SCRUTINS PUBLICS OFFICIELS
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Données synchronisées le 09/11/2026 · Assemblée nationale et Sénat
PARLEMENTLes deux chambres10 019 scrutins réunisASSEMBLÉE NATIONALE9 759 scrutins3 217 résultats adoptésSÉNAT260 scrutins113 résultats adoptés
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RÉSULTATS
707 scrutins
Scrutin n°6254 · Assemblée nationale · 16 avril 2026Adopté
Article104 votants
Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat
l'article 7 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).
55 pour49 contre0 abst.
Scrutin n°6253 · Assemblée nationale · 16 avril 2026Rejeté
Amendement104 votants
Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat
l'amendement n° 82 de Mme Faucillon à l'article 7 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).
48 pour56 contre0 abst.
Scrutin n°6252 · Assemblée nationale · 16 avril 2026Rejeté
Amendement92 votants
Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat
l'amendement n° 61 de M. Kerbrat à l'article 7 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).
44 pour48 contre0 abst.
Scrutin n°6251 · Assemblée nationale · 16 avril 2026Rejeté
Amendement94 votants
Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat
l'amendement n° 98 de Mme Faucillon à l'article 7 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).
45 pour49 contre0 abst.
Scrutin n°6250 · Assemblée nationale · 16 avril 2026Rejeté
Amendement90 votants
Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat
l'amendement n° 170 de Mme Balage El Mariky à l'article 7 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).
38 pour52 contre0 abst.
Scrutin n°6249 · Assemblée nationale · 16 avril 2026Rejeté
Amendement90 votants
Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat
le sous-amendement n° 198 de M. Kerbrat à l'amendement n° 170 de Mme Balage El Mariky à l'article 7 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).
38 pour52 contre0 abst.
Scrutin n°6248 · Assemblée nationale · 16 avril 2026Rejeté
Amendement90 votants
Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat
le sous-amendement n° 254 de M. Léaument à l'amendement n° 170 de Mme Balage El Mariky à l'article 7 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).
38 pour52 contre0 abst.
Scrutin n°6247 · Assemblée nationale · 16 avril 2026Rejeté
Amendement89 votants
Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat
le sous-amendement n° 253 de M. Kerbrat à l'amendement n° 170 de Mme Balage El Mariky à l'article 7 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).
38 pour51 contre0 abst.
Scrutin n°6246 · Assemblée nationale · 16 avril 2026Rejeté
Amendement89 votants
Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat
le sous-amendement n° 252 de M. Kerbrat à l'amendement n° 170 de Mme Balage El Mariky à l'article 7 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).
38 pour51 contre0 abst.
Scrutin n°6245 · Assemblée nationale · 16 avril 2026Rejeté
Amendement85 votants
Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat
l'amendement n° 62 de M. Léaument et l'amendement identique suivant à l'article 7 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).
35 pour50 contre0 abst.
Scrutin n°6244 · Assemblée nationale · 16 avril 2026Rejeté
Amendement87 votants
Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat
l'amendement n° 60 de M. Léaument à l'article 7 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).
37 pour50 contre0 abst.
Scrutin n°6243 · Assemblée nationale · 16 avril 2026Rejeté
Amendement61 votants
Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat
l'amendement n° 59 de M. Kerbrat et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 7 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).
29 pour32 contre0 abst.
Scrutin n°6242 · Assemblée nationale · 15 avril 2026Adopté
Article94 votants
Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat
l'article 6 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).
57 pour37 contre0 abst.
Scrutin n°6241 · Assemblée nationale · 15 avril 2026Rejeté
Amendement93 votants
Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat
l'amendement n° 22 de M. Kerbrat à l'article 6 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).
36 pour57 contre0 abst.
Scrutin n°6240 · Assemblée nationale · 15 avril 2026Rejeté
Amendement93 votants
Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat
l'amendement n° 21 de M. Léaument à l'article 6 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).
36 pour57 contre0 abst.
Scrutin n°6239 · Assemblée nationale · 15 avril 2026Rejeté
Amendement94 votants
Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat
l'amendement n° 20 de M. Kerbrat à l'article 6 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).
37 pour57 contre0 abst.
Scrutin n°6238 · Assemblée nationale · 15 avril 2026Rejeté
Amendement98 votants
Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat
l'amendement n° 19 de M. Léaument à l'article 6 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).
37 pour61 contre0 abst.
Scrutin n°6237 · Assemblée nationale · 15 avril 2026Rejeté
Amendement102 votants
Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat
l'amendement n° 18 de M. Kerbrat à l'article 6 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).
34 pour67 contre1 abst.
Scrutin n°6236 · Assemblée nationale · 15 avril 2026Rejeté
Amendement102 votants
Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat
le sous-amendement n° 247 de M. Léaument à l'amendement n° 135 de Mme Balage El Mariky à l'article 6 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).
37 pour65 contre0 abst.
Scrutin n°6235 · Assemblée nationale · 15 avril 2026Rejeté
Amendement103 votants
Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat
le sous-amendement n° 248 de M. Kerbrat à l'amendement n° 135 de Mme Balage El Mariky à l'article 6 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).
37 pour66 contre0 abst.
Scrutin n°6234 · Assemblée nationale · 15 avril 2026Rejeté
Amendement122 votants
Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat
l'amendement n° 17 de M. Léaument à l'article 6 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).
50 pour72 contre0 abst.
Scrutin n°6233 · Assemblée nationale · 15 avril 2026Rejeté
Amendement125 votants
Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat
l'amendement n° 16 de M. Kerbrat à l'article 6 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).
51 pour74 contre0 abst.
Scrutin n°6232 · Assemblée nationale · 15 avril 2026Rejeté
Amendement125 votants
Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat
l'amendement n° 43 de M. Kerbrat et l'amendement identique suivant à l'article 6 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).
51 pour74 contre0 abst.
Scrutin n°6231 · Assemblée nationale · 15 avril 2026Rejeté
Amendement121 votants
Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat
l'amendement n° 15 de M. Léaument à l'article 6 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).
50 pour71 contre0 abst.
Scrutin n°6230 · Assemblée nationale · 15 avril 2026Rejeté
Amendement115 votants
Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat
l'amendement n° 14 de M. Kerbrat et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 6 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).
48 pour67 contre0 abst.
Scrutin n°6229 · Assemblée nationale · 15 avril 2026Adopté
Article119 votants
Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat
l'article 5 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).
72 pour47 contre0 abst.
Scrutin n°6228 · Assemblée nationale · 15 avril 2026Rejeté
Amendement119 votants
Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat
l'amendement n° 57 de M. Kerbrat à l'article 5 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).
45 pour74 contre0 abst.
Scrutin n°6227 · Assemblée nationale · 15 avril 2026Rejeté
Amendement92 votants
Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat
l'amendement n° 107 de M. Taverne à l'article 5 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).
35 pour49 contre8 abst.
Scrutin n°6226 · Assemblée nationale · 15 avril 2026Rejeté
Amendement104 votants
Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat
l'amendement n° 56 de M. Léaument à l'article 5 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).
37 pour66 contre1 abst.
Scrutin n°6225 · Assemblée nationale · 15 avril 2026Rejeté
Amendement100 votants
Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat
l'amendement n° 52 de M. Léaument et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 5 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).
34 pour66 contre0 abst.