SCRUTINS PUBLICS OFFICIELS
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Données synchronisées le 09/11/2026 · Assemblée nationale et Sénat
PARLEMENTLes deux chambres10 019 scrutins réunisASSEMBLÉE NATIONALE9 759 scrutins3 217 résultats adoptésSÉNAT260 scrutins113 résultats adoptés
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RÉSULTATS
1 131 scrutins
Scrutin n°7249 · Assemblée nationale · 1 juin 2026Rejeté
Amendement164 votants
Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire
l'amendement n° 88 de M. Valentin après l'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).
31 pour131 contre2 abst.
Scrutin n°7248 · Assemblée nationale · 1 juin 2026Adopté
Article166 votants
Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire
l'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).
163 pour0 contre3 abst.
Scrutin n°7247 · Assemblée nationale · 1 juin 2026Adopté
Amendement142 votants
Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire
l'amendement n° 7 de M. Michelet à l'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).
80 pour54 contre8 abst.
Scrutin n°7246 · Assemblée nationale · 1 juin 2026Adopté
Amendement154 votants
Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire
l'amendement n° 5 de M. Michelet et l'amendement identique suivant à l'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).
81 pour59 contre14 abst.
Scrutin n°7245 · Assemblée nationale · 1 juin 2026Rejeté
Amendement154 votants
Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire
l'amendement n° 178 de M. Chudeau à l'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).
39 pour113 contre2 abst.
Scrutin n°7244 · Assemblée nationale · 1 juin 2026Rejeté
Amendement155 votants
Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire
l'amendement n° 38 de M. Breton et l'amendement identique suivant à l'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).
46 pour104 contre5 abst.
Scrutin n°7243 · Assemblée nationale · 1 juin 2026Rejeté
Amendement145 votants
Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire
l'amendement n° 12 de M. Chudeau à l'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).
26 pour115 contre4 abst.
Scrutin n°7242 · Assemblée nationale · 1 juin 2026Rejeté
Amendement148 votants
Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire
l'amendement n° 51 de M. Chudeau à l'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).
24 pour121 contre3 abst.
Scrutin n°7241 · Assemblée nationale · 1 juin 2026Rejeté
Amendement145 votants
Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire
l'amendement n° 20 de M. Chudeau à l'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).
23 pour118 contre4 abst.
Scrutin n°7240 · Assemblée nationale · 1 juin 2026Rejeté
Amendement143 votants
Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire
l'amendement n° 24 de M. Chudeau à l'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).
21 pour114 contre8 abst.
Scrutin n°7239 · Assemblée nationale · 1 juin 2026Rejeté
Amendement142 votants
Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire
l'amendement n° 155 de Mme Frédérique Meunier à l'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).
43 pour99 contre0 abst.
Scrutin n°7238 · Assemblée nationale · 1 juin 2026Rejeté
Amendement148 votants
Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire
l'amendement n° 11 de M. Chudeau à l'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).
23 pour111 contre14 abst.
Scrutin n°7237 · Assemblée nationale · 1 juin 2026Rejeté
Amendement148 votants
Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire
l'amendement n° 132 de M. Balanant à l'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).
31 pour110 contre7 abst.
Scrutin n°7236 · Assemblée nationale · 1 juin 2026Rejeté
Amendement148 votants
Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire
l'amendement n° 63 de Mme Lorho à l'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).
31 pour112 contre5 abst.
Scrutin n°7235 · Assemblée nationale · 1 juin 2026Rejeté
Amendement146 votants
Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire
l'amendement n° 22 de M. Chudeau à l'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).
33 pour110 contre3 abst.
Scrutin n°7234 · Assemblée nationale · 1 juin 2026Rejeté
Amendement147 votants
Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire
l'amendement n° 123 de M. Tesson à l'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).
32 pour112 contre3 abst.
Scrutin n°7233 · Assemblée nationale · 1 juin 2026Rejeté
Amendement136 votants
Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire
l'amendement n° 74 de M. Valentin à l'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).
27 pour102 contre7 abst.
Scrutin n°7232 · Assemblée nationale · 1 juin 2026Rejeté
Amendement138 votants
Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire
l'amendement n° 3 de M. Michelet et l'amendement identique suivant à l'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).
44 pour92 contre2 abst.
Scrutin n°7231 · Assemblée nationale · 1 juin 2026Rejeté
Amendement130 votants
Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire
l'amendement n° 1 de M. Breton de suppression de l'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).
19 pour101 contre10 abst.
Scrutin n°7230 · Assemblée nationale · 1 juin 2026Rejeté
Amendement129 votants
Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire
l'amendement n° 120 de M. Tesson à l'article 6 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).
22 pour102 contre5 abst.
Scrutin n°7229 · Assemblée nationale · 1 juin 2026Rejeté
Amendement124 votants
Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire
l'amendement n° 157 de Mme Perrine Goulet à l'article 6 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).
19 pour32 contre73 abst.
Scrutin n°7228 · Assemblée nationale · 1 juin 2026Rejeté
Amendement130 votants
Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire
l'amendement n° 105 de M. Valentin à l'article 6 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).
22 pour104 contre4 abst.
Scrutin n°7227 · Assemblée nationale · 1 juin 2026Rejeté
Amendement135 votants
Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire
l'amendement n° 182 du Gouvernement de suppression de l'article 6 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).
44 pour89 contre2 abst.
Scrutin n°7226 · Assemblée nationale · 1 juin 2026Adopté
Amendement136 votants
Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire
l'amendement n° 181 du Gouvernement à l'article 5 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).
136 pour0 contre0 abst.
Scrutin n°7225 · Assemblée nationale · 1 juin 2026Adopté
Amendement135 votants
Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire
le sous-amendement n° 196 de M. Vannier à l'amendement n° 181 du Gouvernement à l'article 5 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).
78 pour25 contre32 abst.
Scrutin n°7224 · Assemblée nationale · 1 juin 2026Adopté
Amendement136 votants
Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire
le sous-amendement n° 201 de M. Vannier à l'amendement n° 181 du Gouvernement à l'article 5 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).
73 pour38 contre25 abst.
Scrutin n°7223 · Assemblée nationale · 1 juin 2026Adopté
Amendement134 votants
Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire
le sous-amendement n° 197 de M. Vannier à l'amendement n° 181 du Gouvernement à l'article 5 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).
75 pour27 contre32 abst.
Scrutin n°7222 · Assemblée nationale · 1 juin 2026Rejeté
Amendement131 votants
Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire
le sous-amendement n° 213 de Mme Spillebout à l'amendement n° 181 du Gouvernement à l'article 5 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).
54 pour73 contre4 abst.
Scrutin n°7221 · Assemblée nationale · 1 juin 2026Adopté
Article128 votants
Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire
l'article 4 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).
128 pour0 contre0 abst.
Scrutin n°7220 · Assemblée nationale · 1 juin 2026Adopté
Amendement128 votants
Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire
l'amendement n° 185 (rect.) du Gouvernement à l'article 4 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).
128 pour0 contre0 abst.