SCRUTINS PUBLICS OFFICIELS
Les votes du Parlement
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Données synchronisées le 09/11/2026 · Assemblée nationale et Sénat
PARLEMENTLes deux chambres10 019 scrutins réunisASSEMBLÉE NATIONALE9 759 scrutins3 217 résultats adoptésSÉNAT260 scrutins113 résultats adoptés
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RÉSULTATS
987 scrutins
Scrutin n°7408 · Assemblée nationale · 17 juin 2026Adopté
Vote sur l’ensemble466 votants
Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics
l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (texte de la commission mixte paritaire).
292 pour160 contre14 abst.
Scrutin n°7401 · Assemblée nationale · 15 juin 2026Adopté
Article40 votants
Projet de loi portant habilitation de l’assemblée de Martinique à fixer elle-même des règles applicables sur son territoire en application de l’article 73 de la Constitution en matière d’énergie, d’eau et d’assainissement
l'ensemble du projet de loi portant habilitation de l'assemblée de Martinique à fixer des règles applicables sur son territoire en application de l'article 73 de la Constitution en matière d'énergie, d'eau et d'assainissement (première lecture).
35 pour0 contre5 abst.
Scrutin n°7400 · Assemblée nationale · 15 juin 2026Adopté
Article39 votants
Projet de loi portant habilitation de l’assemblée de Martinique à fixer elle-même des règles applicables sur son territoire en application de l’article 73 de la Constitution en matière d’énergie, d’eau et d’assainissement
l'article 2 du projet de loi portant habilitation de l'assemblée de Martinique à fixer des règles applicables sur son territoire en application de l'article 73 de la Constitution en matière d'énergie, d'eau et d'assainissement (première lecture).
34 pour0 contre5 abst.
Scrutin n°7399 · Assemblée nationale · 15 juin 2026Adopté
Article39 votants
Projet de loi portant habilitation de l’assemblée de Martinique à fixer elle-même des règles applicables sur son territoire en application de l’article 73 de la Constitution en matière d’énergie, d’eau et d’assainissement
l'article premier du projet de loi portant habilitation de l'assemblée de Martinique à fixer des règles applicables sur son territoire en application de l'article 73 de la Constitution en matière d'énergie, d'eau et d'assainissement (première lecture).
39 pour0 contre0 abst.
Scrutin n°7398 · Assemblée nationale · 15 juin 2026Adopté
Article59 votants
Proposition de loi relative au déclassement de restes humains kali'nas et à leur remise à la collectivité de Guyane à des fins funéraires
l'article unique de la proposition de loi relative à la sortie des collections publiques de restes humains kali'nas et arawaks en vue de funérailles sur le territoire de la Guyane (première lecture).
59 pour0 contre0 abst.
Scrutin n°7386 · Assemblée nationale · 11 juin 2026Rejeté
Article139 votants
Proposition de loi visant à lever dans les territoires d’outre-mer l’interdiction de recherche, d’exploration et d’exploitation des hydrocarbures
l'article premier de la proposition de loi visant à lever dans les territoires d'outre-mer l'interdiction de recherche, d'exploration et d'exploitation des hydrocarbures (première lecture).
64 pour74 contre1 abst.
Scrutin n°7385 · Assemblée nationale · 11 juin 2026Rejeté
Amendement138 votants
Proposition de loi visant à lever dans les territoires d’outre-mer l’interdiction de recherche, d’exploration et d’exploitation des hydrocarbures
l'amendement n° 29 de M. Bloch à l'article premier de la proposition de loi visant à lever dans les territoires d'outre-mer l'interdiction de recherche, d'exploration et d'exploitation des hydrocarbures (première lecture).
43 pour93 contre2 abst.
Scrutin n°7384 · Assemblée nationale · 11 juin 2026Rejeté
Amendement133 votants
Proposition de loi visant à lever dans les territoires d’outre-mer l’interdiction de recherche, d’exploration et d’exploitation des hydrocarbures
l'amendement n° 13 de Mme Laernoes à l'article premier de la proposition de loi visant à lever dans les territoires d'outre-mer l'interdiction de recherche, d'exploration et d'exploitation des hydrocarbures (première lecture).
59 pour73 contre1 abst.
Scrutin n°7383 · Assemblée nationale · 11 juin 2026Adopté
Amendement130 votants
Proposition de loi visant à lever dans les territoires d’outre-mer l’interdiction de recherche, d’exploration et d’exploitation des hydrocarbures
l'amendement n° 22 de Mme Givernet à l'article premier de la proposition de loi visant à lever dans les territoires d'outre-mer l'interdiction de recherche, d'exploration et d'exploitation des hydrocarbures (première lecture).
71 pour57 contre2 abst.
Scrutin n°7382 · Assemblée nationale · 11 juin 2026Rejeté
Amendement122 votants
Proposition de loi visant à lever dans les territoires d’outre-mer l’interdiction de recherche, d’exploration et d’exploitation des hydrocarbures
l'amendement n° 24 de M. Loubet à l'article premier de la proposition de loi visant à lever dans les territoires d'outre-mer l'interdiction de recherche, d'exploration et d'exploitation des hydrocarbures (première lecture).
43 pour79 contre0 abst.
