SCRUTINS PUBLICS OFFICIELS
Les votes du Parlement
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Données synchronisées le 09/11/2026 · Assemblée nationale et Sénat
PARLEMENTLes deux chambres10 019 scrutins réunisASSEMBLÉE NATIONALE9 759 scrutins3 217 résultats adoptésSÉNAT260 scrutins113 résultats adoptés
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RÉSULTATS
1 131 scrutins
Scrutin n°5272 · Assemblée nationale · 29 janvier 2026Rejeté
Amendement38 votants
l'amendement n° 101 de Mme Hamelet à l'article premier de la proposition de loi relative à l'intérêt des enfants (première lecture).
l'amendement n° 101 de Mme Hamelet à l'article premier de la proposition de loi relative à l'intérêt des enfants (première lecture).
9 pour29 contre0 abst.
Scrutin n°5271 · Assemblée nationale · 29 janvier 2026Rejeté
Amendement40 votants
l'amendement n° 80 de Mme Loir à l'article premier de la proposition de loi relative à l'intérêt des enfants (première lecture).
l'amendement n° 80 de Mme Loir à l'article premier de la proposition de loi relative à l'intérêt des enfants (première lecture).
10 pour30 contre0 abst.
Scrutin n°5270 · Assemblée nationale · 29 janvier 2026Rejeté
Amendement39 votants
l'amendement n° 99 de Mme Hamelet à l'article premier de la proposition de loi relative à l'intérêt des enfants (première lecture).
l'amendement n° 99 de Mme Hamelet à l'article premier de la proposition de loi relative à l'intérêt des enfants (première lecture).
10 pour29 contre0 abst.
Scrutin n°5269 · Assemblée nationale · 29 janvier 2026Adopté
Amendement39 votants
l'amendement n° 71 de Mme Hadizadeh à l'article premier de la proposition de loi relative à l'intérêt des enfants (première lecture).
l'amendement n° 71 de Mme Hadizadeh à l'article premier de la proposition de loi relative à l'intérêt des enfants (première lecture).
18 pour12 contre9 abst.
Scrutin n°5268 · Assemblée nationale · 29 janvier 2026Rejeté
Amendement35 votants
l'amendement n° 98 de Mme Hamelet à l'article premier de la proposition de loi relative à l'intérêt des enfants (première lecture).
l'amendement n° 98 de Mme Hamelet à l'article premier de la proposition de loi relative à l'intérêt des enfants (première lecture).
11 pour24 contre0 abst.
Scrutin n°5267 · Assemblée nationale · 29 janvier 2026Adopté
Amendement37 votants
l'amendement n° 89 de Mme Maximi à l'article premier de la proposition de loi relative à l'intérêt des enfants (première lecture).
l'amendement n° 89 de Mme Maximi à l'article premier de la proposition de loi relative à l'intérêt des enfants (première lecture).
34 pour1 contre2 abst.
Scrutin n°5226 · Assemblée nationale · 28 janvier 2026Adopté
Vote sur l’ensemble195 votants
l'ensemble de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices.
l'ensemble de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices.
195 pour0 contre0 abst.
Scrutin n°5225 · Assemblée nationale · 28 janvier 2026Adopté
Article196 votants
l'article unique de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices.
l'article unique de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices.
191 pour3 contre2 abst.
Scrutin n°5224 · Assemblée nationale · 28 janvier 2026Rejeté
Amendement194 votants
l'amendement n° 2 de Mme Taurinya à l'article unique de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices.
l'amendement n° 2 de Mme Taurinya à l'article unique de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices.
67 pour117 contre10 abst.
Scrutin n°5223 · Assemblée nationale · 28 janvier 2026Rejeté
Amendement189 votants
l'amendement n° 1 de Mme Cathala à l'article unique de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices.
l'amendement n° 1 de Mme Cathala à l'article unique de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices.
35 pour122 contre32 abst.
