SCRUTINS PUBLICS OFFICIELS
Les votes du Parlement
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Données synchronisées le 09/11/2026 · Assemblée nationale et Sénat
PARLEMENTLes deux chambres10 019 scrutins réunisASSEMBLÉE NATIONALE9 759 scrutins3 217 résultats adoptésSÉNAT260 scrutins113 résultats adoptés
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RÉSULTATS
1 167 scrutins
Scrutin n°7396 · Assemblée nationale · 11 juin 2026Adopté
Article92 votants
Réformer les bourses sur critères sociaux et lutter contre la précarité étudiante
l'article 2 de la proposition de loi visant à réformer les bourses sur critères sociaux et à lutter contre la précarité étudiante (première lecture).
77 pour6 contre9 abst.
Scrutin n°7393 · Assemblée nationale · 11 juin 2026Adopté
Amendement84 votants
Réformer les bourses sur critères sociaux et lutter contre la précarité étudiante
l'amendement n° 14 (rect.) de M. Sitzenstuhl après l'article premier de la proposition de loi visant à réformer les bourses sur critères sociaux et à lutter contre la précarité étudiante (première lecture).
58 pour15 contre11 abst.
Scrutin n°7391 · Assemblée nationale · 11 juin 2026Adopté
Article86 votants
Réformer les bourses sur critères sociaux et lutter contre la précarité étudiante
l'article premier de la proposition de loi visant à réformer les bourses sur critères sociaux et à lutter contre la précarité étudiante (première lecture).
68 pour11 contre7 abst.
Scrutin n°7380 · Assemblée nationale · 11 juin 2026Adopté
Vote sur l’ensemble202 votants
Nationalisation d'ArcelorMittal France
l'ensemble de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture).
106 pour49 contre47 abst.
Scrutin n°7376 · Assemblée nationale · 11 juin 2026Adopté
Article194 votants
Nationalisation d'ArcelorMittal France
l'article 3 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture).
105 pour45 contre44 abst.
Scrutin n°7372 · Assemblée nationale · 11 juin 2026Adopté
Article179 votants
Nationalisation d'ArcelorMittal France
l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture).
93 pour44 contre42 abst.
Scrutin n°307 · Sénat · 11 juin 2026Adopté
Article342 votants
sur l’article 1er de la proposition de loi visant à lutter contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane
Scrutin public du Sénat
215 pour118 contre9 abst.
Scrutin n°300 · Sénat · 10 juin 2026Adopté
Vote sur l’ensemble342 votants
sur l'ensemble de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État
Scrutin public du Sénat
308 pour33 contre1 abst.
Scrutin n°7350 · Assemblée nationale · 9 juin 2026Adopté
Motion242 votants
Projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2025
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2025 (première lecture).
145 pour96 contre1 abst.
Scrutin n°294 · Sénat · 9 juin 2026Adopté
Vote sur l’ensemble342 votants
sur l’ensemble de la proposition de loi visant à garantir la neutralité financière du don d'organes et d'autres éléments et produits du corps humain par les vivants
Scrutin public du Sénat
342 pour0 contre0 abst.
Scrutin n°293 · Sénat · 9 juin 2026Adopté
Vote sur l’ensemble344 votants
sur l’ensemble du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
Scrutin public du Sénat
297 pour33 contre14 abst.
Scrutin n°7313 · Assemblée nationale · 4 juin 2026Adopté
Vote sur l’ensemble91 votants
Garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration collective accueillant du jeune public et liée à la petite enfance
l'ensemble de la proposition de loi visant à garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration collective accueillant du jeune public et liée à la petite enfance (première lecture).
72 pour17 contre2 abst.
Scrutin n°7309 · Assemblée nationale · 4 juin 2026Adopté
Article65 votants
Garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration collective accueillant du jeune public et liée à la petite enfance
l'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration collective accueillant du jeune public et liée à la petite enfance (première lecture).
51 pour14 contre0 abst.
Scrutin n°7303 · Assemblée nationale · 3 juin 2026Adopté
Vote sur l’ensemble170 votants
Réduire les risques sanitaires liés aux contaminations au cadmium dans l’alimentation
l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger l'alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium (première lecture).
