SCRUTINS PUBLICS OFFICIELS
Les votes du Parlement
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Données synchronisées le 09/11/2026 · Assemblée nationale et Sénat
PARLEMENTLes deux chambres10 019 scrutins réunisASSEMBLÉE NATIONALE9 759 scrutins3 217 résultats adoptésSÉNAT260 scrutins113 résultats adoptés
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RÉSULTATS
3 658 scrutins
Scrutin n°6644 · Assemblée nationale · 13 mai 2026Adopté
Amendement54 votants
Pour une montagne vivante et souveraine
l'amendement n° 137 de Mme Pochon à l'article 11 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
28 pour25 contre1 abst.
Scrutin n°6643 · Assemblée nationale · 13 mai 2026Adopté
Amendement49 votants
Pour une montagne vivante et souveraine
l'amendement n° 56 de M. Brugerolles après l'article 9 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
46 pour3 contre0 abst.
Scrutin n°6642 · Assemblée nationale · 13 mai 2026Adopté
Amendement50 votants
Pour une montagne vivante et souveraine
l'amendement n° 55 de M. Brugerolles après l'article 9 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
36 pour4 contre10 abst.
Scrutin n°6641 · Assemblée nationale · 13 mai 2026Adopté
Article53 votants
Pour une montagne vivante et souveraine
l'article 9 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
30 pour10 contre13 abst.
Scrutin n°6640 · Assemblée nationale · 13 mai 2026Rejeté
Amendement54 votants
Pour une montagne vivante et souveraine
l'amendement n° 143 de Mme Pochon à l'article 9 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
23 pour28 contre3 abst.
Scrutin n°6639 · Assemblée nationale · 13 mai 2026Adopté
Amendement50 votants
Pour une montagne vivante et souveraine
l'amendement n° 73 de Mme Rossi à l'article 9 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
39 pour4 contre7 abst.
Scrutin n°6638 · Assemblée nationale · 13 mai 2026Rejeté
Amendement55 votants
Pour une montagne vivante et souveraine
l'amendement n° 95 de Mme Ferrer à l'article 9 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
16 pour39 contre0 abst.
Scrutin n°6637 · Assemblée nationale · 13 mai 2026Adopté
Amendement45 votants
Pour une montagne vivante et souveraine
l'amendement n° 3 de Mme Riotton à l'article 9 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
25 pour16 contre4 abst.
Scrutin n°6636 · Assemblée nationale · 13 mai 2026Rejeté
Amendement51 votants
Pour une montagne vivante et souveraine
l'amendement n° 28 de Mme Dalloz à l'article 9 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
23 pour27 contre1 abst.
Scrutin n°6635 · Assemblée nationale · 13 mai 2026Rejeté
Amendement52 votants
Pour une montagne vivante et souveraine
l'amendement n° 93 de Mme Ferrer après l'article 8 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
13 pour39 contre0 abst.
Scrutin n°6634 · Assemblée nationale · 13 mai 2026Adopté
Article44 votants
Pour une montagne vivante et souveraine
l'article 8 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
31 pour0 contre13 abst.
Scrutin n°6633 · Assemblée nationale · 13 mai 2026Adopté
Amendement47 votants
Pour une montagne vivante et souveraine
l'amendement n° 144 de Mme Pochon après l'article 7 bis de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
34 pour12 contre1 abst.
Scrutin n°6632 · Assemblée nationale · 13 mai 2026Adopté
Article53 votants
Pour une montagne vivante et souveraine
l'article 7 bis de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
39 pour14 contre0 abst.
Scrutin n°6631 · Assemblée nationale · 13 mai 2026Rejeté
Amendement51 votants
Pour une montagne vivante et souveraine
l'amendement n° 91 de Mme Ferrer à l'article 7 bis de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
13 pour38 contre0 abst.
