SCRUTINS PUBLICS OFFICIELS
Les votes du Parlement
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Données synchronisées le 09/11/2026 · Assemblée nationale et Sénat
PARLEMENTLes deux chambres10 019 scrutins réunisASSEMBLÉE NATIONALE9 759 scrutins3 217 résultats adoptésSÉNAT260 scrutins113 résultats adoptés
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RÉSULTATS
1 131 scrutins
Scrutin n°7323 · Assemblée nationale · 4 juin 2026Rejeté
Amendement85 votants
Mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles
l'amendement n° 10 de M. Alexandre après l'article 6 de la proposition de loi portant plusieurs mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles (première lecture).
21 pour43 contre21 abst.
Scrutin n°7322 · Assemblée nationale · 4 juin 2026Adopté
Amendement86 votants
Mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles
l'amendement n° 9 de M. Alexandre après l'article 6 de la proposition de loi portant plusieurs mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles (première lecture).
23 pour21 contre42 abst.
Scrutin n°7321 · Assemblée nationale · 4 juin 2026Adopté
Amendement87 votants
Mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles
l'amendement n° 8 de M. Alexandre après l'article 6 de la proposition de loi portant plusieurs mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles (première lecture).
33 pour25 contre29 abst.
Scrutin n°7320 · Assemblée nationale · 4 juin 2026Rejeté
Amendement84 votants
Mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles
l'amendement n° 5 de M. Bazin de suppression de l'article 6 de la proposition de loi portant plusieurs mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles (première lecture).
22 pour42 contre20 abst.
Scrutin n°7319 · Assemblée nationale · 4 juin 2026Adopté
Article84 votants
Mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles
l'article 5 de la proposition de loi portant plusieurs mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles (première lecture).
54 pour8 contre22 abst.
Scrutin n°7318 · Assemblée nationale · 4 juin 2026Rejeté
Amendement87 votants
Mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles
l'amendement n° 11 de M. Alexandre à l'article 5 de la proposition de loi portant plusieurs mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles (première lecture).
23 pour47 contre17 abst.
Scrutin n°7317 · Assemblée nationale · 4 juin 2026Rejeté
Amendement79 votants
Mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles
l'amendement n° 4 de M. Bazin de suppression de l'article 5 de la proposition de loi portant plusieurs mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles (première lecture).
14 pour44 contre21 abst.
Scrutin n°7316 · Assemblée nationale · 4 juin 2026Adopté
Amendement70 votants
Mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles
l'amendement n° 3 de M. Peytavie après l'article 3 de la proposition de loi portant plusieurs mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles (première lecture).
41 pour16 contre13 abst.
Scrutin n°7315 · Assemblée nationale · 4 juin 2026Rejeté
Amendement71 votants
Mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles
l'amendement n° 20 (rect.) du Gouvernement à l'article 3 de la proposition de loi portant plusieurs mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles (première lecture).
6 pour63 contre2 abst.
Scrutin n°7314 · Assemblée nationale · 4 juin 2026Rejeté
Amendement59 votants
Mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles
l'amendement n° 19 du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi portant plusieurs mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles (première lecture).
4 pour52 contre3 abst.
Scrutin n°7270 · Assemblée nationale · 2 juin 2026Adopté
Vote sur l’ensemble212 votants
Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps
l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints d'un cancer, d'une maladie grave ou d'un handicap (deuxième lecture).
212 pour0 contre0 abst.
Scrutin n°7269 · Assemblée nationale · 2 juin 2026Adopté
Article196 votants
Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps
l'article 9 de la proposition de loi visant à améliorer la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints d'un cancer, d'une maladie grave ou d'un handicap (deuxième lecture).
169 pour0 contre27 abst.
Scrutin n°7268 · Assemblée nationale · 2 juin 2026Adopté
Article190 votants
Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps
l'article 6 bis de la proposition de loi visant à améliorer la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints d'un cancer, d'une maladie grave ou d'un handicap (deuxième lecture).
165 pour1 contre24 abst.
Scrutin n°7267 · Assemblée nationale · 2 juin 2026Adopté
Article192 votants
Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps
l'article 6 de la proposition de loi visant à améliorer la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints d'un cancer, d'une maladie grave ou d'un handicap (deuxième lecture).