144 pour22 contre4 abst.
Scrutin n°7302 · Assemblée nationale · 3 juin 2026Adopté
Article179 votants
Réduire les risques sanitaires liés aux contaminations au cadmium dans l’alimentation
l'article unique de la proposition de loi visant à protéger l'alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium (première lecture).
144 pour32 contre3 abst.
Scrutin n°7294 · Assemblée nationale · 3 juin 2026Adopté
Vote sur l’ensemble115 votants
Proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire
l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire (première lecture).
93 pour20 contre2 abst.
Scrutin n°7293 · Assemblée nationale · 3 juin 2026Adopté
Article104 votants
Proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire
l'article 6 de la proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire (première lecture).
89 pour0 contre15 abst.
Scrutin n°7289 · Assemblée nationale · 3 juin 2026Adopté
Article107 votants
Proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire
l'article 5 bis de la proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire (première lecture).
89 pour18 contre0 abst.
Scrutin n°7288 · Assemblée nationale · 3 juin 2026Adopté
Amendement105 votants
Proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire
le sous-amendement n° 65 de Mme Regol à l'amendement n° 58 (rect.) de M. Warsmann à l'article 5 bis de la proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire (première lecture).
68 pour35 contre2 abst.
Scrutin n°7286 · Assemblée nationale · 3 juin 2026Adopté
Article115 votants
Proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire
l'article 5 bis A de la proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire (première lecture).
94 pour19 contre2 abst.
Scrutin n°7283 · Assemblée nationale · 3 juin 2026Adopté
Article120 votants
Proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire
l'article 5 de la proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire (première lecture).
103 pour0 contre17 abst.
Scrutin n°7279 · Assemblée nationale · 3 juin 2026Adopté
Article119 votants
Proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire
l'article 4 de la proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire (première lecture).
116 pour1 contre2 abst.
Scrutin n°7277 · Assemblée nationale · 3 juin 2026Adopté
Article124 votants
Proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire
l'article 3 de la proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire (première lecture).
64 pour60 contre0 abst.
Scrutin n°7276 · Assemblée nationale · 3 juin 2026Adopté
Amendement123 votants
Proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire
l'amendement n° 50 de Mme Thiébault-Martinez à l'article 3 de la proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire (première lecture).
43 pour28 contre52 abst.
Scrutin n°7274 · Assemblée nationale · 3 juin 2026Adopté
Article129 votants
Proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire
l'article 2 de la proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire (première lecture).
108 pour21 contre0 abst.
Scrutin n°7271 · Assemblée nationale · 3 juin 2026Adopté
Article65 votants
Proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire
l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire (première lecture).
64 pour0 contre1 abst.
Scrutin n°288 · Sénat · 1 juin 2026Adopté
Amendement345 votants
sur l’amendement n° 26 rectifié bis, présenté par M. Max Brisson et plusieurs de ses collègues, à l'article 1er du projet de loi relatif à la régulation de l'enseignement supérieur privé
Scrutin public du Sénat
226 pour119 contre0 abst.
Scrutin n°7039 · Assemblée nationale · 28 mai 2026Adopté
Vote sur l’ensemble98 votants
Proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental
l'ensemble de la proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental (première lecture).
64 pour30 contre4 abst.
Scrutin n°7036 · Assemblée nationale · 28 mai 2026Adopté
Article96 votants
Proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental
l'article unique de la proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental (première lecture).
68 pour28 contre0 abst.
Scrutin n°7004 · Assemblée nationale · 28 mai 2026Adopté
Vote sur l’ensemble121 votants
Proposition de loi visant à étendre à toutes les communes la compensation financière prévue pour les communes de plus de 3 500 habitants pour l’exercice de l’ensemble des compétences du service public de la petite enfance
l'ensemble de la proposition de loi visant à étendre à toutes les communes la compensation financière prévue pour les communes de plus de 3 500 habitants pour l'exercice de l'ensemble des compétences du service public de la petite enfance (première lecture).
121 pour0 contre0 abst.