Scrutin n°7381 · Assemblée nationale · 11 juin 2026Rejeté
Amendement103 votants
Proposition de loi visant à lever dans les territoires d’outre-mer l’interdiction de recherche, d’exploration et d’exploitation des hydrocarbures
l'amendement n° 2 de Mme Laernoes et l'amendement identique suivant de suppression de l'article premier de la proposition de loi visant à lever dans les territoires d'outre-mer l'interdiction de recherche, d'exploration et d'exploitation des hydrocarbures (première lecture).
33 pour68 contre2 abst.
Scrutin n°304 · Sénat · 11 juin 2026Adopté
Vote sur l’ensemble345 votants
sur l’ensemble de la proposition de loi visant à remobiliser le bâti rural
Scrutin public du Sénat
341 pour1 contre3 abst.
Scrutin n°303 · Sénat · 11 juin 2026Rejeté
Article344 votants
sur l’article 4 de la proposition de loi visant à remobiliser le bâti rural
Scrutin public du Sénat
115 pour226 contre3 abst.
Scrutin n°302 · Sénat · 11 juin 2026Rejeté
Article344 votants
sur l’article 3 de la proposition de loi visant à remobiliser le bâti rural
Scrutin public du Sénat
116 pour228 contre0 abst.
Scrutin n°298 · Sénat · 9 juin 2026Adopté
Vote sur l’ensemble342 votants
sur l’ensemble de la proposition de loi visant à exercer l'accès à l'emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l'expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l'emploi pour les personnes privées durablement d'emploi
Scrutin public du Sénat
239 pour1 contre102 abst.
Scrutin n°297 · Sénat · 9 juin 2026Rejeté
Amendement342 votants
sur l’amendement n° 39, présenté par le Gouvernement, à l’article 3 de la proposition de loi visant à exercer l'accès à l'emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l'expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l'emploi pour les personnes privées durablement d'emploi
Scrutin public du Sénat
121 pour221 contre0 abst.
Scrutin n°296 · Sénat · 9 juin 2026Rejeté
Amendement342 votants
sur l’amendement n° 38, présenté par le Gouvernement, à l’article 2 de la proposition de loi visant à exercer l'accès à l'emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l'expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l'emploi pour les personnes privées durablement d'emploi
Scrutin public du Sénat
118 pour224 contre0 abst.
Scrutin n°295 · Sénat · 9 juin 2026Rejeté
Amendement342 votants
sur l’amendement n° 37, présenté par le Gouvernement, à l’article 1er de la proposition de loi visant à exercer l'accès à l'emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l'expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l'emploi pour les personnes privées durablement d'emploi
Scrutin public du Sénat
121 pour221 contre0 abst.
Scrutin n°7259 · Assemblée nationale · 2 juin 2026Adopté
Vote sur l’ensemble562 votants
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
l'ensemble du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
369 pour178 contre15 abst.
Scrutin n°287 · Sénat · 1 juin 2026Adopté
Vote sur l’ensemble345 votants
sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics
Scrutin public du Sénat
246 pour99 contre0 abst.
Scrutin n°7208 · Assemblée nationale · 30 mai 2026Rejeté
Amendement76 votants
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
l'amendement n° 858 de Mme Laporte au titre du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
36 pour37 contre3 abst.
Scrutin n°7207 · Assemblée nationale · 30 mai 2026Rejeté
Amendement73 votants
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
l'amendement n° 2162 de M. Martineau après l'article 27 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
16 pour56 contre1 abst.
Scrutin n°7206 · Assemblée nationale · 30 mai 2026Rejeté
Amendement81 votants
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
l'amendement n° 1985 de Mme Pochon après l'article 27 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
20 pour60 contre1 abst.
Scrutin n°7205 · Assemblée nationale · 30 mai 2026Rejeté
Amendement89 votants
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
l'amendement n° 606 de M. Liégeon après l'article 27 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
24 pour57 contre8 abst.
Scrutin n°7204 · Assemblée nationale · 30 mai 2026Rejeté
Amendement88 votants
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
l'amendement n° 1892 de M. Raux après l'article 27 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
22 pour65 contre1 abst.
Scrutin n°7203 · Assemblée nationale · 30 mai 2026Rejeté
Amendement78 votants
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
l'amendement n° 598 de Mme Voynet après l'article 27 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
19 pour59 contre0 abst.
Scrutin n°7202 · Assemblée nationale · 30 mai 2026Rejeté
Amendement77 votants
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
l'amendement n° 426 de M. Nicolas Bonnet après l'article 27 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
19 pour58 contre0 abst.
Scrutin n°7201 · Assemblée nationale · 30 mai 2026Rejeté
Amendement81 votants
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
l'amendement n° 280 de M. Damien Girard après l'article 27 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
19 pour60 contre2 abst.
Scrutin n°7200 · Assemblée nationale · 30 mai 2026Rejeté
Amendement82 votants
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
l'amendement n° 1966 de M. Damien Girard après l'article 27 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
23 pour59 contre0 abst.
Scrutin n°7199 · Assemblée nationale · 30 mai 2026Rejeté
Amendement84 votants
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
l'amendement n° 74 de Mme Pochon et l'amendement identique suivant après l'article 27 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
23 pour61 contre0 abst.