191 pour1 contre0 abst.
Scrutin n°7266 · Assemblée nationale · 2 juin 2026Adopté
Article182 votants
Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps
l'article 5 de la proposition de loi visant à améliorer la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints d'un cancer, d'une maladie grave ou d'un handicap (deuxième lecture).
181 pour0 contre1 abst.
Scrutin n°7265 · Assemblée nationale · 2 juin 2026Adopté
Article183 votants
Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps
l'article 4 bis de la proposition de loi visant à améliorer la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints d'un cancer, d'une maladie grave ou d'un handicap (deuxième lecture).
183 pour0 contre0 abst.
Scrutin n°7264 · Assemblée nationale · 2 juin 2026Adopté
Article181 votants
Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps
l'article 4 de la proposition de loi visant à améliorer la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints d'un cancer, d'une maladie grave ou d'un handicap (deuxième lecture).
156 pour22 contre3 abst.
Scrutin n°7263 · Assemblée nationale · 2 juin 2026Rejeté
Amendement171 votants
Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps
l'amendement n° 12 de Mme Amiot et l'amendement identique suivant à l'article 3 de la proposition de loi visant à améliorer la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints d'un cancer, d'une maladie grave ou d'un handicap (deuxième lecture).
35 pour100 contre36 abst.
Scrutin n°7262 · Assemblée nationale · 2 juin 2026Adopté
Article157 votants
Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps
l'article 2 bis de la proposition de loi visant à améliorer la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints d'un cancer, d'une maladie grave ou d'un handicap (deuxième lecture).
127 pour0 contre30 abst.
Scrutin n°292 · Sénat · 2 juin 2026Adopté
Amendement342 votants
sur les amendements identiques n° 123, présenté par M. Rachid Temal et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, et n° 208, présenté par le Gouvernement, à l'article 2 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
Scrutin public du Sénat
168 pour163 contre11 abst.
Scrutin n°291 · Sénat · 2 juin 2026Rejeté
Amendement344 votants
sur l'amendement n° 128, présenté par M. Rachid Temal et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, à l'article 1er et au rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
Scrutin public du Sénat
140 pour201 contre3 abst.
Scrutin n°7258 · Assemblée nationale · 1 juin 2026Adopté
Vote sur l’ensemble187 votants
Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire
l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).
187 pour0 contre0 abst.
Scrutin n°7257 · Assemblée nationale · 1 juin 2026Adopté
Article172 votants
Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire
l'article 8 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).
160 pour10 contre2 abst.
Scrutin n°7256 · Assemblée nationale · 1 juin 2026Rejeté
Amendement172 votants
Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire
l'amendement n° 16 (rect.) de M. Vannier à l'article 8 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).
83 pour87 contre2 abst.
Scrutin n°7255 · Assemblée nationale · 1 juin 2026Adopté
Amendement169 votants
Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire
l'amendement n° 171 de Mme Perrine Goulet à l'article 8 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).
90 pour79 contre0 abst.
Scrutin n°7254 · Assemblée nationale · 1 juin 2026Adopté
Amendement155 votants
Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire
l'amendement n° 15 de M. Vannier à l'article 8 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).
80 pour72 contre3 abst.
Scrutin n°7253 · Assemblée nationale · 1 juin 2026Adopté
Amendement165 votants
Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire
l'amendement n° 186 du Gouvernement après l'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).
134 pour6 contre25 abst.
Scrutin n°7252 · Assemblée nationale · 1 juin 2026Adopté
Amendement162 votants
Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire
le sous-amendement n° 215 de M. Breton à l'amendement n° 186 du Gouvernement après l'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).
82 pour79 contre1 abst.
Scrutin n°7251 · Assemblée nationale · 1 juin 2026Rejeté
Amendement165 votants
Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire
le sous-amendement n° 209 de M. Michelet à l'amendement n° 186 du Gouvernement après l'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).
77 pour86 contre2 abst.
Scrutin n°7250 · Assemblée nationale · 1 juin 2026Rejeté
Amendement164 votants
Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire
l'amendement n° 99 de Mme Hamelet après l'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).
41 pour119 contre4 abst.