SCRUTINS PUBLICS OFFICIELS
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Données synchronisées le 09/11/2026 · Assemblée nationale et Sénat
PARLEMENTLes deux chambres10 019 scrutins réunisASSEMBLÉE NATIONALE9 759 scrutins3 217 résultats adoptésSÉNAT260 scrutins113 résultats adoptés
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RÉSULTATS
2 491 scrutins
Scrutin n°6324 · Assemblée nationale · 5 mai 2026Rejeté
Amendement118 votants
Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
l'amendement n° 582 de M. Tonussi à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
39 pour67 contre12 abst.
Scrutin n°6322 · Assemblée nationale · 5 mai 2026Rejeté
Amendement118 votants
Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
l'amendement n° 376 de M. Saintoul à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
26 pour92 contre0 abst.
Scrutin n°236 · Sénat · 5 mai 2026Rejeté
Motion346 votants
sur la motion n° 6, présentée par M. Guillaume Gontard et plusieurs de ses collègues, tendant au renvoi en commission de la proposition de loi visant à lutter contre l'entrisme islamiste en France
Scrutin public du Sénat
101 pour245 contre0 abst.
Scrutin n°235 · Sénat · 5 mai 2026Rejeté
Motion346 votants
sur la motion n° 1, présentée par M. Ian Brossat et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant à opposer la question préalable à la proposition de loi visant à lutter contre l'entrisme islamiste en France
Scrutin public du Sénat
101 pour227 contre18 abst.
Scrutin n°6316 · Assemblée nationale · 4 mai 2026Rejeté
Amendement79 votants
Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
l'amendement n° 619 de M. Sitzenstuhl à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
27 pour51 contre1 abst.
Scrutin n°6314 · Assemblée nationale · 4 mai 2026Rejeté
Amendement98 votants
Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
l'amendement n° 534 de M. Limongi à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
33 pour61 contre4 abst.
Scrutin n°6313 · Assemblée nationale · 4 mai 2026Rejeté
Amendement100 votants
Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
l'amendement n° 511 de M. Limongi à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
33 pour65 contre2 abst.
Scrutin n°6312 · Assemblée nationale · 4 mai 2026Rejeté
Amendement109 votants
Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
l'amendement n° 381 (rect.) de M. Lachaud à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
24 pour51 contre34 abst.
Scrutin n°6311 · Assemblée nationale · 4 mai 2026Rejeté
Amendement105 votants
Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
l'amendement n° 369 de M. Lachaud à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
24 pour48 contre33 abst.
Scrutin n°6309 · Assemblée nationale · 4 mai 2026Rejeté
Amendement102 votants
Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
l'amendement n° 17 de Mme Buffet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
36 pour49 contre17 abst.
Scrutin n°6308 · Assemblée nationale · 4 mai 2026Rejeté
Amendement104 votants
Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
l'amendement n° 338 de Mme Catherine Hervieu à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
16 pour87 contre1 abst.
Scrutin n°6307 · Assemblée nationale · 4 mai 2026Rejeté
Amendement104 votants
Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
l'amendement n° 473 de Mme Errante à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
33 pour71 contre0 abst.
Scrutin n°6306 · Assemblée nationale · 4 mai 2026Rejeté
Amendement118 votants
Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
l'amendement n° 645 de M. Gonzalez à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
32 pour76 contre10 abst.
Scrutin n°6305 · Assemblée nationale · 4 mai 2026Rejeté
Amendement113 votants
Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
l'amendement n° 605 de M. Jacobelli à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
32 pour81 contre0 abst.
Scrutin n°6304 · Assemblée nationale · 4 mai 2026Rejeté
Amendement115 votants
Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
l'amendement n° 601 de M. Jacobelli à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
31 pour84 contre0 abst.
Scrutin n°6303 · Assemblée nationale · 4 mai 2026Rejeté
Amendement112 votants
Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
l'amendement n° 284 de Mme Colombier à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
32 pour71 contre9 abst.
Scrutin n°6302 · Assemblée nationale · 4 mai 2026Rejeté
Amendement110 votants
Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
l'amendement n° 545 de M. Limongi à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
31 pour79 contre0 abst.
Scrutin n°6301 · Assemblée nationale · 4 mai 2026Rejeté
Amendement112 votants
Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
l'amendement n° 541 de M. Limongi à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
32 pour71 contre9 abst.
Scrutin n°6300 · Assemblée nationale · 4 mai 2026Rejeté
Amendement111 votants
Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
l'amendement n° 583 de M. Jacobelli à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
32 pour72 contre7 abst.
Scrutin n°6299 · Assemblée nationale · 4 mai 2026Rejeté
Amendement110 votants
Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
l'amendement n° 88 de M. Saintoul et l'amendement identique suivant à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
52 pour58 contre0 abst.
Scrutin n°6298 · Assemblée nationale · 4 mai 2026Rejeté
Amendement108 votants
Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
l'amendement n° 98 de Mme Martinez à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
30 pour72 contre6 abst.
Scrutin n°6297 · Assemblée nationale · 4 mai 2026Rejeté
Amendement110 votants
Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
l'amendement n° 581 de M. Jacobelli à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
29 pour71 contre10 abst.
Scrutin n°6296 · Assemblée nationale · 4 mai 2026Rejeté
Amendement109 votants
Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
l'amendement n° 514 de M. Limongi à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
29 pour71 contre9 abst.
Scrutin n°6295 · Assemblée nationale · 4 mai 2026Rejeté
Amendement83 votants
Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
l'amendement n° 603 de M. Tonussi à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
27 pour56 contre0 abst.
Scrutin n°6294 · Assemblée nationale · 4 mai 2026Rejeté
Amendement84 votants
Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
l'amendement n° 575 de M. Jacobelli à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
28 pour52 contre4 abst.
Scrutin n°6293 · Assemblée nationale · 4 mai 2026Rejeté
Amendement88 votants
Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
l'amendement n° 571 de M. Jacobelli à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
28 pour60 contre0 abst.
Scrutin n°6292 · Assemblée nationale · 4 mai 2026Rejeté
Amendement87 votants
Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
l'amendement n° 8 de M. Gosselin à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
20 pour32 contre35 abst.
Scrutin n°6289 · Assemblée nationale · 4 mai 2026Rejeté
Amendement87 votants
Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
l'amendement n° 565 de M. Jacobelli à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
27 pour59 contre1 abst.
Scrutin n°6287 · Assemblée nationale · 4 mai 2026Rejeté
Motion168 votants
Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
38 pour128 contre2 abst.
Scrutin n°6183 · Assemblée nationale · 14 avril 2026Rejeté
Amendement360 votants
Projet de loi de simplification de la vie économique
l'amendement n° 8 (rect.) du Gouvernement au projet de loi de simplification de la vie économique (texte de la commission mixte paritaire).
149 pour192 contre19 abst.