SCRUTINS PUBLICS OFFICIELS
Les votes du Parlement
Retrouvez une décision par sujet, chambre ou type de vote, puis consultez sa ventilation politique et les positions nominatives disponibles.
Données synchronisées le 09/11/2026 · Assemblée nationale et Sénat
PARLEMENTLes deux chambres10 019 scrutins réunisASSEMBLÉE NATIONALE9 759 scrutins3 217 résultats adoptésSÉNAT260 scrutins113 résultats adoptés
EXPLORER LES SCRUTINS
Affiner la sélection
RÉSULTATS
1 131 scrutins
Scrutin n°8326 · Assemblée nationale · 16 juillet 2026Rejeté
Amendement116 votants
Projet de loi relatif à la protection des enfants
l'amendement n° 598 de M. Mazaury après l'article 3 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
50 pour64 contre2 abst.
Scrutin n°8325 · Assemblée nationale · 16 juillet 2026Rejeté
Amendement120 votants
Projet de loi relatif à la protection des enfants
l'amendement n° 143 de Mme Blin après l'article 3 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
41 pour76 contre3 abst.
Scrutin n°8324 · Assemblée nationale · 16 juillet 2026Adopté
Article119 votants
Projet de loi relatif à la protection des enfants
l'article 3 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
119 pour0 contre0 abst.
Scrutin n°8323 · Assemblée nationale · 16 juillet 2026Rejeté
Amendement112 votants
Projet de loi relatif à la protection des enfants
l'amendement n° 111 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
36 pour44 contre32 abst.
Scrutin n°8322 · Assemblée nationale · 16 juillet 2026Adopté
Amendement151 votants
Projet de loi relatif à la protection des enfants
l'amendement n° 181 de Mme Keloua Hachi et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 2 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
60 pour59 contre32 abst.
Scrutin n°8321 · Assemblée nationale · 16 juillet 2026Adopté
Article132 votants
Projet de loi relatif à la protection des enfants
l'article premier du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
128 pour3 contre1 abst.
Scrutin n°8320 · Assemblée nationale · 16 juillet 2026Rejeté
Amendement122 votants
Projet de loi relatif à la protection des enfants
l'amendement n° 175 de Mme Hadizadeh à l'article premier du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
42 pour55 contre25 abst.
Scrutin n°8319 · Assemblée nationale · 16 juillet 2026Rejeté
Amendement112 votants
Projet de loi relatif à la protection des enfants
l'amendement n° 9 (rect.) de Mme Blanc à l'article premier du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
29 pour83 contre0 abst.
Scrutin n°8318 · Assemblée nationale · 16 juillet 2026Adopté
Amendement112 votants
Projet de loi relatif à la protection des enfants
l'amendement n° 731 de Mme Cestrières à l'article premier du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
73 pour37 contre2 abst.
Scrutin n°8317 · Assemblée nationale · 16 juillet 2026Rejeté
Amendement124 votants
Projet de loi relatif à la protection des enfants
l'amendement n° 770 de Mme Parmentier à l'article premier du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
37 pour87 contre0 abst.
Scrutin n°8316 · Assemblée nationale · 16 juillet 2026Rejeté
Amendement119 votants
Projet de loi relatif à la protection des enfants
l'amendement n° 609 de Mme Joncour à l'article premier du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
36 pour81 contre2 abst.
Scrutin n°8315 · Assemblée nationale · 16 juillet 2026Rejeté
Amendement116 votants
Projet de loi relatif à la protection des enfants
l'amendement n° 390 de Mme Blanc à l'article premier du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
35 pour75 contre6 abst.
Scrutin n°8314 · Assemblée nationale · 16 juillet 2026Rejeté
Amendement121 votants
Projet de loi relatif à la protection des enfants
l'amendement n° 479 de Mme Loir à l'article premier du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
33 pour88 contre0 abst.
Scrutin n°8313 · Assemblée nationale · 16 juillet 2026Rejeté
Amendement128 votants
Projet de loi relatif à la protection des enfants
l'amendement n° 655 de Mme Cathala et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
63 pour64 contre1 abst.
