à la protection des enfants
l'amendement n° 96 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 8 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
23 pour57 contre6 abst.
Scrutin n°8378 · Assemblée nationale · 17 juillet 2026Rejeté
Amendement90 votants
Projet de loi relatif à la protection des enfants
l'amendement n° 693 de M. Monnet et l'amendement identique suivant à l'article 7 ter du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
41 pour49 contre0 abst.
Scrutin n°8377 · Assemblée nationale · 17 juillet 2026Rejeté
Amendement82 votants
Projet de loi relatif à la protection des enfants
l'amendement n° 836 de Mme Maximi à l'article 7 ter du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
34 pour48 contre0 abst.
Scrutin n°8376 · Assemblée nationale · 17 juillet 2026Rejeté
Amendement84 votants
Projet de loi relatif à la protection des enfants
l'amendement n° 835 de Mme Maximi à l'article 7 ter du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
37 pour47 contre0 abst.
Scrutin n°8375 · Assemblée nationale · 17 juillet 2026Adopté
Amendement80 votants
Projet de loi relatif à la protection des enfants
l'amendement n° 1133 de M. Peytavie après l'article 7 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
34 pour25 contre21 abst.
Scrutin n°8374 · Assemblée nationale · 17 juillet 2026Rejeté
Amendement38 votants
Projet de loi relatif à la protection des enfants
l'amendement n° 486 de Mme Loir après l'article 7 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
17 pour21 contre0 abst.
Scrutin n°8373 · Assemblée nationale · 17 juillet 2026Adopté
Amendement27 votants
Projet de loi relatif à la protection des enfants
l'amendement n° 635 du Gouvernement et l'amendement identique suivant après l'article 7 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
27 pour0 contre0 abst.
Scrutin n°8372 · Assemblée nationale · 17 juillet 2026Adopté
Article78 votants
Projet de loi relatif à la protection des enfants
l'article 7 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
72 pour5 contre1 abst.
Scrutin n°8371 · Assemblée nationale · 17 juillet 2026Adopté
Amendement78 votants
Projet de loi relatif à la protection des enfants
l'amendement n° 861 de Mme Maximi à l'article 7 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
67 pour5 contre6 abst.
Scrutin n°8370 · Assemblée nationale · 17 juillet 2026Adopté
Amendement80 votants
Projet de loi relatif à la protection des enfants
l'amendement n° 813 de Mme Maximi à l'article 7 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
50 pour6 contre24 abst.
Scrutin n°8369 · Assemblée nationale · 17 juillet 2026Adopté
Amendement81 votants
Projet de loi relatif à la protection des enfants
l'amendement n° 17 de M. Peytavie à l'article 7 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
54 pour26 contre1 abst.
Scrutin n°8368 · Assemblée nationale · 17 juillet 2026Rejeté
Amendement82 votants
Projet de loi relatif à la protection des enfants
l'amendement n° 93 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
18 pour58 contre6 abst.
Scrutin n°8367 · Assemblée nationale · 17 juillet 2026Rejeté
Amendement80 votants
Projet de loi relatif à la protection des enfants
l'amendement n° 576 de M. Monnet et l'amendement identique suivant à l'article 7 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
38 pour41 contre1 abst.
Scrutin n°8366 · Assemblée nationale · 17 juillet 2026Adopté
Amendement79 votants
Projet de loi relatif à la protection des enfants
l'amendement n° 91 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
32 pour26 contre21 abst.
Scrutin n°8365 · Assemblée nationale · 17 juillet 2026Adopté
Amendement71 votants
Projet de loi relatif à la protection des enfants
l'amendement n° 317 de M. Peytavie à l'article 7 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
41 pour27 contre3 abst.
Scrutin n°8364 · Assemblée nationale · 17 juillet 2026Adopté
Amendement75 votants
Projet de loi relatif à la protection des enfants
l'amendement n° 810 de Mme Maximi à l'article 7 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
53 pour2 contre20 abst.
Scrutin n°8363 · Assemblée nationale · 17 juillet 2026Rejeté
Amendement67 votants
Projet de loi relatif à la protection des enfants
l'amendement n° 611 de Mme Ozenne à l'article 7 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
17 pour25 contre25 abst.
Scrutin n°8362 · Assemblée nationale · 17 juillet 2026Rejeté
Amendement68 votants
Projet de loi relatif à la protection des enfants
l'amendement n° 487 de Mme Loir à l'article 7 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
18 pour50 contre0 abst.
Scrutin n°8361 · Assemblée nationale · 17 juillet 2026Rejeté
Amendement64 votants
Projet de loi relatif à la protection des enfants
l'amendement n° 850 (rect.) de Mme Cathala après l'article 6 bis du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
25 pour35 contre4 abst.
Scrutin n°8360 · Assemblée nationale · 17 juillet 2026Adopté
Amendement52 votants
Projet de loi relatif à la protection des enfants
l'amendement n° 846 du Gouvernement de rétablissement de l'article 14 (supprimé)(examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
32 pour19 contre1 abst.
Scrutin n°8359 · Assemblée nationale · 16 juillet 2026Rejeté
Amendement88 votants
Projet de loi relatif à la protection des enfants
l'amendement n° 358 de Mme Givernet après l'article 5 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
22 pour61 contre5 abst.
Scrutin n°8358 · Assemblée nationale · 16 juillet 2026Adopté
Amendement109 votants
Projet de loi relatif à la protection des enfants
l'amendement n° 1050 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
54 pour0 contre55 abst.
Scrutin n°8357 · Assemblée nationale · 16 juillet 2026Adopté
Amendement101 votants
Projet de loi relatif à la protection des enfants
le sous-amendement n° 1235 de Mme Hérouin-Léautey à l'amendement n° 1050 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
95 pour0 contre6 abst.