SCRUTINS PUBLICS OFFICIELS
Les votes du Parlement
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Données synchronisées le 09/11/2026 · Assemblée nationale et Sénat
PARLEMENTLes deux chambres10 019 scrutins réunisASSEMBLÉE NATIONALE9 759 scrutins3 217 résultats adoptésSÉNAT260 scrutins113 résultats adoptés
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RÉSULTATS
1 131 scrutins
Scrutin n°6511 · Assemblée nationale · 11 mai 2026Rejeté
Amendement118 votants
Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap
l'amendement n° 22 de Mme Herouin-Léautey à l'article 3 nonies de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture).
38 pour79 contre1 abst.
Scrutin n°6510 · Assemblée nationale · 11 mai 2026Rejeté
Amendement129 votants
Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap
l'amendement n° 30 de M. Bodart et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 3 bis B (supprimé) de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture).
54 pour75 contre0 abst.
Scrutin n°6509 · Assemblée nationale · 11 mai 2026Adopté
Article111 votants
Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap
l'article 3 de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture).
105 pour0 contre6 abst.
Scrutin n°6508 · Assemblée nationale · 11 mai 2026Adopté
Amendement119 votants
Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap
l'amendement n° 16 de M. Bodart à l'article 3 de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture).
94 pour1 contre24 abst.
Scrutin n°6507 · Assemblée nationale · 11 mai 2026Rejeté
Amendement113 votants
Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap
l'amendement n° 17 de Mme Bourouaha à l'article 3 de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture).
36 pour55 contre22 abst.
Scrutin n°6506 · Assemblée nationale · 11 mai 2026Adopté
Amendement106 votants
Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap
l'amendement n° 15 de M. Bodart à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture).
95 pour10 contre1 abst.
Scrutin n°6505 · Assemblée nationale · 11 mai 2026Rejeté
Amendement77 votants
Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap
l'amendement n° 26 de Mme Loir à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture).
25 pour52 contre0 abst.
Scrutin n°6504 · Assemblée nationale · 11 mai 2026Rejeté
Amendement107 votants
Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap
l'amendement n° 4 (rect.) de Mme Belouassa-Cherifi à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture).
35 pour71 contre1 abst.
Scrutin n°6503 · Assemblée nationale · 11 mai 2026Rejeté
Amendement107 votants
Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap
l'amendement n° 24 (rect.) de Mme Herouin-Léautey à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture).
37 pour69 contre1 abst.
Scrutin n°6502 · Assemblée nationale · 11 mai 2026Adopté
Article97 votants
Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap
l'article 1er ter de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture).
91 pour0 contre6 abst.
Scrutin n°6501 · Assemblée nationale · 11 mai 2026Rejeté
Amendement106 votants
Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap
l'amendement n° 3 de Mme Belouassa-Cherifi à l'article 1er ter de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture).
23 pour69 contre14 abst.
Scrutin n°6500 · Assemblée nationale · 11 mai 2026Rejeté
Amendement108 votants
Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap
l'amendement n° 2 de Mme Belouassa-Cherifi à l'article 1er ter de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture).
37 pour69 contre2 abst.
Scrutin n°6499 · Assemblée nationale · 11 mai 2026Adopté
Article91 votants
Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap
l'article 1er bis A de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture).
88 pour0 contre3 abst.
Scrutin n°6498 · Assemblée nationale · 11 mai 2026Rejeté
Amendement103 votants
Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap
l'amendement n° 13 de M. Fait à l'article 1er bis A de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture).
48 pour51 contre4 abst.
Scrutin n°6497 · Assemblée nationale · 11 mai 2026Rejeté
Amendement104 votants
Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap
l'amendement n° 12 de M. Fait à l'article 1er bis A de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture).
44 pour59 contre1 abst.
Scrutin n°6496 · Assemblée nationale · 11 mai 2026Rejeté
Amendement105 votants
Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap
l'amendement n° 10 de M. Fait à l'article 1er bis A de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture).
43 pour60 contre2 abst.
Scrutin n°6495 · Assemblée nationale · 11 mai 2026Rejeté
Amendement98 votants
Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap
l'amendement n° 28 de Mme Delpech à l'article 1er bis A de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture).
40 pour56 contre2 abst.
Scrutin n°6494 · Assemblée nationale · 11 mai 2026Adopté
Article99 votants
Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap
l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture).
99 pour0 contre0 abst.
Scrutin n°6493 · Assemblée nationale · 11 mai 2026Adopté
Amendement97 votants
Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap
l'amendement n° 19 de Mme Bourouaha et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture).
97 pour0 contre0 abst.
Scrutin n°6492 · Assemblée nationale · 11 mai 2026Rejeté
Amendement85 votants
Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap
l'amendement n° 33 de Mme Delpech à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture).
36 pour49 contre0 abst.
Scrutin n°6491 · Assemblée nationale · 11 mai 2026Rejeté
Amendement82 votants
Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap
l'amendement n° 32 de Mme Delpech à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture).
33 pour49 contre0 abst.
Scrutin n°251 · Sénat · 11 mai 2026Adopté
Vote sur l’ensemble343 votants
sur l’ensemble de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture)
Scrutin public du Sénat
325 pour18 contre0 abst.
Scrutin n°237 · Sénat · 5 mai 2026Rejeté
Amendement340 votants
sur les amendements identiques n° 7, présenté par Mme Corinne Narassiguin et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, n° 25, présenté par Mme Mélanie Vogel et plusieurs de ses collègues, et n° 33 rectifié, présenté par M. Ahmed Laouedj et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l’article 1er de la proposition de loi visant à lutter contre l'entrisme islamiste en France
Scrutin public du Sénat
114 pour208 contre18 abst.
Scrutin n°234 · Sénat · 5 mai 2026Rejeté
Motion346 votants
sur la motion n° 3, présentée par M. Patrick Kanner et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité à la proposition de loi visant à lutter contre l'entrisme islamiste en France
Scrutin public du Sénat
100 pour227 contre19 abst.
Scrutin n°227 · Sénat · 13 avril 2026Rejeté
Amendement341 votants
sur les amendements identiques n° 24, présenté par M. Guy Benarroche et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, n° 44, présenté par Mme Cécile Cukierman et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, et n° 51, présenté par Mme Marie-Pierre de La Gontrie et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, tendant à supprimer l’article 1er du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes
Scrutin public du Sénat
112 pour225 contre4 abst.
Scrutin n°6092 · Assemblée nationale · 9 avril 2026Rejeté
Amendement163 votants
Garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés
l'amendement n° 20 (2e rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés (première lecture).
80 pour82 contre1 abst.
Scrutin n°6091 · Assemblée nationale · 9 avril 2026Rejeté
Amendement163 votants
Garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés
le sous-amendement n° 41 de Mme Hamdane à l'amendement n° 20 (2e rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés (première lecture).
80 pour83 contre0 abst.
Scrutin n°6090 · Assemblée nationale · 9 avril 2026Rejeté
Amendement163 votants
Garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés
le sous-amendement n° 27 de M. Peytavie à l'amendement n° 20 (2e rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés (première lecture).
80 pour83 contre0 abst.
Scrutin n°6089 · Assemblée nationale · 9 avril 2026Rejeté
Amendement163 votants
Garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés
le sous-amendement n° 26 de M. Peytavie à l'amendement n° 20 (2e rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés (première lecture).
80 pour83 contre0 abst.
Scrutin n°6088 · Assemblée nationale · 9 avril 2026Rejeté
Amendement163 votants
Garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés
le sous-amendement n° 40 de Mme Hamdane à l'amendement n° 20 (2e rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés (première lecture).
80 pour83 contre0 abst.