SCRUTINS PUBLICS OFFICIELS
Les votes du Parlement
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Données synchronisées le 09/11/2026 · Assemblée nationale et Sénat
PARLEMENTLes deux chambres10 019 scrutins réunisASSEMBLÉE NATIONALE9 759 scrutins3 217 résultats adoptésSÉNAT260 scrutins113 résultats adoptés
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RÉSULTATS
3 658 scrutins
Scrutin n°316 · Sénat · 22 juin 2026Adopté
Vote sur l’ensemble342 votants
sur l’ensemble du projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2025
Scrutin public du Sénat
226 pour100 contre16 abst.
Scrutin n°315 · Sénat · 22 juin 2026Rejeté
Motion342 votants
sur la motion n° 7, présentée par M. Pascal Savoldelli et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, tendant à opposer la question préalable au projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2025
Scrutin public du Sénat
18 pour243 contre81 abst.
Scrutin n°7409 · Assemblée nationale · 17 juin 2026Adopté
Vote sur l’ensemble465 votants
Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique
l'ensemble de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (texte de la commission mixte paritaire).
290 pour59 contre116 abst.
Scrutin n°314 · Sénat · 17 juin 2026Adopté
Vote sur l’ensemble342 votants
sur l’ensemble de la proposition de loi portant diverses dispositions d’adaptation du droit des outre-mer
Scrutin public du Sénat
326 pour0 contre16 abst.
Scrutin n°313 · Sénat · 16 juin 2026Adopté
Vote sur l’ensemble342 votants
sur l’ensemble de la proposition de loi visant à réparer les préjudices causés par la transplantation de mineurs de La Réunion en France hexagonale de 1962 à 1984
Scrutin public du Sénat
342 pour0 contre0 abst.
Scrutin n°7397 · Assemblée nationale · 11 juin 2026Adopté
Vote sur l’ensemble91 votants
Réformer les bourses sur critères sociaux et lutter contre la précarité étudiante
l'ensemble de la proposition de loi visant à réformer les bourses sur critères sociaux et à lutter contre la précarité étudiante (première lecture).
75 pour1 contre15 abst.
Scrutin n°7396 · Assemblée nationale · 11 juin 2026Adopté
Article92 votants
Réformer les bourses sur critères sociaux et lutter contre la précarité étudiante
l'article 2 de la proposition de loi visant à réformer les bourses sur critères sociaux et à lutter contre la précarité étudiante (première lecture).
77 pour6 contre9 abst.
Scrutin n°7395 · Assemblée nationale · 11 juin 2026Rejeté
Amendement89 votants
Réformer les bourses sur critères sociaux et lutter contre la précarité étudiante
l'amendement n° 12 de M. Sitzenstuhl à l'article 2 de la proposition de loi visant à réformer les bourses sur critères sociaux et à lutter contre la précarité étudiante (première lecture).
18 pour67 contre4 abst.
Scrutin n°7394 · Assemblée nationale · 11 juin 2026Rejeté
Amendement90 votants
Réformer les bourses sur critères sociaux et lutter contre la précarité étudiante
l'amendement n° 23 de M. Sitzenstuhl après l'article premier de la proposition de loi visant à réformer les bourses sur critères sociaux et à lutter contre la précarité étudiante (première lecture).
7 pour75 contre8 abst.
Scrutin n°7393 · Assemblée nationale · 11 juin 2026Adopté
Amendement84 votants
Réformer les bourses sur critères sociaux et lutter contre la précarité étudiante
l'amendement n° 14 (rect.) de M. Sitzenstuhl après l'article premier de la proposition de loi visant à réformer les bourses sur critères sociaux et à lutter contre la précarité étudiante (première lecture).
58 pour15 contre11 abst.
Scrutin n°7392 · Assemblée nationale · 11 juin 2026Rejeté
Amendement91 votants
Réformer les bourses sur critères sociaux et lutter contre la précarité étudiante
l'amendement n° 1 (rect.) de M. Ballard après l'article premier de la proposition de loi visant à réformer les bourses sur critères sociaux et à lutter contre la précarité étudiante (première lecture).
23 pour68 contre0 abst.
Scrutin n°7391 · Assemblée nationale · 11 juin 2026Adopté
Article86 votants
Réformer les bourses sur critères sociaux et lutter contre la précarité étudiante
l'article premier de la proposition de loi visant à réformer les bourses sur critères sociaux et à lutter contre la précarité étudiante (première lecture).
68 pour11 contre7 abst.
Scrutin n°7390 · Assemblée nationale · 11 juin 2026Rejeté
Amendement86 votants
Réformer les bourses sur critères sociaux et lutter contre la précarité étudiante
l'amendement n° 21 de M. Sitzenstuhl à l'article premier de la proposition de loi visant à réformer les bourses sur critères sociaux et à lutter contre la précarité étudiante (première lecture).
