SCRUTINS PUBLICS OFFICIELS
Les votes du Parlement
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Données synchronisées le 09/11/2026 · Assemblée nationale et Sénat
PARLEMENTLes deux chambres10 019 scrutins réunisASSEMBLÉE NATIONALE9 759 scrutins3 217 résultats adoptésSÉNAT260 scrutins113 résultats adoptés
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RÉSULTATS
3 296 scrutins
Scrutin n°9114 · Assemblée nationale · 27 octobre 2026Rejeté
Amendement202 votants
Projet de loi de finances pour 2027
l'amendement n° 1486 de M. Loubet à l'article 9 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
79 pour114 contre9 abst.
Scrutin n°9113 · Assemblée nationale · 27 octobre 2026Adopté
Amendement225 votants
Projet de loi de finances pour 2027
l'amendement n° 407 de M. Liger et les amendements identiques suivants à l'article 9 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
144 pour76 contre5 abst.
Scrutin n°9112 · Assemblée nationale · 27 octobre 2026Adopté
Amendement216 votants
Projet de loi de finances pour 2027
l'amendement n° 522 de M. Ciotti et l'amendement identique suivant à l'article 9 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
139 pour73 contre4 abst.
Scrutin n°9111 · Assemblée nationale · 27 octobre 2026Rejeté
Amendement191 votants
Projet de loi de finances pour 2027
l'amendement n° 783 de M. Lhardit à l'article 9 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
63 pour66 contre62 abst.
Scrutin n°9110 · Assemblée nationale · 27 octobre 2026Rejeté
Amendement192 votants
Projet de loi de finances pour 2027
l'amendement n° 3883 de Mme Olivia Grégoire à l'article 9 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
89 pour102 contre1 abst.
Scrutin n°9109 · Assemblée nationale · 27 octobre 2026Rejeté
Amendement193 votants
Projet de loi de finances pour 2027
l'amendement n° 1481 de M. Loubet à l'article 9 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
70 pour119 contre4 abst.
Scrutin n°9108 · Assemblée nationale · 27 octobre 2026Rejeté
Amendement179 votants
Projet de loi de finances pour 2027
l'amendement n° 2933 de M. Masséglia à l'article 6 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
55 pour57 contre67 abst.
Scrutin n°9107 · Assemblée nationale · 27 octobre 2026Rejeté
Amendement162 votants
Projet de loi de finances pour 2027
l'amendement n° 2466 de M. Sitzenstuhl à l'article 6 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
74 pour78 contre10 abst.
Scrutin n°9106 · Assemblée nationale · 27 octobre 2026Adopté
Amendement191 votants
Projet de loi de finances pour 2027
l'amendement n° 283 (rect.) de M. End et les amendements identiques suivants après l'article 41 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
62 pour58 contre71 abst.
Scrutin n°9105 · Assemblée nationale · 27 octobre 2026Rejeté
Amendement173 votants
Projet de loi de finances pour 2027
l'amendement n° 3843 de M. Kasbarian après l'article 41 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
10 pour84 contre79 abst.
Scrutin n°9104 · Assemblée nationale · 27 octobre 2026Adopté
Amendement176 votants
Projet de loi de finances pour 2027
l'amendement n° 2940 de M. Colombani après l'article 41 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
108 pour44 contre24 abst.
Scrutin n°9103 · Assemblée nationale · 27 octobre 2026Rejeté
Amendement164 votants
Projet de loi de finances pour 2027
l'amendement n° 3257 de Mme Létard après l'article 41 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
53 pour108 contre3 abst.
Scrutin n°9102 · Assemblée nationale · 27 octobre 2026Rejeté
Amendement167 votants
Projet de loi de finances pour 2027
l'amendement n° 3124 de Mme Thomin après l'article 41 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
50 pour113 contre4 abst.
Scrutin n°9101 · Assemblée nationale · 27 octobre 2026Adopté
Amendement180 votants
Projet de loi de finances pour 2027
l'amendement n° 23 de M. Delautrette et les amendements identques suivants après l'article 41 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
153 pour20 contre7 abst.
Scrutin n°9100 · Assemblée nationale · 27 octobre 2026Rejeté
Amendement137 votants
Projet de loi de finances pour 2027
l'amendement n° 35 (rect.) de M. Delautrette après l'article 41 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
37 pour96 contre4 abst.
Scrutin n°9099 · Assemblée nationale · 27 octobre 2026Rejeté
Amendement114 votants
Projet de loi de finances pour 2027
l'amendement n° 34 de M. Delautrette après l'article 41 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
43 pour69 contre2 abst.
Scrutin n°9098 · Assemblée nationale · 27 octobre 2026Adopté
Amendement91 votants
Projet de loi de finances pour 2027
l'amendement n° 2231 (rect.) de Mme Miller et les amendements identiques suivants après l'article 41 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
42 pour12 contre37 abst.
Scrutin n°9097 · Assemblée nationale · 23 octobre 2026Rejeté
Scrutin public138 votants
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
la deuxième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
1 pour115 contre22 abst.
Scrutin n°9096 · Assemblée nationale · 23 octobre 2026Adopté
Amendement115 votants
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
l'amendement n° 105 de Mme Runel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 19 et annexe du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
92 pour22 contre1 abst.
Scrutin n°9095 · Assemblée nationale · 23 octobre 2026Adopté
Amendement111 votants
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
l'amendement n° 2787 de Mme Mélin après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
60 pour51 contre0 abst.
Scrutin n°9094 · Assemblée nationale · 23 octobre 2026Rejeté
Amendement103 votants
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
l'amendement n° 1474 de Mme Hamdane après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
22 pour79 contre2 abst.
Scrutin n°9093 · Assemblée nationale · 23 octobre 2026Rejeté
Article111 votants
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
22 pour22 contre67 abst.
Scrutin n°9092 · Assemblée nationale · 23 octobre 2026Rejeté
Amendement111 votants
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
l'amendement n° 1644 de Mme Hamdane et l'amendements identique suivant à l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
21 pour22 contre68 abst.
Scrutin n°9091 · Assemblée nationale · 23 octobre 2026Rejeté
Amendement97 votants
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
l'amendement n° 1471 de Mme Hamdane et l'amendement identique suivant après l'article 17 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
20 pour76 contre1 abst.
Scrutin n°9090 · Assemblée nationale · 23 octobre 2026Adopté
Amendement86 votants
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
l'amendement n° 661 de M. Bénard et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 17 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
15 pour14 contre57 abst.
Scrutin n°9089 · Assemblée nationale · 23 octobre 2026Adopté
Amendement107 votants
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
l'amendement n° 104 de Mme Runel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 16 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
84 pour23 contre0 abst.
Scrutin n°9088 · Assemblée nationale · 23 octobre 2026Rejeté
Amendement103 votants
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
l'amendement n° 1461 de Mme Erodi après l'article 15 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
25 pour78 contre0 abst.
Scrutin n°9087 · Assemblée nationale · 23 octobre 2026Rejeté
Amendement104 votants
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
l'amendement n° 3081 de M. Bazin après l'article 15 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
13 pour31 contre60 abst.
Scrutin n°9086 · Assemblée nationale · 23 octobre 2026Rejeté
Amendement105 votants
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
l'amendement n° 508 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants après l'article 15 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
10 pour29 contre66 abst.
Scrutin n°9085 · Assemblée nationale · 23 octobre 2026Adopté
Amendement100 votants
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
l'amendement n° 869 de Mme Ranc après l'article 15 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
56 pour44 contre0 abst.