SCRUTINS PUBLICS OFFICIELS
Les votes du Parlement
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Données synchronisées le 09/11/2026 · Assemblée nationale et Sénat
PARLEMENTLes deux chambres10 019 scrutins réunisASSEMBLÉE NATIONALE9 759 scrutins3 217 résultats adoptésSÉNAT260 scrutins113 résultats adoptés
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RÉSULTATS
3 658 scrutins
Scrutin n°7366 · Assemblée nationale · 11 juin 2026Rejeté
Amendement181 votants
Nationalisation d'ArcelorMittal France
l'amendement n° 12 de Mme Lebec à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture).
44 pour136 contre1 abst.
Scrutin n°7365 · Assemblée nationale · 11 juin 2026Rejeté
Amendement181 votants
Nationalisation d'ArcelorMittal France
l'amendement n° 11 de Mme Lebec à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture).
44 pour137 contre0 abst.
Scrutin n°7364 · Assemblée nationale · 11 juin 2026Rejeté
Amendement171 votants
Nationalisation d'ArcelorMittal France
l'amendement n° 10 de Mme Lebec à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture).
37 pour87 contre47 abst.
Scrutin n°7363 · Assemblée nationale · 11 juin 2026Rejeté
Amendement173 votants
Nationalisation d'ArcelorMittal France
l'amendement n° 32 de M. Sitzenstuhl à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture).
39 pour102 contre32 abst.
Scrutin n°7362 · Assemblée nationale · 11 juin 2026Rejeté
Amendement160 votants
Nationalisation d'ArcelorMittal France
l'amendement n° 9 de Mme Lebec à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture).
40 pour82 contre38 abst.
Scrutin n°7361 · Assemblée nationale · 11 juin 2026Rejeté
Amendement149 votants
Nationalisation d'ArcelorMittal France
l'amendement n° 23 de M. Pierre Cazeneuve à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d’ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture).
37 pour112 contre0 abst.
Scrutin n°7360 · Assemblée nationale · 11 juin 2026Rejeté
Amendement141 votants
Nationalisation d'ArcelorMittal France
l'amendement n° 16 de Mme Lebec à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d’ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture).
24 pour110 contre7 abst.
Scrutin n°7359 · Assemblée nationale · 11 juin 2026Rejeté
Amendement141 votants
Nationalisation d'ArcelorMittal France
l'amendement n° 27 de M. Sitzenstuhl à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d’ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture).
26 pour108 contre7 abst.
Scrutin n°7358 · Assemblée nationale · 11 juin 2026Rejeté
Amendement88 votants
Nationalisation d'ArcelorMittal France
l'amendement n° 7 de Mme Lebec à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d’ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture).
19 pour69 contre0 abst.
Scrutin n°7357 · Assemblée nationale · 11 juin 2026Rejeté
Amendement180 votants
Nationalisation d'ArcelorMittal France
l'amendement n° 1 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d’ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture).
52 pour128 contre0 abst.
Scrutin n°7356 · Assemblée nationale · 11 juin 2026Rejeté
Amendement180 votants
Nationalisation d'ArcelorMittal France
l'amendement n° 6 de Mme Lebec à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d’ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture).
33 pour144 contre3 abst.
Scrutin n°7355 · Assemblée nationale · 11 juin 2026Rejeté
Amendement179 votants
Nationalisation d'ArcelorMittal France
l'amendement n° 26 de M. Sitzenstuhl à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d’ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture).
32 pour141 contre6 abst.
Scrutin n°307 · Sénat · 11 juin 2026Adopté
Article342 votants
sur l’article 1er de la proposition de loi visant à lutter contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane
Scrutin public du Sénat
215 pour118 contre9 abst.
Scrutin n°306 · Sénat · 11 juin 2026Rejeté
Amendement339 votants
sur l’amendement n° 39 rectifié, présenté par M. Daniel Chasseing et plusieurs de ses collègues, à l’article 1er de la proposition de loi visant à lutter contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane
Scrutin public du Sénat
36 pour285 contre18 abst.
Scrutin n°300 · Sénat · 10 juin 2026Adopté
Vote sur l’ensemble342 votants
sur l'ensemble de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État
Scrutin public du Sénat
308 pour33 contre1 abst.
Scrutin n°7350 · Assemblée nationale · 9 juin 2026Adopté
Motion242 votants
Projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2025
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2025 (première lecture).
145 pour96 contre1 abst.
