SCRUTINS PUBLICS OFFICIELS
Les votes du Parlement
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Données synchronisées le 09/11/2026 · Assemblée nationale et Sénat
PARLEMENTLes deux chambres10 019 scrutins réunisASSEMBLÉE NATIONALE9 759 scrutins3 217 résultats adoptésSÉNAT260 scrutins113 résultats adoptés
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RÉSULTATS
987 scrutins
Scrutin n°6782 · Assemblée nationale · 21 mai 2026Rejeté
Amendement96 votants
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
l'amendement n° 991 de Mme Le Feur à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
32 pour60 contre4 abst.
Scrutin n°6781 · Assemblée nationale · 21 mai 2026Rejeté
Amendement125 votants
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
l'amendement n° 243 de Mme Hignet à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
31 pour92 contre2 abst.
Scrutin n°6780 · Assemblée nationale · 21 mai 2026Adopté
Amendement143 votants
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
l'amendement n° 1198 de Mme Coggia à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
82 pour61 contre0 abst.
Scrutin n°6779 · Assemblée nationale · 21 mai 2026Rejeté
Amendement117 votants
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
l'amendement n° 239 de Mme Hignet à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
26 pour84 contre7 abst.
Scrutin n°6778 · Assemblée nationale · 21 mai 2026Rejeté
Amendement165 votants
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
l'amendement n° 1352 de M. Biteau et l'amendement identique suivant à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
41 pour115 contre9 abst.
Scrutin n°6777 · Assemblée nationale · 21 mai 2026Rejeté
Amendement158 votants
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
l'amendement n° 2039 de Mme Hignet à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
42 pour112 contre4 abst.
Scrutin n°6776 · Assemblée nationale · 21 mai 2026Rejeté
Amendement160 votants
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
l'amendement n° 1399 de M. David Magnier à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
58 pour99 contre3 abst.
Scrutin n°6775 · Assemblée nationale · 21 mai 2026Rejeté
Amendement158 votants
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
l'amendement n° 2030 de Mme Hignet à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
33 pour117 contre8 abst.
Scrutin n°6774 · Assemblée nationale · 21 mai 2026Rejeté
Amendement138 votants
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
l'amendement n° 1491 de M. Houssin à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
51 pour83 contre4 abst.
Scrutin n°6773 · Assemblée nationale · 21 mai 2026Adopté
Amendement74 votants
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
l'amendement n° 359 de M. Fabrice Brun à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
39 pour26 contre9 abst.
Scrutin n°6772 · Assemblée nationale · 21 mai 2026Rejeté
Amendement147 votants
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
l'amendement n° 238 de Mme Hignet et l'amendement identique suivant à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
45 pour97 contre5 abst.
Scrutin n°6771 · Assemblée nationale · 21 mai 2026Rejeté
Amendement141 votants
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
l'amendement n° 303 de Mme Belluco et les amendements identiques suivants à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
48 pour90 contre3 abst.
Scrutin n°6770 · Assemblée nationale · 21 mai 2026Rejeté
Amendement171 votants
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
l'amendement n° 237 de Mme Hignet et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
35 pour134 contre2 abst.
Scrutin n°6769 · Assemblée nationale · 20 mai 2026Adopté
Amendement139 votants
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
l'amendement n° 1666 de Mme Trouvé à l'article 2 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
76 pour53 contre10 abst.
Scrutin n°6768 · Assemblée nationale · 20 mai 2026Rejeté
Amendement124 votants
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
le sous-amendement n° 2295 de Mme Laporte à l'amendement n° 1666 de Mme Trouvé à l'article 2 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
59 pour64 contre1 abst.
Scrutin n°6767 · Assemblée nationale · 20 mai 2026Adopté
Article181 votants
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
l'article premier du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
143 pour26 contre12 abst.
Scrutin n°6766 · Assemblée nationale · 20 mai 2026Rejeté
Amendement175 votants
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
l'amendement n° 589 de M. Tavernier et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
56 pour119 contre0 abst.
Scrutin n°6765 · Assemblée nationale · 20 mai 2026Adopté
Amendement165 votants
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
l'amendement n° 798 de M. Biteau et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
85 pour76 contre4 abst.
Scrutin n°6764 · Assemblée nationale · 20 mai 2026Rejeté
Amendement169 votants
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
l'amendement n° 159 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article premier du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
41 pour118 contre10 abst.
Scrutin n°6763 · Assemblée nationale · 20 mai 2026Rejeté
Amendement171 votants
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
l'amendement n° 923 de Mme Florence Goulet à l'article premier du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
57 pour99 contre15 abst.
Scrutin n°6762 · Assemblée nationale · 20 mai 2026Adopté
Amendement165 votants
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
l'amendement n° 1606 de Mme Manon Meunier à l'article premier du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
114 pour35 contre16 abst.
Scrutin n°6761 · Assemblée nationale · 20 mai 2026Adopté
Amendement148 votants
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
l'amendement n° 1987 de M. Jean-René Cazeneuve à l'article premier du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
128 pour1 contre19 abst.
Scrutin n°6760 · Assemblée nationale · 20 mai 2026Rejeté
Amendement133 votants
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
l'amendement n° 822 de M. Biteau à l'article premier du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
21 pour100 contre12 abst.
Scrutin n°6759 · Assemblée nationale · 20 mai 2026Rejeté
Amendement97 votants
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
l'amendement n° 137 de M. de Lépinau à l'article premier du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
45 pour46 contre6 abst.
Scrutin n°6758 · Assemblée nationale · 20 mai 2026Adopté
Amendement150 votants
Proposition de loi organique portant actualisation du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie
l'amendement n° 1128 de M. Casterman à l'article premier du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
113 pour33 contre4 abst.
Scrutin n°6757 · Assemblée nationale · 20 mai 2026Adopté
Amendement150 votants
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
le sous-amendement n° 2294 de M. Dive à l'amendement n° 1128 de M. Casterman à l'article premier du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
113 pour36 contre1 abst.
Scrutin n°6756 · Assemblée nationale · 20 mai 2026Rejeté
Amendement152 votants
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
l'amendement n° 1582 de Mme Manon Meunier à l'article premier du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
38 pour114 contre0 abst.
Scrutin n°6755 · Assemblée nationale · 20 mai 2026Rejeté
Amendement139 votants
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
l'amendement n° 628 de M. Patrice Martin à l'article premier du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
46 pour78 contre15 abst.
Scrutin n°6754 · Assemblée nationale · 20 mai 2026Rejeté
Amendement132 votants
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
l'amendement n° 152 de Mme Garin et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
28 pour100 contre4 abst.
Scrutin n°6747 · Assemblée nationale · 19 mai 2026Rejeté
Amendement155 votants
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
l'amendement n° 860 de Mme Laporte à l'article premier du projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
58 pour96 contre1 abst.