Scrutin n°170 · Sénat · 28 janvier 2026Adopté
Vote sur l’ensemble341 votants
sur l’ensemble de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs
Scrutin public du Sénat
307 pour17 contre17 abst.
Scrutin n°168 · Sénat · 26 janvier 2026Rejeté
Amendement342 votants
sur les amendements identiques n° 78 rectifié, présenté par Mme Jocelyne Antoine et plusieurs de ses collègues, et n° 108 rectifié bis, présenté par M. Daniel Gremillet et plusieurs de ses collègues, à l'article 8 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs
Scrutin public du Sénat
103 pour239 contre0 abst.
Scrutin n°167 · Sénat · 26 janvier 2026Rejeté
Amendement342 votants
sur l'amendement n° 50 rectifié, présenté par Mme Annie Le Houerou et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, à l'article 8 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs
Scrutin public du Sénat
99 pour243 contre0 abst.
Scrutin n°166 · Sénat · 26 janvier 2026Rejeté
Amendement342 votants
sur les amendements identiques n° 47, présenté par M. Jean-Luc Fichet et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, et n° 86, présenté par Mme Silvana Silvani et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen, Écologiste - Kanaky, tendant à rétablir l'article 5 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs
Scrutin public du Sénat
121 pour205 contre16 abst.
Scrutin n°165 · Sénat · 26 janvier 2026Rejeté
Amendement342 votants
sur l'amendement n° 22 rectifié, présenté par Mme Guylène Pantel et plusieurs de ses collègues, tendant à rétablir l'article 5 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs
Scrutin public du Sénat
122 pour204 contre16 abst.
Scrutin n°164 · Sénat · 26 janvier 2026Adopté
Article342 votants
sur l'article 4 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs
Scrutin public du Sénat
241 pour100 contre1 abst.
Scrutin n°163 · Sénat · 26 janvier 2026Rejeté
Amendement342 votants
sur les amendements identiques n° 72 rectifié, présenté par Mme Anne Souyris et plusieurs de ses collègues, et n° 85, présenté par Mme Silvana Silvani et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, à l'article 4 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs
Scrutin public du Sénat
99 pour243 contre0 abst.
Scrutin n°162 · Sénat · 26 janvier 2026Rejeté
Amendement342 votants
sur l'amendement n° 46 rectifié, présenté par M. Jean-Luc Fichet et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, à l'article 4 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs
Scrutin public du Sénat
99 pour242 contre1 abst.
Scrutin n°161 · Sénat · 26 janvier 2026Rejeté
Amendement342 votants
sur les amendements identiques n° 37, présenté par Mme Marion Canalès et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, et n° 82, présenté par Mme Silvana Silvani et plusieurs de ses collègues, à l'article 1er de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs
Scrutin public du Sénat
122 pour207 contre13 abst.
Scrutin n°143 · Sénat · 7 janvier 2026Rejeté
Article342 votants
sur l'article 3 de la proposition de loi visant à revaloriser les métiers du travail social
Scrutin public du Sénat
112 pour226 contre4 abst.
Scrutin n°142 · Sénat · 7 janvier 2026Rejeté
Article342 votants
sur l'article 2 de la proposition de loi visant à revaloriser les métiers du travail social
Scrutin public du Sénat
112 pour226 contre4 abst.
Scrutin n°141 · Sénat · 7 janvier 2026Rejeté
Article342 votants
sur l'article 1er de la proposition de loi visant à revaloriser les métiers du travail social
Scrutin public du Sénat
112 pour226 contre4 abst.
Scrutin n°140 · Sénat · 7 janvier 2026Adopté
Amendement342 votants
sur l’amendement n° 11 rectifié, présenté par M. Cédric Vial et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l’article 4 de la proposition de loi visant à intégrer les accompagnants des élèves en situation de handicap dans la fonction publique et à garantir une meilleure inclusion des élèves en situation de handicap et à besoins éducatifs particuliers
Scrutin public du Sénat
196 pour116 contre30 abst.