Scrutin n°294 · Sénat · 9 juin 2026Adopté
Vote sur l’ensemble342 votants
sur l’ensemble de la proposition de loi visant à garantir la neutralité financière du don d'organes et d'autres éléments et produits du corps humain par les vivants
Scrutin public du Sénat
342 pour0 contre0 abst.
Scrutin n°293 · Sénat · 9 juin 2026Adopté
Vote sur l’ensemble344 votants
sur l’ensemble du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
Scrutin public du Sénat
297 pour33 contre14 abst.
Scrutin n°7313 · Assemblée nationale · 4 juin 2026Adopté
Vote sur l’ensemble91 votants
Garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration collective accueillant du jeune public et liée à la petite enfance
l'ensemble de la proposition de loi visant à garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration collective accueillant du jeune public et liée à la petite enfance (première lecture).
72 pour17 contre2 abst.
Scrutin n°7312 · Assemblée nationale · 4 juin 2026Rejeté
Amendement81 votants
Garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration collective accueillant du jeune public et liée à la petite enfance
l'amendement n° 3 de Mme Bouquin après l'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration collective accueillant du jeune public et liée à la petite enfance (première lecture).
19 pour62 contre0 abst.
Scrutin n°7311 · Assemblée nationale · 4 juin 2026Rejeté
Amendement70 votants
Garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration collective accueillant du jeune public et liée à la petite enfance
l'amendement n° 13 de M. Boyard après l'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration collective accueillant du jeune public et liée à la petite enfance (première lecture).
24 pour40 contre6 abst.
Scrutin n°7310 · Assemblée nationale · 4 juin 2026Rejeté
Amendement53 votants
Garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration collective accueillant du jeune public et liée à la petite enfance
l'amendement n° 7 de M. Carrière après l'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration collective accueillant du jeune public et liée à la petite enfance (première lecture).
23 pour28 contre2 abst.
Scrutin n°7309 · Assemblée nationale · 4 juin 2026Adopté
Article65 votants
Garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration collective accueillant du jeune public et liée à la petite enfance
l'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration collective accueillant du jeune public et liée à la petite enfance (première lecture).
51 pour14 contre0 abst.
Scrutin n°7308 · Assemblée nationale · 4 juin 2026Rejeté
Amendement62 votants
Garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration collective accueillant du jeune public et liée à la petite enfance
l'amendement n° 18 de M. Thierry à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration collective accueillant du jeune public et liée à la petite enfance (première lecture).
21 pour34 contre7 abst.
Scrutin n°7307 · Assemblée nationale · 4 juin 2026Rejeté
Amendement59 votants
Garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration collective accueillant du jeune public et liée à la petite enfance
l'amendement n° 1 de Mme Bouquin à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration collective accueillant du jeune public et liée à la petite enfance (première lecture).
12 pour47 contre0 abst.
Scrutin n°7306 · Assemblée nationale · 4 juin 2026Rejeté
Amendement55 votants
Garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration collective accueillant du jeune public et liée à la petite enfance
l'amendement n° 9 de M. Carrière à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration collective accueillant du jeune public et liée à la petite enfance (première lecture).
17 pour31 contre7 abst.
Scrutin n°7305 · Assemblée nationale · 4 juin 2026Rejeté
Amendement52 votants
Garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration collective accueillant du jeune public et liée à la petite enfance
l'amendement n° 8 de M. Carrière à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration collective accueillant du jeune public et liée à la petite enfance (première lecture).
14 pour31 contre7 abst.
Scrutin n°7304 · Assemblée nationale · 4 juin 2026Rejeté
Amendement54 votants
Garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration collective accueillant du jeune public et liée à la petite enfance
l'amendement n° 14 (rect.) de M. Boyard à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration collective accueillant du jeune public et liée à la petite enfance (première lecture).
16 pour31 contre7 abst.
Scrutin n°7303 · Assemblée nationale · 3 juin 2026Adopté
Vote sur l’ensemble170 votants
Réduire les risques sanitaires liés aux contaminations au cadmium dans l’alimentation
l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger l'alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium (première lecture).
144 pour22 contre4 abst.
Scrutin n°7302 · Assemblée nationale · 3 juin 2026Adopté
Article179 votants
Réduire les risques sanitaires liés aux contaminations au cadmium dans l’alimentation
l'article unique de la proposition de loi visant à protéger l'alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium (première lecture).
144 pour32 contre3 abst.