SCRUTINS PUBLICS OFFICIELS
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Données synchronisées le 09/11/2026 · Assemblée nationale et Sénat
PARLEMENTLes deux chambres10 019 scrutins réunisASSEMBLÉE NATIONALE9 759 scrutins3 217 résultats adoptésSÉNAT260 scrutins113 résultats adoptés
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RÉSULTATS
987 scrutins
Scrutin n°5839 · Assemblée nationale · 26 mars 2026Adopté
Vote sur l’ensemble122 votants
Renforcer la place des agriculteurs dans l’aménagement du territoire et à sécuriser l’exercice des activités agricoles face au changement climatique
l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la place des agriculteurs dans l'aménagement du territoire et à sécuriser l'exercice des activités agricoles face au changement climatique (première lecture).
122 pour0 contre0 abst.
Scrutin n°5838 · Assemblée nationale · 26 mars 2026Rejeté
Amendement115 votants
Renforcer la place des agriculteurs dans l’aménagement du territoire et à sécuriser l’exercice des activités agricoles face au changement climatique
l'amendement n° 11 de M. Mathiasin après l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la place des agriculteurs dans l'aménagement du territoire et à sécuriser l'exercice des activités agricoles face au changement climatique (première lecture).
36 pour52 contre27 abst.
Scrutin n°5837 · Assemblée nationale · 26 mars 2026Rejeté
Amendement105 votants
Renforcer la place des agriculteurs dans l’aménagement du territoire et à sécuriser l’exercice des activités agricoles face au changement climatique
l'amendement n° 13 de M. David Magnier à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la place des agriculteurs dans l'aménagement du territoire et à sécuriser l'exercice des activités agricoles face au changement climatique (première lecture).
25 pour79 contre1 abst.
Scrutin n°5836 · Assemblée nationale · 26 mars 2026Rejeté
Amendement103 votants
Renforcer la place des agriculteurs dans l’aménagement du territoire et à sécuriser l’exercice des activités agricoles face au changement climatique
l'amendement n° 6 de M. de Lépinau à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la place des agriculteurs dans l'aménagement du territoire et à sécuriser l'exercice des activités agricoles face au changement climatique (première lecture).
24 pour77 contre2 abst.
Scrutin n°5835 · Assemblée nationale · 26 mars 2026Rejeté
Amendement98 votants
Renforcer la place des agriculteurs dans l’aménagement du territoire et à sécuriser l’exercice des activités agricoles face au changement climatique
l'amendement n° 2 de M. de Lépinau à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la place des agriculteurs dans l'aménagement du territoire et à sécuriser l'exercice des activités agricoles face au changement climatique (première lecture).
24 pour74 contre0 abst.
Scrutin n°5834 · Assemblée nationale · 26 mars 2026Rejeté
Amendement101 votants
Renforcer la place des agriculteurs dans l’aménagement du territoire et à sécuriser l’exercice des activités agricoles face au changement climatique
l'amendement n° 1 de M. de Lépinau à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la place des agriculteurs dans l'aménagement du territoire et à sécuriser l'exercice des activités agricoles face au changement climatique (première lecture).
24 pour77 contre0 abst.
Scrutin n°5833 · Assemblée nationale · 26 mars 2026Rejeté
Amendement66 votants
Renforcer la place des agriculteurs dans l’aménagement du territoire et à sécuriser l’exercice des activités agricoles face au changement climatique
l'amendement n° 14 de Mme Marais-Beuil à l'article 1er bis de la proposition de loi visant à renforcer la place des agriculteurs dans l'aménagement du territoire et à sécuriser l'exercice des activités agricoles face au changement climatique (première lecture).
20 pour46 contre0 abst.
Scrutin n°198 · Sénat · 24 février 2026Rejeté
Motion344 votants
sur la motion n° 13, présentée par Mme Mélanie Vogel et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité au projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie
Scrutin public du Sénat
34 pour310 contre0 abst.
Scrutin n°5383 · Assemblée nationale · 12 février 2026Rejeté
Amendement180 votants
l'amendement n° 66 de M. Humbert à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture).
l'amendement n° 66 de M. Humbert à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture).
70 pour108 contre2 abst.
Scrutin n°5382 · Assemblée nationale · 12 février 2026Rejeté
Amendement197 votants
l'amendement n° 16 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture).
l'amendement n° 16 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture).
97 pour100 contre0 abst.
Scrutin n°5381 · Assemblée nationale · 12 février 2026Rejeté
Amendement194 votants
l'amendement n° 63 de M. Humbert à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture).
l'amendement n° 63 de M. Humbert à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture).
89 pour104 contre1 abst.
