SCRUTINS PUBLICS OFFICIELS
Les votes du Parlement
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Données synchronisées le 09/11/2026 · Assemblée nationale et Sénat
PARLEMENTLes deux chambres10 019 scrutins réunisASSEMBLÉE NATIONALE9 759 scrutins3 217 résultats adoptésSÉNAT260 scrutins113 résultats adoptés
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RÉSULTATS
1 131 scrutins
Scrutin n°7352 · Assemblée nationale · 11 juin 2026Adopté
Amendement152 votants
Renforcer la solidarité envers les retraités pauvres
l'amendement n° 14 du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la solidarité envers les retraités pauvres (première lecture).
104 pour30 contre18 abst.
Scrutin n°305 · Sénat · 11 juin 2026Rejeté
Amendement342 votants
sur les amendements identiques n° 3, présenté par Mme Silvana Silvani et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, n° 19, présenté par Mme Anne Souyris et plusieurs de ses collègues, et n° 34, présenté par Mme Annie Le Houerou et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, à l'article 1er de la proposition de loi visant à lutter contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane
Scrutin public du Sénat
106 pour236 contre0 abst.
Scrutin n°301 · Sénat · 11 juin 2026Adopté
Amendement343 votants
sur le sous-amendement n° 9, présenté par M. Laurent Somon, à l’amendement n° 4 rectifié, présenté par Mme Frédérique Espagnac et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, à l’article 1er de la proposition de loi visant à remobiliser le bâti rural
Scrutin public du Sénat
343 pour0 contre0 abst.
Scrutin n°299 · Sénat · 10 juin 2026Rejeté
Amendement342 votants
sur l’amendement n° 2, présenté par Mme Sylvie Robert, à l’article 1er de la proposition de loi relative au contrat d'édition, visant à favoriser les meilleures pratiques entre les acteurs des filières du livre et de l’œuvre musicale et portant simplification de l’exception au droit d'auteur pour les personnes en situation de handicap
Scrutin public du Sénat
118 pour224 contre0 abst.
Scrutin n°7351 · Assemblée nationale · 9 juin 2026Adopté
Motion227 votants
Projet de loi portant approbation des comptes de la sécurité sociale de l’année 2025
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi portant approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2025 (première lecture).
145 pour82 contre0 abst.
Scrutin n°7348 · Assemblée nationale · 4 juin 2026Adopté
Vote sur l’ensemble76 votants
Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs
l'ensemble de la proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque suicidaire dans le monde agricole (première lecture).
76 pour0 contre0 abst.
Scrutin n°7347 · Assemblée nationale · 4 juin 2026Rejeté
Amendement73 votants
Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs
l'amendement n° 15 de Mme Pollet après l'article 3 ter de la proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque suicidaire dans le monde agricole (première lecture).
24 pour48 contre1 abst.
Scrutin n°7346 · Assemblée nationale · 4 juin 2026Rejeté
Amendement76 votants
Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs
l'amendement n° 11 de M. Dragon après l'article 3 ter de la proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque suicidaire dans le monde agricole (première lecture).
23 pour51 contre2 abst.
Scrutin n°7345 · Assemblée nationale · 4 juin 2026Rejeté
Amendement76 votants
Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs
l'amendement n° 26 de Mme Manon Meunier après l'article 3 bis de la proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque suicidaire dans le monde agricole (première lecture).
34 pour41 contre1 abst.
Scrutin n°7344 · Assemblée nationale · 4 juin 2026Adopté
Amendement74 votants
Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs
l'amendement n° 25 de Mme Manon Meunier à l'article 3 bis de la proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque suicidaire dans le monde agricole (première lecture).
31 pour18 contre25 abst.
Scrutin n°7343 · Assemblée nationale · 4 juin 2026Rejeté
Amendement69 votants
Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs
l'amendement n° 24 de Mme Manon Meunier à l'article 3 bis de la proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque suicidaire dans le monde agricole (première lecture).
31 pour38 contre0 abst.
Scrutin n°7342 · Assemblée nationale · 4 juin 2026Adopté
Article45 votants
Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs
l'article 3 de la proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque suicidaire dans le monde agricole (première lecture).
44 pour1 contre0 abst.
Scrutin n°7341 · Assemblée nationale · 4 juin 2026Adopté
Amendement40 votants
Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs
l'amendement n° 28 de M. Ratenon à l'article 3 de la proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque suicidaire dans le monde agricole (première lecture).
23 pour8 contre9 abst.