Scrutin n°8312 · Assemblée nationale · 16 juillet 2026Adopté
Amendement122 votants
Projet de loi relatif à la protection des enfants
l'amendement n° 653 de Mme Maximi à l'article premier du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
121 pour1 contre0 abst.
Scrutin n°8311 · Assemblée nationale · 16 juillet 2026Adopté
Amendement125 votants
Projet de loi relatif à la protection des enfants
l'amendement n° 647 de Mme Maximi à l'article premier du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
118 pour5 contre2 abst.
Scrutin n°8310 · Assemblée nationale · 16 juillet 2026Rejeté
Amendement123 votants
Projet de loi relatif à la protection des enfants
l'amendement n° 270 de Mme Capdevielle et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
45 pour77 contre1 abst.
Scrutin n°8309 · Assemblée nationale · 16 juillet 2026Rejeté
Amendement90 votants
Projet de loi relatif à la protection des enfants
l'amendement n° 660 de Mme Martin (Alpes-Maritimes) après l'article 11 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
34 pour56 contre0 abst.
Scrutin n°8308 · Assemblée nationale · 16 juillet 2026Adopté
Amendement152 votants
Projet de loi relatif à la protection des enfants
l'amendement n° 362 de M. Arnaud Bonnet après l'article 11 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
93 pour51 contre8 abst.
Scrutin n°8307 · Assemblée nationale · 16 juillet 2026Adopté
Article160 votants
Projet de loi relatif à la protection des enfants
l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
154 pour0 contre6 abst.
Scrutin n°8306 · Assemblée nationale · 16 juillet 2026Adopté
Amendement145 votants
Projet de loi relatif à la protection des enfants
l'amendement n° 701 de M. Raux à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
120 pour22 contre3 abst.
Scrutin n°8305 · Assemblée nationale · 16 juillet 2026Rejeté
Amendement138 votants
Projet de loi relatif à la protection des enfants
l'amendement n° 1172 de Mme Hamelet à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
37 pour99 contre2 abst.
Scrutin n°8304 · Assemblée nationale · 16 juillet 2026Adopté
Amendement141 votants
Projet de loi relatif à la protection des enfants
l'amendement n° 406 de Mme Capdevielle à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
71 pour53 contre17 abst.
Scrutin n°8303 · Assemblée nationale · 16 juillet 2026Rejeté
Amendement139 votants
Projet de loi relatif à la protection des enfants
l'amendement n° 15 de Mme Blanc à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
37 pour101 contre1 abst.
Scrutin n°8302 · Assemblée nationale · 16 juillet 2026Rejeté
Amendement136 votants
Projet de loi relatif à la protection des enfants
l'amendement n° 717 de Mme Parmentier-Lecocq à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
55 pour80 contre1 abst.
Scrutin n°8301 · Assemblée nationale · 16 juillet 2026Adopté
Amendement126 votants
Projet de loi relatif à la protection des enfants
l'amendement n° 894 de Mme Gervais à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
64 pour56 contre6 abst.
Scrutin n°8300 · Assemblée nationale · 16 juillet 2026Rejeté
Amendement107 votants
Projet de loi relatif à la protection des enfants
l'amendement n° 593 de M. Dragon à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
36 pour61 contre10 abst.
Scrutin n°8299 · Assemblée nationale · 16 juillet 2026Rejeté
Amendement110 votants
Projet de loi relatif à la protection des enfants
l'amendement n° 718 de Mme Firmin Le Bodo à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
52 pour58 contre0 abst.
Scrutin n°8298 · Assemblée nationale · 16 juillet 2026Adopté
Amendement80 votants
Projet de loi relatif à la protection des enfants
l'amendement n° 700 de M. Raux à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
47 pour33 contre0 abst.
Scrutin n°8297 · Assemblée nationale · 16 juillet 2026Rejeté
Amendement132 votants
Projet de loi relatif à la protection des enfants
l'amendement n° 366 de M. Arnaud Bonnet à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
12 pour76 contre44 abst.