SCRUTINS PUBLICS OFFICIELS
Les votes du Parlement
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Données synchronisées le 09/11/2026 · Assemblée nationale et Sénat
PARLEMENTLes deux chambres10 019 scrutins réunisASSEMBLÉE NATIONALE9 759 scrutins3 217 résultats adoptésSÉNAT260 scrutins113 résultats adoptés
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RÉSULTATS
3 296 scrutins
Scrutin n°8786 · Assemblée nationale · 15 octobre 2026Rejeté
Amendement94 votants
Projet de loi de finances pour 2027
l'amendement n° 1999 de M. Courbon après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
36 pour58 contre0 abst.
Scrutin n°8785 · Assemblée nationale · 15 octobre 2026Rejeté
Amendement97 votants
Projet de loi de finances pour 2027
l'amendement n° 1798 de M. Mauvieux après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
44 pour50 contre3 abst.
Scrutin n°8784 · Assemblée nationale · 15 octobre 2026Rejeté
Amendement86 votants
Projet de loi de finances pour 2027
l'amendement n° 206 de M. Ben Cheikh et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
40 pour45 contre1 abst.
Scrutin n°8783 · Assemblée nationale · 15 octobre 2026Adopté
Amendement92 votants
Projet de loi de finances pour 2027
l'amendement n° 1769 de M. Rancoule après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
52 pour32 contre8 abst.
Scrutin n°8782 · Assemblée nationale · 15 octobre 2026Adopté
Amendement95 votants
Projet de loi de finances pour 2027
l'amendement n° 3462 de Mme Abomangoli après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
41 pour21 contre33 abst.
Scrutin n°8781 · Assemblée nationale · 15 octobre 2026Adopté
Amendement108 votants
Projet de loi de finances pour 2027
l'amendement n° 1029 de Mme Maximi après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
39 pour30 contre39 abst.
Scrutin n°8780 · Assemblée nationale · 15 octobre 2026Adopté
Amendement115 votants
Projet de loi de finances pour 2027
l'amendement n° 1268 de M. Proença et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
49 pour28 contre38 abst.
Scrutin n°8779 · Assemblée nationale · 15 octobre 2026Rejeté
Amendement110 votants
Projet de loi de finances pour 2027
l'amendement n° 1894 de Mme Mette et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
4 pour33 contre73 abst.
Scrutin n°8778 · Assemblée nationale · 15 octobre 2026Rejeté
Amendement130 votants
Projet de loi de finances pour 2027
l'amendement n° 1603 de Mme Galzy après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
58 pour68 contre4 abst.
Scrutin n°8777 · Assemblée nationale · 15 octobre 2026Rejeté
Amendement103 votants
Projet de loi de finances pour 2027
l'amendement n° 543 de M. Lottiaux après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
40 pour60 contre3 abst.
Scrutin n°8776 · Assemblée nationale · 15 octobre 2026Rejeté
Amendement101 votants
Projet de loi de finances pour 2027
l'amendement n° 856 de M. Ballard après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
40 pour60 contre1 abst.
Scrutin n°8775 · Assemblée nationale · 15 octobre 2026Adopté
Amendement107 votants
Projet de loi de finances pour 2027
l'amendement n° 3339 de Mme Pantel et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
53 pour14 contre40 abst.
Scrutin n°8774 · Assemblée nationale · 15 octobre 2026Adopté
Amendement100 votants
Projet de loi de finances pour 2027
l'amendement n° 1524 de M. Philippe Brun après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
51 pour28 contre21 abst.
Scrutin n°8773 · Assemblée nationale · 15 octobre 2026Rejeté
Amendement102 votants
Projet de loi de finances pour 2027
l'amendement n° 1495 de M. Le Coq après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
38 pour63 contre1 abst.
Scrutin n°8772 · Assemblée nationale · 15 octobre 2026Rejeté
Amendement105 votants
Projet de loi de finances pour 2027
l'amendement n° 3184 de M. de Courson après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
44 pour61 contre0 abst.
Scrutin n°8771 · Assemblée nationale · 15 octobre 2026Rejeté
Amendement103 votants
Projet de loi de finances pour 2027
l'amendement n° 803 de Mme Pirès Beaune après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
37 pour66 contre0 abst.
Scrutin n°8770 · Assemblée nationale · 15 octobre 2026Adopté
Amendement97 votants
Projet de loi de finances pour 2027
l'amendement n° 2172 de Mme Mette après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
28 pour20 contre49 abst.
Scrutin n°8769 · Assemblée nationale · 15 octobre 2026Rejeté
Amendement105 votants
Projet de loi de finances pour 2027
l'amendement n° 3337 de M. Maurel après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
44 pour59 contre2 abst.
Scrutin n°8768 · Assemblée nationale · 15 octobre 2026Rejeté
Amendement104 votants
Projet de loi de finances pour 2027
l'amendement n° 3594 de Mme Maximi après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
38 pour66 contre0 abst.
Scrutin n°8767 · Assemblée nationale · 15 octobre 2026Rejeté
Amendement106 votants
Projet de loi de finances pour 2027
l'amendement n° 3592 de M. Coquerel après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
37 pour69 contre0 abst.
Scrutin n°8766 · Assemblée nationale · 15 octobre 2026Rejeté
Amendement108 votants
Projet de loi de finances pour 2027
l'amendement n° 468 de Mme Pirès Beaune après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
38 pour70 contre0 abst.
Scrutin n°8765 · Assemblée nationale · 15 octobre 2026Rejeté
Amendement102 votants
Projet de loi de finances pour 2027
l'amendement n° 1496 (rect.) de M. Le Coq et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
31 pour70 contre1 abst.
Scrutin n°8764 · Assemblée nationale · 15 octobre 2026Adopté
Amendement124 votants
Projet de loi de finances pour 2027
l'amendement n° 363 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
47 pour26 contre51 abst.
Scrutin n°8763 · Assemblée nationale · 15 octobre 2026Adopté
Amendement115 votants
Projet de loi de finances pour 2027
l'amendement n° 3864 de M. Attal et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
83 pour32 contre0 abst.
Scrutin n°8762 · Assemblée nationale · 15 octobre 2026Adopté
Amendement117 votants
Projet de loi de finances pour 2027
l'amendement n° 1055 de M. Pilato et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
34 pour30 contre53 abst.
Scrutin n°8761 · Assemblée nationale · 15 octobre 2026Rejeté
Amendement104 votants
Projet de loi de finances pour 2027
l'amendement n° 3431 de Mme Erodi après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
23 pour29 contre52 abst.
Scrutin n°8760 · Assemblée nationale · 15 octobre 2026Rejeté
Amendement124 votants
Projet de loi de finances pour 2027
l'amendement n° 662 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
62 pour62 contre0 abst.
Scrutin n°8759 · Assemblée nationale · 15 octobre 2026Rejeté
Amendement129 votants
Projet de loi de finances pour 2027
l'amendement n° 639 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
61 pour68 contre0 abst.
Scrutin n°8758 · Assemblée nationale · 15 octobre 2026Rejeté
Amendement112 votants
Projet de loi de finances pour 2027
l'amendement n° 1054 de Mme Legrain après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
35 pour73 contre4 abst.
Scrutin n°8757 · Assemblée nationale · 15 octobre 2026Rejeté
Amendement116 votants
Projet de loi de finances pour 2027
l'amendement n° 935 de M. Falcon après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
54 pour62 contre0 abst.