SCRUTINS PUBLICS OFFICIELS
Les votes du Parlement
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Données synchronisées le 09/11/2026 · Assemblée nationale et Sénat
PARLEMENTLes deux chambres10 019 scrutins réunisASSEMBLÉE NATIONALE9 759 scrutins3 217 résultats adoptésSÉNAT260 scrutins113 résultats adoptés
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RÉSULTATS
987 scrutins
Scrutin n°6812 · Assemblée nationale · 21 mai 2026Adopté
Amendement119 votants
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
l'amendement n° 1616 du Gouvernement et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 5 ter (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
88 pour29 contre2 abst.
Scrutin n°6811 · Assemblée nationale · 21 mai 2026Rejeté
Amendement131 votants
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
l'amendement n° 835 de Mme Jourdan après l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
37 pour94 contre0 abst.
Scrutin n°6810 · Assemblée nationale · 21 mai 2026Rejeté
Amendement141 votants
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
l'amendement n° 247 de Mme Hignet après l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
31 pour99 contre11 abst.
Scrutin n°6809 · Assemblée nationale · 21 mai 2026Rejeté
Amendement131 votants
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
l'amendement n° 121 de Mme Galzy après l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
37 pour90 contre4 abst.
Scrutin n°6808 · Assemblée nationale · 21 mai 2026Rejeté
Amendement120 votants
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
l'amendement n° 920 de Mme Batho après l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
50 pour63 contre7 abst.
Scrutin n°6807 · Assemblée nationale · 21 mai 2026Adopté
Amendement64 votants
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
l'amendement n° 2187 de M. Cosson après l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
42 pour18 contre4 abst.
Scrutin n°6806 · Assemblée nationale · 21 mai 2026Rejeté
Amendement122 votants
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
l'amendement n° 1899 de M. Lioret après l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
35 pour87 contre0 abst.
Scrutin n°6805 · Assemblée nationale · 21 mai 2026Rejeté
Amendement111 votants
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
l'amendement n° 959 de Mme Bouquin après l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
39 pour68 contre4 abst.
Scrutin n°6804 · Assemblée nationale · 21 mai 2026Rejeté
Amendement113 votants
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
l'amendement n° 625 de Mme Galzy après l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
36 pour75 contre2 abst.
Scrutin n°6803 · Assemblée nationale · 21 mai 2026Rejeté
Amendement119 votants
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
l'amendement n° 1895 de M. Lioret après l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
41 pour78 contre0 abst.
Scrutin n°6802 · Assemblée nationale · 21 mai 2026Rejeté
Amendement127 votants
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
l'amendement n° 1470 de Mme Belluco après l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
26 pour91 contre10 abst.
Scrutin n°6801 · Assemblée nationale · 21 mai 2026Rejeté
Amendement124 votants
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
l'amendement n° 2224 de M. Cosson après l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
22 pour96 contre6 abst.
Scrutin n°6800 · Assemblée nationale · 21 mai 2026Adopté
Article140 votants
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
96 pour40 contre4 abst.
Scrutin n°6799 · Assemblée nationale · 21 mai 2026Rejeté
Amendement138 votants
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
l'amendement n° 245 de Mme Hignet à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
40 pour95 contre3 abst.
Scrutin n°6798 · Assemblée nationale · 21 mai 2026Rejeté
Amendement128 votants
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
l'amendement n° 504 de M. Lottiaux à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
45 pour82 contre1 abst.
Scrutin n°6797 · Assemblée nationale · 21 mai 2026Rejeté
Amendement125 votants
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
l'amendement n° 1492 de M. Houssin et l'amendement identique suivant à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
46 pour75 contre4 abst.
Scrutin n°6796 · Assemblée nationale · 21 mai 2026Rejeté
Amendement104 votants
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
l'amendement n° 1061 de M. Schreck à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
42 pour62 contre0 abst.
Scrutin n°6795 · Assemblée nationale · 21 mai 2026Rejeté
Amendement101 votants
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
l'amendement n° 1062 de M. Schreck à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
40 pour61 contre0 abst.
Scrutin n°6794 · Assemblée nationale · 21 mai 2026Rejeté
Amendement100 votants
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
l'amendement n° 1060 de M. Schreck à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
41 pour58 contre1 abst.
Scrutin n°6793 · Assemblée nationale · 21 mai 2026Rejeté
Amendement145 votants
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
l'amendement n° 244 de Mme Hignet et les amendements identiques suivants à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
49 pour94 contre2 abst.
Scrutin n°6792 · Assemblée nationale · 21 mai 2026Adopté
Amendement171 votants
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
l'amendement n° 2288 du Gouvernement à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
112 pour58 contre1 abst.
Scrutin n°6791 · Assemblée nationale · 21 mai 2026Rejeté
Amendement151 votants
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
l'amendement n° 832 de M. Barusseau à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
22 pour106 contre23 abst.
Scrutin n°6790 · Assemblée nationale · 21 mai 2026Rejeté
Amendement147 votants
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
l'amendement n° 817 de Mme Hignet à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
34 pour98 contre15 abst.
Scrutin n°6789 · Assemblée nationale · 21 mai 2026Rejeté
Amendement139 votants
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
l'amendement n° 1519 de M. Taupiac à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
47 pour92 contre0 abst.
Scrutin n°6788 · Assemblée nationale · 21 mai 2026Rejeté
Amendement153 votants
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
l'amendement n° 2043 de M. Pilato à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
30 pour108 contre15 abst.
Scrutin n°6787 · Assemblée nationale · 21 mai 2026Adopté
Amendement145 votants
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
l'amendement n° 830 de M. Courbon à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
75 pour65 contre5 abst.
Scrutin n°6786 · Assemblée nationale · 21 mai 2026Rejeté
Amendement149 votants
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
l'amendement n° 502 de M. Lottiaux à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
48 pour100 contre1 abst.
Scrutin n°6785 · Assemblée nationale · 21 mai 2026Rejeté
Amendement143 votants
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
l'amendement n° 1263 de M. Ott à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
54 pour85 contre4 abst.
Scrutin n°6784 · Assemblée nationale · 21 mai 2026Rejeté
Amendement95 votants
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
l'amendement n° 240 de Mme Hignet à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
21 pour69 contre5 abst.
Scrutin n°6783 · Assemblée nationale · 21 mai 2026Rejeté
Amendement49 votants
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
l'amendement n° 816 de Mme Hignet à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
6 pour43 contre0 abst.