SCRUTINS PUBLICS OFFICIELS
Les votes du Parlement
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Données synchronisées le 09/11/2026 · Assemblée nationale et Sénat
PARLEMENTLes deux chambres10 019 scrutins réunisASSEMBLÉE NATIONALE9 759 scrutins3 217 résultats adoptésSÉNAT260 scrutins113 résultats adoptés
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RÉSULTATS
1 131 scrutins
Scrutin n°8356 · Assemblée nationale · 16 juillet 2026Adopté
Amendement102 votants
Projet de loi relatif à la protection des enfants
le sous-amendement n° 1234 de Mme Hérouin-Léautey à l'amendement n° 1050 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
82 pour0 contre20 abst.
Scrutin n°8355 · Assemblée nationale · 16 juillet 2026Adopté
Amendement106 votants
Projet de loi relatif à la protection des enfants
le sous-amendement n° 1233 de Mme Hérouin-Léautey à l'amendement n° 1050 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
97 pour0 contre9 abst.
Scrutin n°8354 · Assemblée nationale · 16 juillet 2026Adopté
Amendement106 votants
Projet de loi relatif à la protection des enfants
le sous-amendement n° 1232 de Mme Hérouin-Léautey à l'amendement n° 1050 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
69 pour3 contre34 abst.
Scrutin n°8353 · Assemblée nationale · 16 juillet 2026Rejeté
Amendement103 votants
Projet de loi relatif à la protection des enfants
le sous-amendement n° 1210 de M. Arnaud Bonnet à l'amendement n° 1050 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
11 pour57 contre35 abst.
Scrutin n°8352 · Assemblée nationale · 16 juillet 2026Adopté
Amendement98 votants
Projet de loi relatif à la protection des enfants
le sous-amendement n° 1231 de Mme de Pélichy à l'amendement n° 1050 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
72 pour0 contre26 abst.
Scrutin n°8351 · Assemblée nationale · 16 juillet 2026Adopté
Amendement104 votants
Projet de loi relatif à la protection des enfants
le sous-amendement n° 1202 de M. Arnaud Bonnet à l'amendement n° 1050 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
72 pour1 contre31 abst.
Scrutin n°8350 · Assemblée nationale · 16 juillet 2026Rejeté
Amendement94 votants
Projet de loi relatif à la protection des enfants
le sous-amendement n° 1237 de Mme Loir à l'amendement n° 1050 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
17 pour73 contre4 abst.
Scrutin n°8349 · Assemblée nationale · 16 juillet 2026Rejeté
Amendement97 votants
Projet de loi relatif à la protection des enfants
le sous-amendement n° 1236 de Mme Loir à l'amendement n° 1050 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
16 pour72 contre9 abst.
Scrutin n°8348 · Assemblée nationale · 16 juillet 2026Rejeté
Amendement103 votants
Projet de loi relatif à la protection des enfants
l'amendement n° 321 de Mme Garin après l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
50 pour50 contre3 abst.
Scrutin n°8347 · Assemblée nationale · 16 juillet 2026Rejeté
Amendement85 votants
Projet de loi relatif à la protection des enfants
l'amendement n° 312 (rect.) de M. Lioret après l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
25 pour46 contre14 abst.
Scrutin n°8346 · Assemblée nationale · 16 juillet 2026Adopté
Article97 votants
Projet de loi relatif à la protection des enfants
l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
94 pour0 contre3 abst.
Scrutin n°8345 · Assemblée nationale · 16 juillet 2026Adopté
Amendement93 votants
Projet de loi relatif à la protection des enfants
l'amendement n° 89 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
54 pour35 contre4 abst.
Scrutin n°8344 · Assemblée nationale · 16 juillet 2026Adopté
Amendement76 votants
Projet de loi relatif à la protection des enfants
l'amendement n° 802 de Mme Maximi à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
45 pour31 contre0 abst.
Scrutin n°8343 · Assemblée nationale · 16 juillet 2026Rejeté
Amendement74 votants
Projet de loi relatif à la protection des enfants
l'amendement n° 727 de Mme Maximi à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
24 pour47 contre3 abst.
