SCRUTINS PUBLICS OFFICIELS
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Données synchronisées le 09/11/2026 · Assemblée nationale et Sénat
PARLEMENTLes deux chambres10 019 scrutins réunisASSEMBLÉE NATIONALE9 759 scrutins3 217 résultats adoptésSÉNAT260 scrutins113 résultats adoptés
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RÉSULTATS
3 296 scrutins
Scrutin n°8906 · Assemblée nationale · 20 octobre 2026Rejeté
Amendement125 votants
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
l'amendement n° 3115 de M. Biteau après l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
42 pour82 contre1 abst.
Scrutin n°8905 · Assemblée nationale · 20 octobre 2026Adopté
Article171 votants
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
159 pour9 contre3 abst.
Scrutin n°8904 · Assemblée nationale · 20 octobre 2026Adopté
Amendement179 votants
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
l'amendement n° 39 de M. Simion à l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
72 pour33 contre74 abst.
Scrutin n°8903 · Assemblée nationale · 20 octobre 2026Rejeté
Amendement190 votants
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
l'amendement n° 2976 de Mme Runel à l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
40 pour60 contre90 abst.
Scrutin n°8902 · Assemblée nationale · 20 octobre 2026Adopté
Amendement195 votants
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
l'amendement n° 472 de Mme Bellay à l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
61 pour56 contre78 abst.
Scrutin n°8901 · Assemblée nationale · 20 octobre 2026Rejeté
Amendement189 votants
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
l'amendement n° 625 de M. Rancoule à l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
74 pour102 contre13 abst.
Scrutin n°8900 · Assemblée nationale · 20 octobre 2026Rejeté
Amendement199 votants
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
l'amendement n° 37 de Mme Runel à l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
68 pour124 contre7 abst.
Scrutin n°8899 · Assemblée nationale · 20 octobre 2026Adopté
Amendement210 votants
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
l'amendement n° 36 de Mme Runel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
164 pour40 contre6 abst.
Scrutin n°8898 · Assemblée nationale · 20 octobre 2026Adopté
Amendement212 votants
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
l'amendement n° 34 de Mme Runel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 2 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
152 pour60 contre0 abst.
Scrutin n°8897 · Assemblée nationale · 20 octobre 2026Adopté
Amendement211 votants
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
l'amendement n° 33 de Mme Runel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
151 pour60 contre0 abst.
Scrutin n°8896 · Assemblée nationale · 20 octobre 2026Adopté
Amendement211 votants
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
l'amendement n° 1352 de Mme Mélin et l'amendement identique suivant de suppression de l'article liminaire du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
149 pour60 contre2 abst.
Scrutin n°8895 · Assemblée nationale · 20 octobre 2026Rejeté
Motion387 votants
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
128 pour259 contre0 abst.
Scrutin n°8894 · Assemblée nationale · 19 octobre 2026Rejeté
Amendement103 votants
Projet de loi de finances pour 2027
l'amendement n° 2577 de Mme Bentorki à l'article 41 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
19 pour78 contre6 abst.
Scrutin n°8893 · Assemblée nationale · 19 octobre 2026Rejeté
Amendement112 votants
Projet de loi de finances pour 2027
l'amendement n° 1142 de Mme Bentorki à l'article 41 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
20 pour83 contre9 abst.
Scrutin n°8892 · Assemblée nationale · 19 octobre 2026Rejeté
Article145 votants
Projet de loi de finances pour 2027
l'article 40 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
61 pour79 contre5 abst.
Scrutin n°8891 · Assemblée nationale · 19 octobre 2026Rejeté
Amendement130 votants
Projet de loi de finances pour 2027
l'amendement n° 654 de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 40 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
58 pour60 contre12 abst.
Scrutin n°8890 · Assemblée nationale · 19 octobre 2026Rejeté
Amendement152 votants
Projet de loi de finances pour 2027
l'amendement n° 2263 de M. Mickaël Bouloux après l'article 39 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
64 pour81 contre7 abst.
Scrutin n°8889 · Assemblée nationale · 19 octobre 2026Adopté
Amendement141 votants
Projet de loi de finances pour 2027
l'amendement n° 22 de M. Delautrette et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 39 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
73 pour32 contre36 abst.
Scrutin n°8888 · Assemblée nationale · 19 octobre 2026Adopté
Article166 votants
Projet de loi de finances pour 2027
l'article 38 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
97 pour56 contre13 abst.
Scrutin n°8887 · Assemblée nationale · 19 octobre 2026Adopté
Amendement163 votants
Projet de loi de finances pour 2027
l'amendement n° 21 de M. Delautrette et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 37 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
125 pour33 contre5 abst.
Scrutin n°8886 · Assemblée nationale · 19 octobre 2026Rejeté
Amendement111 votants
Projet de loi de finances pour 2027
l'amendement n° 2420 (rect.) de M. Le Coq à l'article 36 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
33 pour76 contre2 abst.
Scrutin n°8885 · Assemblée nationale · 19 octobre 2026Rejeté
Amendement125 votants
Projet de loi de finances pour 2027
l'amendement n° 20 de M. Delautrette et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 36 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
51 pour69 contre5 abst.
Scrutin n°8884 · Assemblée nationale · 19 octobre 2026Adopté
Amendement129 votants
Projet de loi de finances pour 2027
l'amendement n° 3371 de Mme Pantel après l'article 35 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
45 pour40 contre44 abst.
Scrutin n°8883 · Assemblée nationale · 19 octobre 2026Adopté
Amendement145 votants
Projet de loi de finances pour 2027
l'amendement n° 19 de M. Delautrette et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 35 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
125 pour16 contre4 abst.
Scrutin n°8882 · Assemblée nationale · 19 octobre 2026Adopté
Amendement119 votants
Projet de loi de finances pour 2027
l'amendement n° 1202 de M. Jean-René Cazeneuve et l'amendement identique suivant à l'article 34 (examen prioritaire) à l'article 5 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
55 pour45 contre19 abst.
Scrutin n°8881 · Assemblée nationale · 19 octobre 2026Adopté
Amendement120 votants
Projet de loi de finances pour 2027
l'amendement n° 11 de M. Descoeur et les amendements identiques suivants à l'article 34 (examen prioritaire) à l'article 5 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
41 pour36 contre43 abst.
Scrutin n°8880 · Assemblée nationale · 19 octobre 2026Rejeté
Amendement120 votants
Projet de loi de finances pour 2027
l'amendement n° 2645 de M. Lahais à l'article 34 (examen prioritaire) à l'article 5 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
38 pour44 contre38 abst.
Scrutin n°8879 · Assemblée nationale · 19 octobre 2026Rejeté
Amendement114 votants
Projet de loi de finances pour 2027
l'amendement n° 1167 de Mme Bentorki à l'article 34 (examen prioritaire) à l'article 5 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
28 pour84 contre2 abst.
Scrutin n°8878 · Assemblée nationale · 19 octobre 2026Rejeté
Amendement89 votants
Projet de loi de finances pour 2027
l'amendement n° 18 de M. Delautrette à l'article 34 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
29 pour59 contre1 abst.
Scrutin n°8877 · Assemblée nationale · 16 octobre 2026Rejeté
Amendement71 votants
Projet de loi de finances pour 2027
l'amendement n° 3865 de Mme Olivia Grégoire après l'article 5 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
23 pour25 contre23 abst.