Scrutin n°7340 · Assemblée nationale · 4 juin 2026Rejeté
Amendement72 votants
Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs
l'amendement n° 23 de Mme Manon Meunier à l'article 3 de la proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque suicidaire dans le monde agricole (première lecture).
17 pour29 contre26 abst.
Scrutin n°7339 · Assemblée nationale · 4 juin 2026Rejeté
Amendement71 votants
Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs
l'amendement n° 8 de Mme Roullaud à l'article 3 de la proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque suicidaire dans le monde agricole (première lecture).
25 pour45 contre1 abst.
Scrutin n°7338 · Assemblée nationale · 4 juin 2026Rejeté
Amendement68 votants
Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs
l'amendement n° 32 de M. Humbert à l'article 3 de la proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque suicidaire dans le monde agricole (première lecture).
26 pour39 contre3 abst.
Scrutin n°7337 · Assemblée nationale · 4 juin 2026Adopté
Amendement72 votants
Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs
l'amendement n° 27 de M. Ratenon à l'article 3 de la proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque suicidaire dans le monde agricole (première lecture).
38 pour7 contre27 abst.
Scrutin n°7336 · Assemblée nationale · 4 juin 2026Adopté
Article74 votants
Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs
l'article 2 de la proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque suicidaire dans le monde agricole (première lecture).
74 pour0 contre0 abst.
Scrutin n°7335 · Assemblée nationale · 4 juin 2026Rejeté
Amendement74 votants
Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs
l'amendement n° 9 de M. Dragon à l'article 2 de la proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque suicidaire dans le monde agricole (première lecture).
26 pour46 contre2 abst.
Scrutin n°7334 · Assemblée nationale · 4 juin 2026Rejeté
Amendement75 votants
Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs
l'amendement n° 12 de M. Dragon à l'article 2 de la proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque suicidaire dans le monde agricole (première lecture).
24 pour45 contre6 abst.
Scrutin n°7333 · Assemblée nationale · 4 juin 2026Adopté
Amendement73 votants
Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs
l'amendement n° 21 de M. Simion à l'article 2 de la proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque suicidaire dans le monde agricole (première lecture).
49 pour1 contre23 abst.
Scrutin n°7332 · Assemblée nationale · 4 juin 2026Adopté
Amendement74 votants
Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs
l'amendement n° 31 de Mme Manon Meunier à l'article 2 de la proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque suicidaire dans le monde agricole (première lecture).
30 pour16 contre28 abst.
Scrutin n°7331 · Assemblée nationale · 4 juin 2026Rejeté
Amendement68 votants
Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs
l'amendement n° 39 de M. Tonussi à l'article 2 de la proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque suicidaire dans le monde agricole (première lecture).
24 pour39 contre5 abst.
Scrutin n°7330 · Assemblée nationale · 4 juin 2026Adopté
Article75 votants
Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs
l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque suicidaire dans le monde agricole (première lecture).
75 pour0 contre0 abst.
Scrutin n°7329 · Assemblée nationale · 4 juin 2026Rejeté
Amendement75 votants
Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs
l'amendement n° 3 de M. Muller à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque suicidaire dans le monde agricole (première lecture).
27 pour47 contre1 abst.
Scrutin n°7328 · Assemblée nationale · 4 juin 2026Rejeté
Amendement75 votants
Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs
l'amendement n° 13 de M. Dragon à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque suicidaire dans le monde agricole (première lecture).
26 pour48 contre1 abst.
Scrutin n°7327 · Assemblée nationale · 4 juin 2026Rejeté
Amendement69 votants
Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs
l'amendement n° 5 de M. Muller à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque suicidaire dans le monde agricole (première lecture).
24 pour45 contre0 abst.
Scrutin n°7326 · Assemblée nationale · 4 juin 2026Rejeté
Amendement67 votants
Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs
l'amendement n° 7 de Mme Roullaud à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque suicidaire dans le monde agricole (première lecture).
26 pour39 contre2 abst.
Scrutin n°7325 · Assemblée nationale · 4 juin 2026Rejeté
Amendement65 votants
Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs
l'amendement n° 22 de Mme Manon Meunier à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque suicidaire dans le monde agricole (première lecture).
23 pour35 contre7 abst.
Scrutin n°7324 · Assemblée nationale · 4 juin 2026Adopté
Vote sur l’ensemble88 votants
Mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles
l'ensemble de la proposition de loi portant plusieurs mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles (première lecture).
82 pour1 contre5 abst.