Scrutin n°8342 · Assemblée nationale · 16 juillet 2026Adopté
Amendement69 votants
Projet de loi relatif à la protection des enfants
l'amendement n° 633 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
58 pour0 contre11 abst.
Scrutin n°8341 · Assemblée nationale · 16 juillet 2026Adopté
Amendement63 votants
Projet de loi relatif à la protection des enfants
l'amendement n° 820 de Mme Maximi à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
33 pour30 contre0 abst.
Scrutin n°8340 · Assemblée nationale · 16 juillet 2026Adopté
Amendement48 votants
Projet de loi relatif à la protection des enfants
l'amendement n° 724 de Mme Maximi à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
31 pour15 contre2 abst.
Scrutin n°8339 · Assemblée nationale · 16 juillet 2026Rejeté
Amendement99 votants
Projet de loi relatif à la protection des enfants
l'amendement n° 579 de M. Dessigny à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
24 pour75 contre0 abst.
Scrutin n°8338 · Assemblée nationale · 16 juillet 2026Rejeté
Amendement101 votants
Projet de loi relatif à la protection des enfants
l'amendement n° 1031 de Mme Pantel à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
48 pour53 contre0 abst.
Scrutin n°8337 · Assemblée nationale · 16 juillet 2026Adopté
Amendement103 votants
Projet de loi relatif à la protection des enfants
l'amendement n° 728 de Mme Maximi à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
50 pour46 contre7 abst.
Scrutin n°8336 · Assemblée nationale · 16 juillet 2026Adopté
Amendement105 votants
Projet de loi relatif à la protection des enfants
l'amendement n° 187 de Mme Hadizadeh à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
69 pour34 contre2 abst.
Scrutin n°8335 · Assemblée nationale · 16 juillet 2026Adopté
Amendement102 votants
Projet de loi relatif à la protection des enfants
l'amendement n° 52 de M. Arnaud Bonnet à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
58 pour24 contre20 abst.
Scrutin n°8334 · Assemblée nationale · 16 juillet 2026Rejeté
Amendement98 votants
Projet de loi relatif à la protection des enfants
l'amendement n° 792 de Mme Maximi à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
37 pour59 contre2 abst.
Scrutin n°8333 · Assemblée nationale · 16 juillet 2026Rejeté
Amendement112 votants
Projet de loi relatif à la protection des enfants
l'amendement n° 1036 de Mme Pantel à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
2 pour78 contre32 abst.
Scrutin n°8332 · Assemblée nationale · 16 juillet 2026Rejeté
Amendement106 votants
Projet de loi relatif à la protection des enfants
l'amendement n° 436 de Mme Santiago à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
46 pour57 contre3 abst.
Scrutin n°8331 · Assemblée nationale · 16 juillet 2026Rejeté
Amendement109 votants
Projet de loi relatif à la protection des enfants
l'amendement n° 217 de Mme Levavasseur à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
31 pour77 contre1 abst.
Scrutin n°8330 · Assemblée nationale · 16 juillet 2026Rejeté
Amendement109 votants
Projet de loi relatif à la protection des enfants
l'amendement n° 977 (rect.) de Mme Hamelet à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
28 pour79 contre2 abst.
Scrutin n°8329 · Assemblée nationale · 16 juillet 2026Adopté
Amendement105 votants
Projet de loi relatif à la protection des enfants
l'amendement n° 625 de M. Saulignac à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
45 pour30 contre30 abst.
Scrutin n°8328 · Assemblée nationale · 16 juillet 2026Rejeté
Amendement109 votants
Projet de loi relatif à la protection des enfants
l'amendement n° 43 (rect.) de M. Fouquart à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
28 pour74 contre7 abst.
Scrutin n°8327 · Assemblée nationale · 16 juillet 2026Rejeté
Amendement117 votants
Projet de loi relatif à la protection des enfants
l'amendement n° 706 de Mme Cathala à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
49 pour66 contre2 abst.