SCRUTINS PUBLICS OFFICIELS
Les votes du Parlement
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Données synchronisées le 09/11/2026 · Assemblée nationale et Sénat
PARLEMENTLes deux chambres10 019 scrutins réunisASSEMBLÉE NATIONALE9 759 scrutins3 217 résultats adoptésSÉNAT260 scrutins113 résultats adoptés
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RÉSULTATS
3 296 scrutins
Scrutin n°8966 · Assemblée nationale · 21 octobre 2026Rejeté
Amendement105 votants
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
l'amendement n° 645 de M. Dussausaye après l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
41 pour61 contre3 abst.
Scrutin n°8965 · Assemblée nationale · 21 octobre 2026Rejeté
Amendement112 votants
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
l'amendement n° 791 de M. Clouet après l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
37 pour75 contre0 abst.
Scrutin n°8964 · Assemblée nationale · 21 octobre 2026Adopté
Article128 votants
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
100 pour27 contre1 abst.
Scrutin n°8963 · Assemblée nationale · 21 octobre 2026Rejeté
Amendement129 votants
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
l'amendement n° 790 de Mme Belouassa-Cherifi à l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
28 pour101 contre0 abst.
Scrutin n°8962 · Assemblée nationale · 21 octobre 2026Adopté
Amendement128 votants
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
l'amendement n° 1991 de M. Bazin à l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
84 pour44 contre0 abst.
Scrutin n°8961 · Assemblée nationale · 21 octobre 2026Rejeté
Amendement140 votants
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
l'amendement n° 639 de M. Dussausaye à l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
59 pour81 contre0 abst.
Scrutin n°8960 · Assemblée nationale · 21 octobre 2026Rejeté
Amendement145 votants
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
l'amendement n° 643 de M. Dussausaye à l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
61 pour84 contre0 abst.
Scrutin n°8959 · Assemblée nationale · 21 octobre 2026Rejeté
Amendement133 votants
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
l'amendement n° 786 de M. Clouet à l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
33 pour47 contre53 abst.
Scrutin n°8958 · Assemblée nationale · 21 octobre 2026Rejeté
Amendement84 votants
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
l'amendement n° 885 de M. Valentin à l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
1 pour79 contre4 abst.
Scrutin n°8957 · Assemblée nationale · 21 octobre 2026Rejeté
Amendement133 votants
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
l'amendement n° 785 de Mme Hamdane à l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
24 pour106 contre3 abst.
Scrutin n°8956 · Assemblée nationale · 21 octobre 2026Rejeté
Amendement169 votants
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
l'amendement n° 207 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
51 pour54 contre64 abst.
Scrutin n°8955 · Assemblée nationale · 21 octobre 2026Rejeté
Amendement168 votants
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
l'amendement n° 1841 de Mme Chikirou après l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
56 pour111 contre1 abst.
Scrutin n°8954 · Assemblée nationale · 21 octobre 2026Rejeté
Amendement168 votants
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
l'amendement n° 782 de Mme Belouassa-Cherifi après l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
56 pour112 contre0 abst.
Scrutin n°8953 · Assemblée nationale · 21 octobre 2026Rejeté
Amendement164 votants
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
l'amendement n° 781 de M. Maudet après l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
57 pour107 contre0 abst.
Scrutin n°8952 · Assemblée nationale · 21 octobre 2026Rejeté
Amendement168 votants
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
l'amendement n° 779 de M. Clouet après l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
59 pour109 contre0 abst.
Scrutin n°8951 · Assemblée nationale · 21 octobre 2026Adopté
Amendement158 votants
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
l'amendement n° 360 de M. Mazaury après l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
96 pour39 contre23 abst.
Scrutin n°8950 · Assemblée nationale · 21 octobre 2026Rejeté
Amendement165 votants
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
l'amendement n° 772 de M. Maudet après l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
54 pour110 contre1 abst.
Scrutin n°8949 · Assemblée nationale · 21 octobre 2026Rejeté
Amendement166 votants
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
l'amendement n° 777 de M. Maudet après l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
57 pour108 contre1 abst.
Scrutin n°8948 · Assemblée nationale · 21 octobre 2026Rejeté
Amendement161 votants
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
l'amendement n° 2706 de M. Peytavie après l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
62 pour96 contre3 abst.
Scrutin n°8947 · Assemblée nationale · 21 octobre 2026Rejeté
Amendement158 votants
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
l'amendement n° 2961 de M. Lucas-Lundy après l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
12 pour127 contre19 abst.
Scrutin n°8946 · Assemblée nationale · 21 octobre 2026Rejeté
Amendement154 votants
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
l'amendement n° 711 de M. Clouet après l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
53 pour101 contre0 abst.
Scrutin n°8945 · Assemblée nationale · 21 octobre 2026Rejeté
Amendement145 votants
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
l'amendement n° 769 de M. Maudet après l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
53 pour92 contre0 abst.
Scrutin n°8944 · Assemblée nationale · 21 octobre 2026Rejeté
Amendement146 votants
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
l'amendement n° 2024 de M. Davi après l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
51 pour91 contre4 abst.
Scrutin n°8943 · Assemblée nationale · 21 octobre 2026Rejeté
Amendement136 votants
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
l'amendement n° 1770 de Mme Hamdane et l'amendement identique suivant après l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
56 pour80 contre0 abst.
Scrutin n°8942 · Assemblée nationale · 21 octobre 2026Rejeté
Amendement114 votants
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
l'amendement n° 1592 de Mme Sandrine Rousseau après l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
42 pour72 contre0 abst.
Scrutin n°8941 · Assemblée nationale · 21 octobre 2026Rejeté
Amendement92 votants
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
l'amendement n° 778 de M. Clouet après l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
36 pour56 contre0 abst.
Scrutin n°8940 · Assemblée nationale · 21 octobre 2026Rejeté
Amendement110 votants
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
l'amendement n° 1591 de Mme Sandrine Rousseau après l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
46 pour64 contre0 abst.
Scrutin n°8939 · Assemblée nationale · 21 octobre 2026Rejeté
Amendement143 votants
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
l'amendement n° 1589 de Mme Sandrine Rousseau après l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
47 pour95 contre1 abst.
Scrutin n°8938 · Assemblée nationale · 21 octobre 2026Rejeté
Amendement145 votants
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
l'amendement n° 771 de Mme Belouassa-Cherifi après l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
45 pour99 contre1 abst.
Scrutin n°8937 · Assemblée nationale · 21 octobre 2026Rejeté
Amendement137 votants
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
l'amendement n° 42 de Mme Runel après l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
29 pour92 contre16 abst.