Scrutin n°5380 · Assemblée nationale · 12 février 2026Rejeté
Amendement193 votants
l'amendement n° 15 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture).
l'amendement n° 15 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture).
93 pour100 contre0 abst.
Scrutin n°5379 · Assemblée nationale · 12 février 2026Rejeté
Amendement176 votants
l'amendement n° 14 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture).
l'amendement n° 14 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture).
86 pour90 contre0 abst.
Scrutin n°5378 · Assemblée nationale · 12 février 2026Rejeté
Amendement137 votants
l'amendement n° 13 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture).
l'amendement n° 13 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture).
66 pour70 contre1 abst.
Scrutin n°5377 · Assemblée nationale · 12 février 2026Rejeté
Amendement198 votants
le sous-amendement n° 117 de Mme Blin à l'amendement n° 114 de Mme Coggia à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture).
le sous-amendement n° 117 de Mme Blin à l'amendement n° 114 de Mme Coggia à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture).
16 pour108 contre74 abst.
Scrutin n°5376 · Assemblée nationale · 12 février 2026Rejeté
Amendement196 votants
l'amendement n° 61 de M. Humbert à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture).
l'amendement n° 61 de M. Humbert à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture).
77 pour112 contre7 abst.
Scrutin n°5375 · Assemblée nationale · 12 février 2026Rejeté
Amendement198 votants
l'amendement n° 12 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture).
l'amendement n° 12 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture).
84 pour113 contre1 abst.
Scrutin n°5374 · Assemblée nationale · 12 février 2026Rejeté
Amendement195 votants
l'amendement n° 11 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture).
l'amendement n° 11 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture).
81 pour113 contre1 abst.
Scrutin n°5373 · Assemblée nationale · 12 février 2026Rejeté
Amendement193 votants
l'amendement n° 10 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture).
l'amendement n° 10 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture).
80 pour111 contre2 abst.
Scrutin n°5372 · Assemblée nationale · 12 février 2026Rejeté
Amendement198 votants
l'amendement n° 9 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture).
l'amendement n° 9 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture).
87 pour111 contre0 abst.
Scrutin n°5371 · Assemblée nationale · 12 février 2026Rejeté
Amendement197 votants
l'amendement n° 8 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture).
l'amendement n° 8 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture).
94 pour102 contre1 abst.
Scrutin n°5370 · Assemblée nationale · 12 février 2026Rejeté
Amendement197 votants
l'amendement n° 80 de M. Jean-Pierre Vigier à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture).
l'amendement n° 80 de M. Jean-Pierre Vigier à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture).
46 pour93 contre58 abst.
Scrutin n°5369 · Assemblée nationale · 12 février 2026Rejeté
Amendement201 votants
l'amendement n° 7 de M. Tryzna et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture).
l'amendement n° 7 de M. Tryzna et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture).
91 pour107 contre3 abst.
Scrutin n°5368 · Assemblée nationale · 12 février 2026Rejeté
Amendement201 votants
l'amendement n° 92 de M. Raux à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture).
l'amendement n° 92 de M. Raux à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture).
97 pour103 contre1 abst.
Scrutin n°5367 · Assemblée nationale · 12 février 2026Rejeté
Amendement190 votants
l'amendement n° 90 (rect.) de M. Raux à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture).
l'amendement n° 90 (rect.) de M. Raux à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture).
68 pour90 contre32 abst.
Scrutin n°5366 · Assemblée nationale · 12 février 2026Rejeté
Amendement200 votants
l'amendement n° 72 de Mme Minard à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture).
l'amendement n° 72 de Mme Minard à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture).
96 pour104 contre0 abst.
Scrutin n°5365 · Assemblée nationale · 12 février 2026Rejeté
Amendement213 votants
l'amendement n° 6 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture).
l'amendement n° 6 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture).
54 pour156 contre3 abst.
Scrutin n°5364 · Assemblée nationale · 12 février 2026Rejeté
Amendement217 votants
l'amendement n° 5 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture).
l'amendement n° 5 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture).
45 pour172 contre0 abst.
Scrutin n°5363 · Assemblée nationale · 12 février 2026Adopté
Amendement222 votants
l'amendement n° 4 de M. Tryzna et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture).
l'amendement n° 4 de M. Tryzna et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture).
160 pour59 contre3 abst.
Scrutin n°5362 · Assemblée nationale · 12 février 2026Rejeté
Amendement212 votants
l'amendement n° 86 de M. Raux à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture).
l'amendement n° 86 de M. Raux à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture).
103 pour107 contre2 abst.