SCRUTINS PUBLICS OFFICIELS
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Données synchronisées le 09/11/2026 · Assemblée nationale et Sénat
PARLEMENTLes deux chambres10 019 scrutins réunisASSEMBLÉE NATIONALE9 759 scrutins3 217 résultats adoptésSÉNAT260 scrutins113 résultats adoptés
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RÉSULTATS
3 296 scrutins
Scrutin n°8936 · Assemblée nationale · 21 octobre 2026Rejeté
Amendement137 votants
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
l'amendement n° 45 de Mme Runel après l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
36 pour99 contre2 abst.
Scrutin n°8935 · Assemblée nationale · 21 octobre 2026Rejeté
Amendement143 votants
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
l'amendement n° 289 de M. Bénard et l'amendement identique suivant après l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
49 pour93 contre1 abst.
Scrutin n°8934 · Assemblée nationale · 21 octobre 2026Rejeté
Amendement143 votants
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
l'amendement n° 216 de M. Le Fur après l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
9 pour84 contre50 abst.
Scrutin n°8933 · Assemblée nationale · 21 octobre 2026Rejeté
Amendement141 votants
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
l'amendement n° 41 de Mme Runel et l'amendement identique suivant après l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
43 pour96 contre2 abst.
Scrutin n°8932 · Assemblée nationale · 21 octobre 2026Adopté
Amendement128 votants
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
l'amendement n° 288 de M. Biteau après l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
60 pour56 contre12 abst.
Scrutin n°8931 · Assemblée nationale · 21 octobre 2026Adopté
Amendement150 votants
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
l'amendement n° 30 de M. Daubié et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
148 pour1 contre1 abst.
Scrutin n°8930 · Assemblée nationale · 21 octobre 2026Rejeté
Amendement145 votants
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
l'amendement n° 743 de Mme Belouassa-Cherifi après l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
28 pour116 contre1 abst.
Scrutin n°8929 · Assemblée nationale · 21 octobre 2026Rejeté
Amendement148 votants
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
l'amendement n° 2455 de M. Serva après l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
42 pour50 contre56 abst.
Scrutin n°8928 · Assemblée nationale · 21 octobre 2026Rejeté
Amendement148 votants
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
l'amendement n° 2269 de M. Mathiasin et l'amendement identique suivant après l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
29 pour49 contre70 abst.
Scrutin n°8927 · Assemblée nationale · 21 octobre 2026Rejeté
Amendement146 votants
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
l'amendement n° 474 de Mme Bellay après l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
7 pour72 contre67 abst.
Scrutin n°8926 · Assemblée nationale · 21 octobre 2026Rejeté
Amendement140 votants
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
l'amendement n° 2439 de Mme Pantel après l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
23 pour54 contre63 abst.
Scrutin n°8925 · Assemblée nationale · 21 octobre 2026Rejeté
Amendement135 votants
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
l'amendement n° 308 de Mme Panonacle après l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
23 pour55 contre57 abst.
Scrutin n°8924 · Assemblée nationale · 21 octobre 2026Adopté
Amendement118 votants
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
l'amendement n° 306 (rect.) de Mme Panonacle après l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
62 pour10 contre46 abst.
Scrutin n°8923 · Assemblée nationale · 21 octobre 2026Rejeté
Amendement85 votants
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
l'amendement n° 741 de M. Maudet après l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
27 pour58 contre0 abst.
Scrutin n°8922 · Assemblée nationale · 21 octobre 2026Rejeté
Amendement117 votants
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
l'amendement n° 740 de M. Maudet après l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
31 pour81 contre5 abst.
Scrutin n°8921 · Assemblée nationale · 21 octobre 2026Rejeté
Amendement133 votants
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
l'amendement n° 2815 de M. Midy après l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
52 pour77 contre4 abst.
Scrutin n°8920 · Assemblée nationale · 21 octobre 2026Rejeté
Amendement138 votants
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
l'amendement n° 205 de M. Le Gac après l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
31 pour52 contre55 abst.
Scrutin n°8919 · Assemblée nationale · 21 octobre 2026Rejeté
Amendement145 votants
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
l'amendement n° 2352 de M. Lenormand après l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
7 pour71 contre67 abst.
Scrutin n°8918 · Assemblée nationale · 21 octobre 2026Rejeté
Amendement148 votants
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
l'amendement n° 1689 de M. Taupiac et l'amendement identique suivant après l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
5 pour79 contre64 abst.
Scrutin n°8917 · Assemblée nationale · 21 octobre 2026Rejeté
Amendement158 votants
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
l'amendement n° 2972 de Mme Bamana après l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
66 pour88 contre4 abst.
Scrutin n°8916 · Assemblée nationale · 21 octobre 2026Adopté
Amendement130 votants
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
l'amendement n° 590 de Mme Bamana après l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
100 pour27 contre3 abst.
Scrutin n°8915 · Assemblée nationale · 21 octobre 2026Adopté
Amendement153 votants
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
l'amendement n° 96 de M. Simion après l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
97 pour7 contre49 abst.
Scrutin n°8914 · Assemblée nationale · 21 octobre 2026Rejeté
Amendement151 votants
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
l'amendement n° 736 de Mme Hamdane après l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
48 pour99 contre4 abst.
Scrutin n°8913 · Assemblée nationale · 21 octobre 2026Adopté
Amendement154 votants
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
l'amendement n° 286 de M. Bénard et l'amendement identique suivant après l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
53 pour42 contre59 abst.
Scrutin n°8912 · Assemblée nationale · 21 octobre 2026Rejeté
Amendement157 votants
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
l'amendement n° 2006 de Mme Laporte après l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
60 pour92 contre5 abst.
Scrutin n°8911 · Assemblée nationale · 21 octobre 2026Rejeté
Amendement152 votants
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
l'amendement n° 735 de Mme Belouassa-Cherifi après l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
37 pour100 contre15 abst.
Scrutin n°8910 · Assemblée nationale · 21 octobre 2026Rejeté
Amendement158 votants
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
l'amendement n° 734 de Mme Hamdane après l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
38 pour103 contre17 abst.
Scrutin n°8909 · Assemblée nationale · 21 octobre 2026Rejeté
Amendement158 votants
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
l'amendement n° 2009 de Mme Laporte après l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
67 pour86 contre5 abst.
Scrutin n°8908 · Assemblée nationale · 21 octobre 2026Rejeté
Amendement154 votants
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
l'amendement n° 498 de M. Descoeur et les amendements identiques suivants après l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
26 pour122 contre6 abst.
Scrutin n°8907 · Assemblée nationale · 21 octobre 2026Adopté
Amendement116 votants
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
l'amendement n° 2025 de Mme Laporte après l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
59 pour51 contre6 abst.