SCRUTINS PUBLICS OFFICIELS
Les votes du Parlement
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Données synchronisées le 09/11/2026 · Assemblée nationale et Sénat
PARLEMENTLes deux chambres10 019 scrutins réunisASSEMBLÉE NATIONALE9 759 scrutins3 217 résultats adoptésSÉNAT260 scrutins113 résultats adoptés
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RÉSULTATS
3 296 scrutins
Scrutin n°8816 · Assemblée nationale · 16 octobre 2026Rejeté
Amendement90 votants
Projet de loi de finances pour 2027
l'amendement n° 319 de M. Coquerel à l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
19 pour71 contre0 abst.
Scrutin n°8815 · Assemblée nationale · 16 octobre 2026Rejeté
Amendement112 votants
Projet de loi de finances pour 2027
l'amendement n° 456 de M. Lahais et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
30 pour82 contre0 abst.
Scrutin n°8814 · Assemblée nationale · 16 octobre 2026Adopté
Amendement72 votants
Projet de loi de finances pour 2027
l'amendement n° 3826 de Mme Mette après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
50 pour12 contre10 abst.
Scrutin n°8813 · Assemblée nationale · 16 octobre 2026Adopté
Amendement89 votants
Projet de loi de finances pour 2027
l'amendement n° 263 de Mme Félicie Gérard et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
60 pour27 contre2 abst.
Scrutin n°8812 · Assemblée nationale · 16 octobre 2026Adopté
Amendement97 votants
Projet de loi de finances pour 2027
l'amendement n° 264 de Mme Félicie Gérard et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
96 pour0 contre1 abst.
Scrutin n°8811 · Assemblée nationale · 16 octobre 2026Adopté
Amendement98 votants
Projet de loi de finances pour 2027
l'amendement n° 266 de Mme Félicie Gérard et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
58 pour38 contre2 abst.
Scrutin n°8810 · Assemblée nationale · 16 octobre 2026Rejeté
Amendement94 votants
Projet de loi de finances pour 2027
l'amendement n° 1047 de Mme Legrain après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
32 pour58 contre4 abst.
Scrutin n°8809 · Assemblée nationale · 16 octobre 2026Adopté
Amendement90 votants
Projet de loi de finances pour 2027
l'amendement n° 356 de M. Le Fur après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
44 pour43 contre3 abst.
Scrutin n°8808 · Assemblée nationale · 16 octobre 2026Rejeté
Amendement84 votants
Projet de loi de finances pour 2027
l'amendement n° 1280 de Mme d'Intorni après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
37 pour47 contre0 abst.
Scrutin n°8807 · Assemblée nationale · 16 octobre 2026Rejeté
Amendement87 votants
Projet de loi de finances pour 2027
l'amendement n° 357 de M. Le Fur après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
38 pour49 contre0 abst.
Scrutin n°8806 · Assemblée nationale · 15 octobre 2026Rejeté
Amendement134 votants
Projet de loi de finances pour 2027
l'amendement n° 636 de M. Renault après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
62 pour68 contre4 abst.
Scrutin n°8805 · Assemblée nationale · 15 octobre 2026Adopté
Amendement122 votants
Projet de loi de finances pour 2027
l'amendement n° 3187 de M. de Courson après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
43 pour24 contre55 abst.
Scrutin n°8804 · Assemblée nationale · 15 octobre 2026Adopté
Amendement119 votants
Projet de loi de finances pour 2027
l'amendement n° 3188 de M. de Courson après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
47 pour21 contre51 abst.
Scrutin n°8803 · Assemblée nationale · 15 octobre 2026Adopté
Amendement123 votants
Projet de loi de finances pour 2027
l'amendement n° 3186 de M. de Courson après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
46 pour23 contre54 abst.
Scrutin n°8802 · Assemblée nationale · 15 octobre 2026Rejeté
Amendement116 votants
Projet de loi de finances pour 2027
l'amendement n° 454 de M. Lahais et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
40 pour76 contre0 abst.
Scrutin n°8801 · Assemblée nationale · 15 octobre 2026Rejeté
Amendement115 votants
Projet de loi de finances pour 2027
l'amendement n° 3918 de M. Sansu après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
38 pour77 contre0 abst.
Scrutin n°8800 · Assemblée nationale · 15 octobre 2026Rejeté
Amendement113 votants
Projet de loi de finances pour 2027
l'amendement n° 3190 de M. de Courson après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
45 pour63 contre5 abst.
Scrutin n°8799 · Assemblée nationale · 15 octobre 2026Rejeté
Amendement120 votants
Projet de loi de finances pour 2027
l'amendement n° 3189 de M. Castellani après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
47 pour72 contre1 abst.
Scrutin n°8798 · Assemblée nationale · 15 octobre 2026Rejeté
Amendement116 votants
Projet de loi de finances pour 2027
l'amendement n° 448 de M. Lahais après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
43 pour72 contre1 abst.
Scrutin n°8797 · Assemblée nationale · 15 octobre 2026Rejeté
Amendement117 votants
Projet de loi de finances pour 2027
l'amendement n° 2517 de M. Coquerel après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
40 pour77 contre0 abst.
Scrutin n°8796 · Assemblée nationale · 15 octobre 2026Rejeté
Amendement105 votants
Projet de loi de finances pour 2027
l'amendement n° 2789 de M. de Courson après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
50 pour54 contre1 abst.
Scrutin n°8795 · Assemblée nationale · 15 octobre 2026Rejeté
Amendement101 votants
Projet de loi de finances pour 2027
l'amendement n° 3810 de Mme Mette après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
8 pour50 contre43 abst.
Scrutin n°8794 · Assemblée nationale · 15 octobre 2026Rejeté
Amendement105 votants
Projet de loi de finances pour 2027
l'amendement n° 3811 de Mme Mette après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
3 pour67 contre35 abst.
Scrutin n°8793 · Assemblée nationale · 15 octobre 2026Rejeté
Amendement102 votants
Projet de loi de finances pour 2027
l'amendement n° 2448 de Mme Jourdan après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
10 pour64 contre28 abst.
Scrutin n°8792 · Assemblée nationale · 15 octobre 2026Adopté
Amendement104 votants
Projet de loi de finances pour 2027
l'amendement n° 3812 (rect.) de Mme Mette après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
50 pour44 contre10 abst.
Scrutin n°8791 · Assemblée nationale · 15 octobre 2026Rejeté
Amendement116 votants
Projet de loi de finances pour 2027
l'amendement n° 299 de M. Le Coq après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
37 pour71 contre8 abst.
Scrutin n°8790 · Assemblée nationale · 15 octobre 2026Rejeté
Amendement104 votants
Projet de loi de finances pour 2027
l'amendement n° 3787 de Mme Mette après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
23 pour39 contre42 abst.
Scrutin n°8789 · Assemblée nationale · 15 octobre 2026Adopté
Amendement116 votants
Projet de loi de finances pour 2027
l'amendement n° 1310 de M. Isaac-Sibille après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
39 pour21 contre56 abst.
Scrutin n°8788 · Assemblée nationale · 15 octobre 2026Adopté
Amendement115 votants
Projet de loi de finances pour 2027
l'amendement n° 2171 de Mme Mette après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
41 pour22 contre52 abst.
Scrutin n°8787 · Assemblée nationale · 15 octobre 2026Rejeté
Amendement100 votants
Projet de loi de finances pour 2027
l'amendement n° 1602 de Mme Pirès-Beaune après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
38 pour61 contre1 abst.