SCRUTINS PUBLICS OFFICIELS
Les votes du Parlement
Retrouvez une décision par sujet, chambre ou type de vote, puis consultez sa ventilation politique et les positions nominatives disponibles.
Données synchronisées le 09/11/2026 · Assemblée nationale et Sénat
PARLEMENTLes deux chambres10 019 scrutins réunisASSEMBLÉE NATIONALE9 759 scrutins3 217 résultats adoptésSÉNAT260 scrutins113 résultats adoptés
EXPLORER LES SCRUTINS
Affiner la sélection
RÉSULTATS
3 296 scrutins
Scrutin n°9084 · Assemblée nationale · 23 octobre 2026Adopté
Article110 votants
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
l'article 15 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
31 pour20 contre59 abst.
Scrutin n°9083 · Assemblée nationale · 23 octobre 2026Rejeté
Amendement112 votants
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
l'amendement n° 719 de Mme Hamdane et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 15 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
24 pour29 contre59 abst.
Scrutin n°9082 · Assemblée nationale · 23 octobre 2026Rejeté
Amendement97 votants
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
l'amendement n° 651 de M. Monnet et l'amendement identique suivant après l'article 14 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
24 pour73 contre0 abst.
Scrutin n°9081 · Assemblée nationale · 23 octobre 2026Adopté
Amendement80 votants
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
l'amendement n° 636 de M. Dive et les amendements identiques suivants après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
48 pour27 contre5 abst.
Scrutin n°9080 · Assemblée nationale · 23 octobre 2026Adopté
Amendement75 votants
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
l'amendement n° 293 de M. Loubet après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
38 pour36 contre1 abst.
Scrutin n°9079 · Assemblée nationale · 23 octobre 2026Adopté
Amendement72 votants
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
l'amendement n° 865 de M. Dessigny après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
36 pour32 contre4 abst.
Scrutin n°9078 · Assemblée nationale · 23 octobre 2026Rejeté
Amendement81 votants
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
l'amendement n° 1454 de M. Clouet après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
26 pour55 contre0 abst.
Scrutin n°9077 · Assemblée nationale · 23 octobre 2026Adopté
Amendement95 votants
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
l'amendement n° 6 de M. Wauquiez et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
77 pour10 contre8 abst.
Scrutin n°9076 · Assemblée nationale · 23 octobre 2026Rejeté
Amendement73 votants
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
l'amendement n° 714 de M. Maudet après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
24 pour49 contre0 abst.
Scrutin n°9075 · Assemblée nationale · 23 octobre 2026Adopté
Amendement76 votants
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
l'amendement n° 103 de Mme Runel et les amendements identiques suivants après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
53 pour19 contre4 abst.
Scrutin n°9074 · Assemblée nationale · 23 octobre 2026Adopté
Amendement55 votants
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
l'amendement n° 2783 de M. Davi après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
16 pour13 contre26 abst.
Scrutin n°9073 · Assemblée nationale · 23 octobre 2026Adopté
Article66 votants
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
15 pour0 contre51 abst.
Scrutin n°9072 · Assemblée nationale · 23 octobre 2026Rejeté
Amendement61 votants
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
l'amendement n° 1448 de Mme Hamdane à l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
21 pour39 contre1 abst.
Scrutin n°9071 · Assemblée nationale · 23 octobre 2026Rejeté
Amendement57 votants
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
l'amendement n° 1449 de M. Clouet à l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
20 pour37 contre0 abst.
Scrutin n°9070 · Assemblée nationale · 23 octobre 2026Rejeté
Amendement58 votants
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
l'amendement n° 1602 de M. Clouet et l'amendement identique suivant à l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
23 pour35 contre0 abst.
Scrutin n°9069 · Assemblée nationale · 23 octobre 2026Rejeté
Amendement58 votants
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
l'amendement n° 1442 de Mme Belouassa-Cherifi à l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
20 pour36 contre2 abst.
Scrutin n°9068 · Assemblée nationale · 23 octobre 2026Rejeté
Amendement51 votants
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
l'amendement n° 1438 de M. Maudet à l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
20 pour31 contre0 abst.
Scrutin n°9067 · Assemblée nationale · 23 octobre 2026Rejeté
Amendement47 votants
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
l'amendement n° 712 de Mme Belouassa-Cherifi et les amendements identiques suivants à l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
21 pour26 contre0 abst.
Scrutin n°9066 · Assemblée nationale · 22 octobre 2026Rejeté
Amendement77 votants
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
l'amendement n° 1847 de M. Davi à l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
24 pour52 contre1 abst.
Scrutin n°9065 · Assemblée nationale · 22 octobre 2026Adopté
Amendement110 votants
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
l'amendement n° 855 de Mme Mélin et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
55 pour54 contre1 abst.
Scrutin n°9064 · Assemblée nationale · 22 octobre 2026Adopté
Amendement111 votants
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
l'amendement n° 4 de M. Wauquiez et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
61 pour45 contre5 abst.
Scrutin n°9063 · Assemblée nationale · 22 octobre 2026Rejeté
Amendement114 votants
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
l'amendement n° 2127 de Mme Mélin après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
52 pour62 contre0 abst.
Scrutin n°9062 · Assemblée nationale · 22 octobre 2026Rejeté
Amendement109 votants
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
l'amendement n° 78 de Mme Runel après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
31 pour78 contre0 abst.
Scrutin n°9061 · Assemblée nationale · 22 octobre 2026Rejeté
Amendement106 votants
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
l'amendement n° 74 de Mme Runel après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
30 pour76 contre0 abst.
Scrutin n°9060 · Assemblée nationale · 22 octobre 2026Rejeté
Amendement110 votants
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
l'amendement n° 75 de Mme Runel après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
38 pour67 contre5 abst.
Scrutin n°9059 · Assemblée nationale · 22 octobre 2026Rejeté
Amendement112 votants
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
l'amendement n° 1407 de M. Clouet après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
37 pour75 contre0 abst.
Scrutin n°9058 · Assemblée nationale · 22 octobre 2026Rejeté
Amendement112 votants
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
l'amendement n° 2716 de M. Davi après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
33 pour79 contre0 abst.
Scrutin n°9057 · Assemblée nationale · 22 octobre 2026Rejeté
Amendement125 votants
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
l'amendement n° 2705 de M. Davi après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
40 pour84 contre1 abst.
Scrutin n°9056 · Assemblée nationale · 22 octobre 2026Rejeté
Amendement121 votants
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
l'amendement n° 1405 de M. Maudet après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
37 pour83 contre1 abst.
Scrutin n°9055 · Assemblée nationale · 22 octobre 2026Rejeté
Amendement111 votants
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
l'amendement n° 1408 de M. Maudet après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
37 pour74 contre0 abst.