SCRUTINS PUBLICS OFFICIELS
Les votes du Parlement
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Données synchronisées le 09/11/2026 · Assemblée nationale et Sénat
PARLEMENTLes deux chambres10 019 scrutins réunisASSEMBLÉE NATIONALE9 759 scrutins3 217 résultats adoptésSÉNAT260 scrutins113 résultats adoptés
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RÉSULTATS
987 scrutins
Scrutin n°7198 · Assemblée nationale · 30 mai 2026Rejeté
Amendement92 votants
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
l'amendement n° 588 de M. Peytavie après l'article 27 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
23 pour68 contre1 abst.
Scrutin n°7197 · Assemblée nationale · 30 mai 2026Adopté
Article94 votants
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
l'article 27 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
54 pour34 contre6 abst.
Scrutin n°7196 · Assemblée nationale · 30 mai 2026Rejeté
Amendement90 votants
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
l'amendement n° 226 de M. Vos après l'article 23 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
30 pour59 contre1 abst.
Scrutin n°7195 · Assemblée nationale · 30 mai 2026Rejeté
Amendement89 votants
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
l'amendement n° 23 de Mme Blin après l'article 23 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
40 pour49 contre0 abst.
Scrutin n°7194 · Assemblée nationale · 30 mai 2026Adopté
Article91 votants
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
l'article 23 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
67 pour23 contre1 abst.
Scrutin n°7193 · Assemblée nationale · 30 mai 2026Rejeté
Amendement93 votants
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
l'amendement n° 225 (rect.) de M. Vos à l'article 23 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
35 pour57 contre1 abst.
Scrutin n°7192 · Assemblée nationale · 30 mai 2026Adopté
Amendement87 votants
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
l'amendement n° 2080 de Mme Pannier-Runacher à l'article 23 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
40 pour39 contre8 abst.
Scrutin n°7191 · Assemblée nationale · 30 mai 2026Rejeté
Amendement95 votants
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
l'amendement n° 634 de M. Patrice Martin à l'article 23 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
37 pour57 contre1 abst.
Scrutin n°7190 · Assemblée nationale · 30 mai 2026Rejeté
Amendement93 votants
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
l'amendement n° 1462 de Mme Trouvé à l'article 23 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
20 pour71 contre2 abst.
Scrutin n°7189 · Assemblée nationale · 30 mai 2026Rejeté
Amendement78 votants
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
l'amendement n° 132 de Mme Trouvé à l'article 23 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
34 pour39 contre5 abst.
Scrutin n°7188 · Assemblée nationale · 30 mai 2026Rejeté
Amendement89 votants
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
l'amendement n° 633 de M. Patrice Martin à l'article 23 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
37 pour51 contre1 abst.
Scrutin n°7187 · Assemblée nationale · 30 mai 2026Rejeté
Amendement89 votants
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
l'amendement n° 224 de M. Vos à l'article 23 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
36 pour52 contre1 abst.
Scrutin n°7186 · Assemblée nationale · 30 mai 2026Rejeté
Amendement90 votants
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
l'amendement n° 223 de M. Vos à l'article 23 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
35 pour54 contre1 abst.
Scrutin n°7185 · Assemblée nationale · 30 mai 2026Rejeté
Amendement89 votants
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
l'amendement n° 222 de M. Vos à l'article 23 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
35 pour48 contre6 abst.
Scrutin n°7184 · Assemblée nationale · 30 mai 2026Rejeté
Amendement92 votants
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
l'amendement n° 125 de Mme Trouvé et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 23 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
20 pour72 contre0 abst.
Scrutin n°7183 · Assemblée nationale · 30 mai 2026Rejeté
Amendement77 votants
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
l'amendement n° 2084 de Mme Lechon après l'article 22 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
37 pour38 contre2 abst.
Scrutin n°7182 · Assemblée nationale · 30 mai 2026Rejeté
Amendement90 votants
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
l'amendement n° 2027 de Mme Lechon après l'article 22 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
38 pour50 contre2 abst.
Scrutin n°7181 · Assemblée nationale · 30 mai 2026Adopté
Article87 votants
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
l'article 22 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
69 pour12 contre6 abst.
Scrutin n°7180 · Assemblée nationale · 30 mai 2026Rejeté
Amendement96 votants
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
l'amendement n° 632 de M. Patrice Martin à l'article 22 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
37 pour59 contre0 abst.
Scrutin n°7179 · Assemblée nationale · 30 mai 2026Rejeté
Amendement95 votants
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
l'amendement n° 67 de Mme Manon Meunier et les amendements identiques suivants après l'article 21 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
23 pour34 contre38 abst.
Scrutin n°7178 · Assemblée nationale · 30 mai 2026Adopté
Amendement98 votants
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
l'amendement n° 2109 de M. Kasbarian de suppression de l'article 21 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
32 pour25 contre41 abst.
Scrutin n°7177 · Assemblée nationale · 30 mai 2026Rejeté
Article80 votants
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
l'article 19 quater du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
32 pour46 contre2 abst.
Scrutin n°7176 · Assemblée nationale · 30 mai 2026Adopté
Amendement82 votants
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
l'amendement n° 1838 de Mme Pochon à l'article 19 ter du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
49 pour32 contre1 abst.
Scrutin n°7175 · Assemblée nationale · 30 mai 2026Adopté
Article84 votants
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
l'article 19 bis du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
69 pour12 contre3 abst.
Scrutin n°7174 · Assemblée nationale · 30 mai 2026Rejeté
Amendement82 votants
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
l'amendement n° 1680 de Mme Trouvé à l'article 19 bis du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
19 pour31 contre32 abst.
Scrutin n°7173 · Assemblée nationale · 30 mai 2026Rejeté
Amendement83 votants
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
l'amendement n° 1595 de M. Le Bourgeois à l'article 19 bis du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
29 pour54 contre0 abst.
Scrutin n°7172 · Assemblée nationale · 30 mai 2026Adopté
Amendement84 votants
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
l'amendement n° 2268 de M. Martineau à l'article 19 bis du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
60 pour24 contre0 abst.
Scrutin n°7171 · Assemblée nationale · 30 mai 2026Adopté
Amendement82 votants
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
le sous-amendement n° 2466 (rect.) de M. Turquois à l'amendement n° 2268 de M. Martineau à l'article 19 bis du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
34 pour22 contre26 abst.
Scrutin n°7170 · Assemblée nationale · 30 mai 2026Rejeté
Amendement86 votants
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
l'amendement n° 1594 de M. Le Bourgeois à l'article 19 bis du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
33 pour51 contre2 abst.
Scrutin n°7169 · Assemblée nationale · 30 mai 2026Adopté
Amendement91 votants
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
l'amendement n° 1746 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 19 bis du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
66 pour24 contre1 abst.