9 pour75 contre2 abst.
Scrutin n°7389 · Assemblée nationale · 11 juin 2026Rejeté
Amendement80 votants
Réformer les bourses sur critères sociaux et lutter contre la précarité étudiante
l'amendement n° 20 de M. Sitzenstuhl à l'article premier de la proposition de loi visant à réformer les bourses sur critères sociaux et à lutter contre la précarité étudiante (première lecture).
7 pour65 contre8 abst.
Scrutin n°7388 · Assemblée nationale · 11 juin 2026Rejeté
Amendement79 votants
Réformer les bourses sur critères sociaux et lutter contre la précarité étudiante
l'amendement n° 19 de M. Sitzenstuhl à l'article premier de la proposition de loi visant à réformer les bourses sur critères sociaux et à lutter contre la précarité étudiante (première lecture).
13 pour61 contre5 abst.
Scrutin n°7387 · Assemblée nationale · 11 juin 2026Rejeté
Amendement72 votants
Réformer les bourses sur critères sociaux et lutter contre la précarité étudiante
l'amendement n° 10 de M. Sitzenstuhl à l'article premier de la proposition de loi visant à réformer les bourses sur critères sociaux et à lutter contre la précarité étudiante (première lecture).
12 pour40 contre20 abst.
Scrutin n°7380 · Assemblée nationale · 11 juin 2026Adopté
Vote sur l’ensemble202 votants
Nationalisation d'ArcelorMittal France
l'ensemble de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture).
106 pour49 contre47 abst.
Scrutin n°7379 · Assemblée nationale · 11 juin 2026Rejeté
Amendement198 votants
Nationalisation d'ArcelorMittal France
l'amendement n° 33 de M. Sitzenstuhl au titre de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture).
37 pour154 contre7 abst.
Scrutin n°7378 · Assemblée nationale · 11 juin 2026Rejeté
Amendement192 votants
Nationalisation d'ArcelorMittal France
l'amendement n° 2 de M. Jean-Philippe Tanguy au titre de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture).
51 pour139 contre2 abst.
Scrutin n°7377 · Assemblée nationale · 11 juin 2026Rejeté
Amendement190 votants
Nationalisation d'ArcelorMittal France
l'amendement n° 18 de Mme Lebec au titre de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture).
31 pour149 contre10 abst.
Scrutin n°7376 · Assemblée nationale · 11 juin 2026Adopté
Article194 votants
Nationalisation d'ArcelorMittal France
l'article 3 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture).
105 pour45 contre44 abst.
Scrutin n°7375 · Assemblée nationale · 11 juin 2026Rejeté
Amendement194 votants
Nationalisation d'ArcelorMittal France
l'amendement n° 17 de Mme Lebec et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 3 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture).
44 pour103 contre47 abst.
Scrutin n°7374 · Assemblée nationale · 11 juin 2026Rejeté
Amendement178 votants
Nationalisation d'ArcelorMittal France
l'amendement n° 28 de M. Sitzenstuhl après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture).
37 pour138 contre3 abst.
Scrutin n°7373 · Assemblée nationale · 11 juin 2026Rejeté
Amendement174 votants
Nationalisation d'ArcelorMittal France
l'amendement n° 4 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture).
46 pour124 contre4 abst.
Scrutin n°7372 · Assemblée nationale · 11 juin 2026Adopté
Article179 votants
Nationalisation d'ArcelorMittal France
l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture).
93 pour44 contre42 abst.
Scrutin n°7371 · Assemblée nationale · 11 juin 2026Rejeté
Amendement179 votants
Nationalisation d'ArcelorMittal France
l'amendement n° 14 de Mme Lebec à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture).
82 pour93 contre4 abst.
Scrutin n°7370 · Assemblée nationale · 11 juin 2026Rejeté
Amendement177 votants
Nationalisation d'ArcelorMittal France
l'amendement n° 31 de M. Sitzenstuhl à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture).
84 pour90 contre3 abst.
Scrutin n°7369 · Assemblée nationale · 11 juin 2026Rejeté
Amendement174 votants
Nationalisation d'ArcelorMittal France
l'amendement n° 30 de M. Sitzenstuhl à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture).
86 pour87 contre1 abst.
Scrutin n°7368 · Assemblée nationale · 11 juin 2026Rejeté
Amendement180 votants
Nationalisation d'ArcelorMittal France
l'amendement n° 29 de M. Sitzenstuhl à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture).
41 pour136 contre3 abst.
Scrutin n°7367 · Assemblée nationale · 11 juin 2026Rejeté
Amendement180 votants
Nationalisation d'ArcelorMittal France
l'amendement n° 15 de Mme Lebec à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture).
43 pour136 contre1 abst.