SCRUTINS PUBLICS OFFICIELS
Les votes du Parlement
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Données synchronisées le 09/11/2026 · Assemblée nationale et Sénat
PARLEMENTLes deux chambres10 019 scrutins réunisASSEMBLÉE NATIONALE9 759 scrutins3 217 résultats adoptésSÉNAT260 scrutins113 résultats adoptés
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RÉSULTATS
10 019 scrutins
Scrutin n°9172 · Assemblée nationale · 28 octobre 2026Rejeté
Amendement166 votants
Projet de loi de finances pour 2027
l'amendement n° 2114 de M. Bompard après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
56 pour110 contre0 abst.
Scrutin n°9171 · Assemblée nationale · 28 octobre 2026Rejeté
Amendement173 votants
Projet de loi de finances pour 2027
l'amendement n° 39 de Mme Sas après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
65 pour108 contre0 abst.
Scrutin n°9170 · Assemblée nationale · 28 octobre 2026Rejeté
Amendement180 votants
Projet de loi de finances pour 2027
l'amendement n° 40 de Mme Sas après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
65 pour115 contre0 abst.
Scrutin n°9169 · Assemblée nationale · 28 octobre 2026Rejeté
Amendement181 votants
Projet de loi de finances pour 2027
l'amendement n° 933 de Mme Sas après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
66 pour115 contre0 abst.
Scrutin n°9168 · Assemblée nationale · 28 octobre 2026Rejeté
Amendement177 votants
Projet de loi de finances pour 2027
l'amendement n° 1654 de M. Ciotti après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
5 pour112 contre60 abst.
Scrutin n°9167 · Assemblée nationale · 28 octobre 2026Rejeté
Amendement182 votants
Projet de loi de finances pour 2027
l'amendement n° 2628 de Mme Lejeune après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
65 pour116 contre1 abst.
Scrutin n°9166 · Assemblée nationale · 28 octobre 2026Rejeté
Amendement182 votants
Projet de loi de finances pour 2027
l'amendement n° 3734 du Gouvernement après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
54 pour70 contre58 abst.
Scrutin n°9165 · Assemblée nationale · 28 octobre 2026Rejeté
Amendement163 votants
Projet de loi de finances pour 2027
l'amendement n° 1525 de M. Philippe Brun après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
56 pour107 contre0 abst.
Scrutin n°9164 · Assemblée nationale · 28 octobre 2026Rejeté
Amendement165 votants
Projet de loi de finances pour 2027
l'amendement n° 3949 de M. Sansu après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
62 pour103 contre0 abst.
Scrutin n°9163 · Assemblée nationale · 28 octobre 2026Rejeté
Amendement165 votants
Projet de loi de finances pour 2027
l'amendement n° 2468 de M. Coquerel après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
61 pour104 contre0 abst.
Scrutin n°9162 · Assemblée nationale · 28 octobre 2026Rejeté
Amendement160 votants
Projet de loi de finances pour 2027
l'amendement n° 1402 (rect.) de Mme Mercier après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
60 pour100 contre0 abst.
Scrutin n°9161 · Assemblée nationale · 28 octobre 2026Rejeté
Amendement125 votants
Projet de loi de finances pour 2027
l'amendement n° 3439 de Mme Cathala après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
30 pour86 contre9 abst.
Scrutin n°9160 · Assemblée nationale · 28 octobre 2026Rejeté
Amendement119 votants
Projet de loi de finances pour 2027
l'amendement n° 304 de Mme Lejeune après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
44 pour75 contre0 abst.
Scrutin n°9159 · Assemblée nationale · 28 octobre 2026Rejeté
Amendement117 votants
Projet de loi de finances pour 2027
l'amendement n° 1362 de M. Mickaël Bouloux après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
43 pour74 contre0 abst.
Scrutin n°9158 · Assemblée nationale · 28 octobre 2026Rejeté
Amendement112 votants
Projet de loi de finances pour 2027
l'amendement n° 1512 de M. Pilato après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
45 pour67 contre0 abst.
Scrutin n°9157 · Assemblée nationale · 28 octobre 2026Rejeté
Amendement88 votants
Projet de loi de finances pour 2027
l'amendement n° 295 de Mme Lejeune après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
27 pour60 contre1 abst.
Scrutin n°9156 · Assemblée nationale · 28 octobre 2026Rejeté
Amendement82 votants
Projet de loi de finances pour 2027
l'amendement n° 2463 de M. Le Coq après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
30 pour52 contre0 abst.
