SCRUTINS PUBLICS OFFICIELS
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Données synchronisées le 09/11/2026 · Assemblée nationale et Sénat
PARLEMENTLes deux chambres10 019 scrutins réunisASSEMBLÉE NATIONALE9 759 scrutins3 217 résultats adoptésSÉNAT260 scrutins113 résultats adoptés
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RÉSULTATS
3 296 scrutins
Scrutin n°9024 · Assemblée nationale · 22 octobre 2026Rejeté
Amendement123 votants
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
l'amendement n° 706 de M. Maudet après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
31 pour91 contre1 abst.
Scrutin n°9023 · Assemblée nationale · 22 octobre 2026Rejeté
Amendement123 votants
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
l'amendement n° 1647 de M. Damien Girard après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
21 pour101 contre1 abst.
Scrutin n°9022 · Assemblée nationale · 22 octobre 2026Rejeté
Amendement108 votants
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
l'amendement n° 64 de Mme Runel et l'amendement identique suivant après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
29 pour78 contre1 abst.
Scrutin n°9021 · Assemblée nationale · 22 octobre 2026Adopté
Amendement90 votants
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
l'amendement n° 2823 de Mme Olivia Grégoire après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
26 pour22 contre42 abst.
Scrutin n°9020 · Assemblée nationale · 22 octobre 2026Adopté
Amendement116 votants
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
l'amendement n° 839 de Mme Abadie-Amiel et les amendements identiques suivants après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
42 pour24 contre50 abst.
Scrutin n°9019 · Assemblée nationale · 22 octobre 2026Adopté
Amendement108 votants
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
l'amendement n° 3143 de M. Valletoux après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
42 pour5 contre61 abst.
Scrutin n°9018 · Assemblée nationale · 22 octobre 2026Rejeté
Amendement110 votants
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
l'amendement n° 471 de M. Bénard et les amendements identiques suivants après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
35 pour35 contre40 abst.
Scrutin n°9017 · Assemblée nationale · 22 octobre 2026Rejeté
Amendement108 votants
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
l'amendement n° 426 de M. Corneloup et l'amendement identique suivant après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
2 pour101 contre5 abst.
Scrutin n°9016 · Assemblée nationale · 22 octobre 2026Rejeté
Amendement118 votants
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
l'amendement n° 1386 de M. Clouet après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
31 pour83 contre4 abst.
Scrutin n°9015 · Assemblée nationale · 22 octobre 2026Rejeté
Amendement114 votants
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
l'amendement n° 1390 de Mme Belouassa-Cherifi après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
32 pour81 contre1 abst.
Scrutin n°9014 · Assemblée nationale · 22 octobre 2026Rejeté
Amendement122 votants
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
l'amendement n° 63 de Mme Runel et l'amendement identique suivant après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
37 pour85 contre0 abst.
Scrutin n°9013 · Assemblée nationale · 22 octobre 2026Rejeté
Amendement116 votants
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
l'amendement n° 1388 de M. Maudet après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
37 pour78 contre1 abst.
Scrutin n°9012 · Assemblée nationale · 22 octobre 2026Adopté
Amendement127 votants
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
l'amendement n° 2741 de Mme Garin après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
52 pour23 contre52 abst.
Scrutin n°9011 · Assemblée nationale · 22 octobre 2026Rejeté
Amendement112 votants
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
l'amendement n° 1383 de Mme Hamdane après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
40 pour72 contre0 abst.
Scrutin n°9010 · Assemblée nationale · 22 octobre 2026Rejeté
Amendement111 votants
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
l'amendement n° 1382 de Mme Hamdane après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
42 pour69 contre0 abst.
Scrutin n°9009 · Assemblée nationale · 22 octobre 2026Rejeté
Amendement93 votants
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
l'amendement n° 1239 de M. Clouet après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
30 pour63 contre0 abst.
Scrutin n°9008 · Assemblée nationale · 22 octobre 2026Rejeté
Amendement90 votants
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
l'amendement n° 486 de M. Monnet et l'amendement identique suivant après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
28 pour60 contre2 abst.
Scrutin n°9007 · Assemblée nationale · 22 octobre 2026Rejeté
Amendement55 votants
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
l'amendement n° 56 de Mme Runel après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
23 pour32 contre0 abst.
Scrutin n°9006 · Assemblée nationale · 22 octobre 2026Adopté
Amendement118 votants
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
l'amendement n° 634 de M. Dive et les amendements identiques suivants après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
94 pour3 contre21 abst.
Scrutin n°9005 · Assemblée nationale · 22 octobre 2026Rejeté
Amendement130 votants
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
l'amendement n° 1309 de M. Gernigon après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
15 pour61 contre54 abst.
Scrutin n°9004 · Assemblée nationale · 22 octobre 2026Rejeté
Amendement139 votants
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
l'amendement n° 71 de M. Guedj après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
51 pour85 contre3 abst.
Scrutin n°9003 · Assemblée nationale · 22 octobre 2026Rejeté
Amendement141 votants
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
l'amendement n° 1384 de Mme Erodi après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
45 pour96 contre0 abst.
Scrutin n°9002 · Assemblée nationale · 22 octobre 2026Rejeté
Amendement139 votants
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
l'amendement n° 1379 de M. Clouet après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
42 pour97 contre0 abst.
Scrutin n°9001 · Assemblée nationale · 22 octobre 2026Rejeté
Amendement141 votants
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
l'amendement n° 2081 de M. Davi après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
44 pour96 contre1 abst.
Scrutin n°9000 · Assemblée nationale · 22 octobre 2026Rejeté
Amendement133 votants
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
l'amendement n° 1781 (rect.) de Mme Hignet après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
40 pour76 contre17 abst.
Scrutin n°8999 · Assemblée nationale · 22 octobre 2026Adopté
Amendement117 votants
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
l'amendement n° 690 de M. Ott et les amendements identiques suivants après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
48 pour8 contre61 abst.
Scrutin n°8998 · Assemblée nationale · 22 octobre 2026Rejeté
Article165 votants
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
34 pour128 contre3 abst.
Scrutin n°8997 · Assemblée nationale · 22 octobre 2026Rejeté
Amendement158 votants
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
l'amendement n° 894 de M. Valentin à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
58 pour99 contre1 abst.
Scrutin n°8996 · Assemblée nationale · 22 octobre 2026Rejeté
Amendement160 votants
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
l'amendement n° 482 de M. Monnet et l'amendement identique suivant à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
47 pour113 contre0 abst.
Scrutin n°8995 · Assemblée nationale · 22 octobre 2026Rejeté
Amendement158 votants
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
l'amendement n° 481 de M. Monnet et l'amendement identique suivant à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
47 pour111 contre0 abst.