Scrutin n°139 · Sénat · 7 janvier 2026Adopté
Amendement342 votants
sur l’amendement n° 10 rectifié, présenté par M. Cédric Vial et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l’article 3 de la proposition de loi visant à intégrer les accompagnants des élèves en situation de handicap dans la fonction publique et à garantir une meilleure inclusion des élèves en situation de handicap et à besoins éducatifs particuliers
Scrutin public du Sénat
196 pour116 contre30 abst.
Scrutin n°138 · Sénat · 7 janvier 2026Adopté
Amendement342 votants
sur l’amendement n° 9 rectifié, présenté par M. Cédric Vial et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l’article 2 de la proposition de loi visant à intégrer les accompagnants des élèves en situation de handicap dans la fonction publique et à garantir une meilleure inclusion des élèves en situation de handicap et à besoins éducatifs particuliers
Scrutin public du Sénat
197 pour117 contre28 abst.
Scrutin n°137 · Sénat · 7 janvier 2026Adopté
Amendement342 votants
sur l’amendement n° 8 rectifié, présenté par M. Cédric Vial et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l’article 1er de la proposition de loi visant à intégrer les accompagnants des élèves en situation de handicap dans la fonction publique et à garantir une meilleure inclusion des élèves en situation de handicap et à besoins éducatifs particuliers
Scrutin public du Sénat
189 pour123 contre30 abst.
Scrutin n°4714 · Assemblée nationale · 11 décembre 2025Adopté
Vote sur l’ensemble270 votants
l'ensemble de la proposition de loi visant à assurer le droit de chaque enfant à être assisté d'un avocat dans le cadre d'une mesure d'assistance éducative et de protection de l'enfance (première lecture).
l'ensemble de la proposition de loi visant à assurer le droit de chaque enfant à être assisté d'un avocat dans le cadre d'une mesure d'assistance éducative et de protection de l'enfance (première lecture).
269 pour0 contre1 abst.
Scrutin n°4713 · Assemblée nationale · 11 décembre 2025Rejeté
Amendement246 votants
l'amendement n° 12 de Mme Josserand au titre de la proposition de loi visant à assurer le droit de chaque enfant à être assisté d'un avocat dans le cadre d'une mesure d'assistance éducative et de protection de l'enfance (première lecture).
l'amendement n° 12 de Mme Josserand au titre de la proposition de loi visant à assurer le droit de chaque enfant à être assisté d'un avocat dans le cadre d'une mesure d'assistance éducative et de protection de l'enfance (première lecture).
47 pour199 contre0 abst.
Scrutin n°4712 · Assemblée nationale · 11 décembre 2025Rejeté
Amendement240 votants
l'amendement n° 6 (rect.) de M. Tonussi après l'article 2 de la proposition de loi visant à assurer le droit de chaque enfant à être assisté d'un avocat dans le cadre d'une mesure d'assistance éducative et de protection de l'enfance (première lecture).
l'amendement n° 6 (rect.) de M. Tonussi après l'article 2 de la proposition de loi visant à assurer le droit de chaque enfant à être assisté d'un avocat dans le cadre d'une mesure d'assistance éducative et de protection de l'enfance (première lecture).
48 pour192 contre0 abst.
Scrutin n°4711 · Assemblée nationale · 11 décembre 2025Rejeté
Amendement236 votants
l'amendement n° 5 de M. Moulliere à l'article 2 de la proposition de loi visant à assurer le droit de chaque enfant à être assisté d'un avocat dans le cadre d'une mesure d'assistance éducative et de protection de l'enfance (première lecture).
l'amendement n° 5 de M. Moulliere à l'article 2 de la proposition de loi visant à assurer le droit de chaque enfant à être assisté d'un avocat dans le cadre d'une mesure d'assistance éducative et de protection de l'enfance (première lecture).
18 pour217 contre1 abst.