Scrutin n°43 · Sénat · 28 octobre 2026Adopté
Amendement338 votants
sur les amendements identiques n° 1 rectifié quinquies, présenté par Mme Annick Billon et plusieurs de ses collègues, n° 2 rectifié, présenté par M. Xavier Iacovelli, n° 3 rectifié ter, présenté par Mme Laurence Muller-Bronn et plusieurs de ses collègues, n° 95 rectifié bis, présenté par Mme Marie-Claude Lermytte et plusieurs de ses collègues, n° 273 rectifié ter, présenté par M. Guy Benarroche et plusieurs de ses collègues, n° 298 rectifié sexies, présenté par Mme Valérie Bazin-Malgras et plusieurs de ses collègues, et n° 300, présenté par le Gouvernement, tendant à rétablir l’article 11 bis A du projet de loi relatif à la protection des enfants
Scrutin public du Sénat
252 pour80 contre6 abst.
Scrutin n°42 · Sénat · 28 octobre 2026Adopté
Amendement342 votants
sur les amendements identiques n° 4 rectifié bis, présenté par Mme Laurence Muller-Bronn et plusieurs de ses collègues, n° 60 rectifié bis, présenté par Mme Annick Billon et plusieurs de ses collègues, n° 236 rectifié, présenté par M. Xavier Iacovelli et les membres du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants, n° 288 rectifié, présenté par Mme Anne Souyris et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, et n° 424 rectifié bis, présenté par M. Hussein Bourgi et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, à l’article 6 du projet de loi relatif à la protection des enfants
Scrutin public du Sénat
171 pour170 contre1 abst.
Scrutin n°9155 · Assemblée nationale · 27 octobre 2026Rejeté
Amendement112 votants
Projet de loi de finances pour 2027
l'amendement n° 1405 de M. Baumel et l'amendement identique suivant après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
43 pour63 contre6 abst.
Scrutin n°9154 · Assemblée nationale · 27 octobre 2026Rejeté
Amendement109 votants
Projet de loi de finances pour 2027
l'amendement n° 3224 de M. Mazaury après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
42 pour60 contre7 abst.
Scrutin n°9153 · Assemblée nationale · 27 octobre 2026Rejeté
Amendement122 votants
Projet de loi de finances pour 2027
l'amendement n° 3782 de M. Mattei après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
57 pour63 contre2 abst.
Scrutin n°9152 · Assemblée nationale · 27 octobre 2026Rejeté
Amendement144 votants
Projet de loi de finances pour 2027
l'amendement n° 3531 de Mme Trouvé après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
50 pour92 contre2 abst.
Scrutin n°9151 · Assemblée nationale · 27 octobre 2026Rejeté
Amendement148 votants
Projet de loi de finances pour 2027
l'amendement n° 2618 de M. Le Coq après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
53 pour92 contre3 abst.
Scrutin n°9150 · Assemblée nationale · 27 octobre 2026Rejeté
Amendement150 votants
Projet de loi de finances pour 2027
l'amendement n° 2113 de Mme Feld après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
55 pour91 contre4 abst.
Scrutin n°9149 · Assemblée nationale · 27 octobre 2026Rejeté
Amendement145 votants
Projet de loi de finances pour 2027
l'amendement n° 2107 de M. Coquerel après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
54 pour87 contre4 abst.
Scrutin n°9148 · Assemblée nationale · 27 octobre 2026Rejeté
Amendement154 votants
Projet de loi de finances pour 2027
l'amendement n° 1282 de M. Arnaud Bonnet après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
55 pour98 contre1 abst.
Scrutin n°9147 · Assemblée nationale · 27 octobre 2026Rejeté
Amendement169 votants
Projet de loi de finances pour 2027
l'amendement n° 2619 de Mme Maximi après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
62 pour107 contre0 abst.
Scrutin n°9146 · Assemblée nationale · 27 octobre 2026Rejeté
Amendement169 votants
Projet de loi de finances pour 2027
l'amendement n° 1516 de Mme Maximi après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
61 pour105 contre3 abst.
Scrutin n°9145 · Assemblée nationale · 27 octobre 2026Rejeté
Amendement172 votants
Projet de loi de finances pour 2027
l'amendement n° 2629 de M. Coquerel après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
63 pour106 contre3 abst.