Scrutin n°6630 · Assemblée nationale · 13 mai 2026Adopté
Amendement46 votants
Pour une montagne vivante et souveraine
l'amendement n° 148 de Mme Pochon à l'article 7 bis de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
35 pour9 contre2 abst.
Scrutin n°6629 · Assemblée nationale · 13 mai 2026Rejeté
Amendement51 votants
Pour une montagne vivante et souveraine
l'amendement n° 89 de M. Coulomme et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 7 bis de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
13 pour38 contre0 abst.
Scrutin n°6628 · Assemblée nationale · 13 mai 2026Adopté
Article51 votants
Pour une montagne vivante et souveraine
l'article 7 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
36 pour0 contre15 abst.
Scrutin n°6627 · Assemblée nationale · 13 mai 2026Adopté
Amendement51 votants
Pour une montagne vivante et souveraine
l'amendement n° 75 de M. Fégné à l'article 7 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
49 pour2 contre0 abst.
Scrutin n°6626 · Assemblée nationale · 13 mai 2026Rejeté
Amendement46 votants
Pour une montagne vivante et souveraine
l'amendement n° 88 de Mme Ferrer à l'article 7 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
14 pour31 contre1 abst.
Scrutin n°6625 · Assemblée nationale · 13 mai 2026Adopté
Amendement50 votants
Pour une montagne vivante et souveraine
l'amendement n° 156 de Mme Pochon à l'article 7 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
45 pour1 contre4 abst.
Scrutin n°6624 · Assemblée nationale · 13 mai 2026Rejeté
Amendement50 votants
Pour une montagne vivante et souveraine
l'amendement n° 87 de Mme Ferrer à l'article 7 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
19 pour31 contre0 abst.
Scrutin n°6623 · Assemblée nationale · 13 mai 2026Adopté
Article52 votants
Pour une montagne vivante et souveraine
l'article 6 bis de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
37 pour15 contre0 abst.
Scrutin n°6622 · Assemblée nationale · 13 mai 2026Rejeté
Amendement50 votants
Pour une montagne vivante et souveraine
l'amendement n° 82 de Mme Ferrer à l'article 6 bis de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
12 pour36 contre2 abst.
Scrutin n°6621 · Assemblée nationale · 13 mai 2026Adopté
Amendement45 votants
Pour une montagne vivante et souveraine
l'amendement n° 163 du Gouvernement à l'article 6 bis de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
28 pour14 contre3 abst.
Scrutin n°6620 · Assemblée nationale · 13 mai 2026Rejeté
Amendement54 votants
Pour une montagne vivante et souveraine
l'amendement n° 135 de Mme Pochon de suppression de l'article 6 bis de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
15 pour39 contre0 abst.
Scrutin n°6619 · Assemblée nationale · 13 mai 2026Adopté
Amendement62 votants
Pour une montagne vivante et souveraine
l'amendement n° 158 (rect.) de M. Ceccoli après l'article 6 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
38 pour14 contre10 abst.
Scrutin n°6618 · Assemblée nationale · 13 mai 2026Rejeté
Amendement62 votants
Pour une montagne vivante et souveraine
l'amendement n° 84 de M. Coulomme après l'article 6 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
16 pour43 contre3 abst.
Scrutin n°6617 · Assemblée nationale · 13 mai 2026Rejeté
Amendement60 votants
Pour une montagne vivante et souveraine
l'amendement n° 130 de Mme Pochon après l'article 6 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
15 pour44 contre1 abst.
Scrutin n°6616 · Assemblée nationale · 13 mai 2026Rejeté
Amendement60 votants
Pour une montagne vivante et souveraine
l'amendement n° 131 de Mme Pochon après l'article 6 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
23 pour37 contre0 abst.
Scrutin n°6615 · Assemblée nationale · 13 mai 2026Rejeté
Amendement59 votants
Pour une montagne vivante et souveraine
l'amendement n° 83 de M. Coulomme après l'article 6 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
22 pour36 contre1 abst.