SCRUTINS PUBLICS OFFICIELS
Les votes du Parlement
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Données synchronisées le 09/11/2026 · Assemblée nationale et Sénat
PARLEMENTLes deux chambres10 019 scrutins réunisASSEMBLÉE NATIONALE9 759 scrutins3 217 résultats adoptésSÉNAT260 scrutins113 résultats adoptés
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RÉSULTATS
987 scrutins
Scrutin n°6044 · Assemblée nationale · 8 avril 2026Adopté
Amendement161 votants
Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique
l'amendement n° 56 de M. Sother au titre de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture).
120 pour34 contre7 abst.
Scrutin n°6043 · Assemblée nationale · 8 avril 2026Rejeté
Amendement160 votants
Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique
l'amendement n° 32 de Mme Klinkert au titre de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture).
37 pour99 contre24 abst.
Scrutin n°6042 · Assemblée nationale · 8 avril 2026Adopté
Article144 votants
Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique
l'article 3 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture).
84 pour56 contre4 abst.
Scrutin n°6041 · Assemblée nationale · 8 avril 2026Rejeté
Amendement144 votants
Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique
l'amendement n° 2 de M. Fernandes et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 3 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture).
48 pour92 contre4 abst.
Scrutin n°6040 · Assemblée nationale · 8 avril 2026Rejeté
Amendement106 votants
Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique
l'amendement n° 50 de M. Jacobelli après l'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture).
45 pour57 contre4 abst.
Scrutin n°6039 · Assemblée nationale · 8 avril 2026Rejeté
Amendement109 votants
Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique
l'amendement n° 45 de M. Mendes après l'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture).
27 pour71 contre11 abst.
Scrutin n°6038 · Assemblée nationale · 8 avril 2026Rejeté
Amendement125 votants
Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique
l'amendement n° 25 de M. Bernhardt après l'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture).
43 pour79 contre3 abst.
Scrutin n°6037 · Assemblée nationale · 8 avril 2026Adopté
Article145 votants
Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique
l'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture).
85 pour57 contre3 abst.
Scrutin n°6036 · Assemblée nationale · 8 avril 2026Rejeté
Amendement145 votants
Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique
l'amendement n° 63 de M. Sother à l'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture).
54 pour88 contre3 abst.
Scrutin n°6035 · Assemblée nationale · 8 avril 2026Adopté
Amendement136 votants
Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique
l'amendement n° 16 de Mme Regol à l'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture).
52 pour42 contre42 abst.
Scrutin n°6034 · Assemblée nationale · 8 avril 2026Rejeté
Amendement74 votants
Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique
l'amendement n° 5 de Mme Morel à l'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture).
20 pour54 contre0 abst.
Scrutin n°6033 · Assemblée nationale · 7 avril 2026Rejeté
Amendement151 votants
Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique
l'amendement n° 62 de M. Sother à l'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture).
59 pour89 contre3 abst.
Scrutin n°6032 · Assemblée nationale · 7 avril 2026Rejeté
Amendement187 votants
Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique
l'amendement n° 66 de M. Sother à l'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture).
42 pour126 contre19 abst.
Scrutin n°6031 · Assemblée nationale · 7 avril 2026Rejeté
Amendement187 votants
Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique
l'amendement n° 61 de M. Sother à l'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture).
53 pour126 contre8 abst.
Scrutin n°6030 · Assemblée nationale · 7 avril 2026Rejeté
Amendement195 votants
Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique
l'amendement n° 70 du Gouvernement à l'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture).
65 pour69 contre61 abst.
Scrutin n°6029 · Assemblée nationale · 7 avril 2026Rejeté
Amendement194 votants
Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique
le sous-amendement n° 76 de M. Bernhardt à l'amendement n° 70 du Gouvernement à l'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture).
62 pour130 contre2 abst.
Scrutin n°6028 · Assemblée nationale · 7 avril 2026Adopté
Amendement194 votants
Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique
le sous-amendement n° 83 de M. Sitzenstuhl à l'amendement n° 70 du Gouvernement à l'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture).
102 pour83 contre9 abst.
Scrutin n°6027 · Assemblée nationale · 7 avril 2026Rejeté
Amendement195 votants
Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique
le sous-amendement n° 74 de M. Bernhardt à l'amendement n° 70 du Gouvernement à l'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture).
62 pour122 contre11 abst.
Scrutin n°6026 · Assemblée nationale · 7 avril 2026Rejeté
Amendement196 votants
Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique
le sous-amendement n° 73 de M. Bernhardt à l'amendement n° 70 du Gouvernement à l'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture).
64 pour122 contre10 abst.
Scrutin n°6025 · Assemblée nationale · 7 avril 2026Rejeté
Amendement164 votants
Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique
l'amendement n° 1 de M. Fernandes et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture).
52 pour109 contre3 abst.
Scrutin n°6024 · Assemblée nationale · 7 avril 2026Rejeté
Motion302 votants
Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique
la motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture).
109 pour187 contre6 abst.
Scrutin n°222 · Sénat · 7 avril 2026Rejeté
Amendement342 votants
sur l’amendement n° 3, présenté par Mme Raymonde Poncet Monge et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, à l’article 1er de la proposition de loi visant au renforcement de l’attractivité de l’épargne salariale et à la mise en œuvre d’une procédure de déblocage exceptionnelle
Scrutin public du Sénat
100 pour210 contre32 abst.
Scrutin n°220 · Sénat · 1 avril 2026Rejeté
Amendement342 votants
sur l’amendement n° 1, présenté par Mme Raymonde Poncet Monge et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, tendant à supprimer l’article unique du projet de loi portant transposition de l'avenant n° 3 du 25 février 2026 au protocole d'accord du 10 novembre 2023 relatif à l'assurance chômage
Scrutin public du Sénat
39 pour237 contre66 abst.
Scrutin n°219 · Sénat · 31 mars 2026Rejeté
Amendement342 votants
sur l’amendement n° 32, présenté par le Gouvernement, à l’article 1er de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux
Scrutin public du Sénat
37 pour303 contre2 abst.
Scrutin n°218 · Sénat · 30 mars 2026Rejeté
Amendement342 votants
sur l’amendement n° 7, présenté par Mme Marianne Margaté et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, à l’article 1er de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics
Scrutin public du Sénat
98 pour229 contre15 abst.
Scrutin n°5844 · Assemblée nationale · 26 mars 2026Adopté
Vote sur l’ensemble89 votants
Proposition de loi visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations
l'ensemble de la proposition de loi visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations (première lecture).
56 pour22 contre11 abst.
Scrutin n°5843 · Assemblée nationale · 26 mars 2026Rejeté
Amendement84 votants
Proposition de loi visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations
l'amendement n° 23 de M. Evrard après l'article 4 de la proposition de loi visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations (première lecture).
19 pour60 contre5 abst.
Scrutin n°5842 · Assemblée nationale · 26 mars 2026Rejeté
Amendement83 votants
Proposition de loi visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations
l'amendement n° 25 de M. Humbert à l'article 2 quater de la proposition de loi visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations (première lecture).
21 pour62 contre0 abst.
Scrutin n°5841 · Assemblée nationale · 26 mars 2026Rejeté
Amendement87 votants
Proposition de loi visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations
l'amendement n° 22 de M. Evrard à l'article 2 quater de la proposition de loi visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations (première lecture).
19 pour62 contre6 abst.
Scrutin n°5840 · Assemblée nationale · 26 mars 2026Rejeté
Amendement60 votants
Proposition de loi visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations
l'amendement n° 24 de M. Evrard à l'article 2 de la proposition de loi visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations (première lecture).
20 pour35 contre5 abst.